delai entre l'infraction non constatée sur place et le courrier
perte de un point sans identité conducteur le jour de l'infraction
bonjour
je viens de recevoir Lle 3 02 2007 un avis de contravention au code de la route
infraction relevée le 30 09 2006 à 11H24
pour éxès de vitesse inférieure à 20 kmh par conducteur de véhicule à moteur
vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km h
moyen de contrôle
identifiant 1669
MARQUE Mesta
type 210
numéro 1065
vérifie le 09 06 2006
ENQUETEUR CHEVALIER FRANCK GENDARME
QUE PUIS FAIRE ? c'est un véhicule de ma société, mais je ne saurai pas dire qui conduisait il y a quatre mois de cela
Comment faire pour contester le point qui me sera retire ? merci de votre réponse
exès de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: exès de vitesse
bonjour
Est-ce que vous avez payé le montant de la contravention (90 euros) ou de la consignation (135 euros) ?GEST a écrit :
delai entre l'infraction non constatée sur place et le courrier
perte de un point sans identité conducteur le jour de l'infraction
QUE PUIS FAIRE ? c'est un véhicule de ma société, mais je ne saurai pas dire qui conduisait il y a quatre mois de cela
Comment faire pour contester le point qui me sera retire ? merci de votre réponse
;
bonjour
je n'ai pas encore payé les 90E, j'ai encore une dizaine de jours avant les 135E
J'ai posé la question à la gendarmerie de savoir le pourquoi et le comment de cette situation, et j'ai appris que l'appareil qui m'a controlé devait être équipé de prise de photo du conducteur et que pour cette raison le controleur n'etait pas obligé de m'arreter de suite sur place, mais que je pouvais demander à la voir afin de verifier qui conduisait;
à qui dois demande cette photo et dois payer les 90E maintenant ??
merci et à bientôt
rg
je n'ai pas encore payé les 90E, j'ai encore une dizaine de jours avant les 135E
J'ai posé la question à la gendarmerie de savoir le pourquoi et le comment de cette situation, et j'ai appris que l'appareil qui m'a controlé devait être équipé de prise de photo du conducteur et que pour cette raison le controleur n'etait pas obligé de m'arreter de suite sur place, mais que je pouvais demander à la voir afin de verifier qui conduisait;
à qui dois demande cette photo et dois payer les 90E maintenant ??
merci et à bientôt
rg
Re: ;
Bonsoir,
car dans votre premier message vous ne saviez pas
Ce forum étant dépourvu de messagerie personnelle je peux vous adresser un mini dossier pour réclamer mais sur un autre forum
http://www.auto-evasion.com où je suis avec le même pseudo.
Alors, finalement c'était vousGEST a écrit :bonjour
je n'ai pas encore payé les 90E, j'ai encore une dizaine de jours avant les 135E
J'ai posé la question à la gendarmerie de savoir le pourquoi et le comment de cette situation, et j'ai apprisque l'appareil qui m'a controlé devait être équipé de prise de photo du conducteur et que pour cette raison le controleur n'etait pas obligé de m'arreter de suite sur place, mais que je pouvais demander à la voir afin de verifier qui conduisait;
à qui dois demande cette photo et dois payer les 90E maintenant ??
merci et à bientôt
rg


Ce forum étant dépourvu de messagerie personnelle je peux vous adresser un mini dossier pour réclamer mais sur un autre forum
http://www.auto-evasion.com où je suis avec le même pseudo.