Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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greg62 a écrit :ce que je ne comprends pas s'est que la police a pris la carte grise de la voiture et pas mon permis
il faut que je m'attende à un retrait de permis?
Bion, là je crois que je vous ai donné mon sentiment.
Si vous estimez être "victime" d'une injustice au sujet de la carte grise je vous invite à écrire, en lettre R/AR, au Procureur de la République pour lui relater les faits, vous n'oublierez pas de préciser que vous conduisiez ce jour là la voiture de votre père pour bien faire comprendre qe ce n'est pas la vôtre.
Quant aux peines encourues, je vous répète que personne ne peut vous répondre si on n'a pas connaissance des faits que l'on vous reproche. Et s'il y a suspension elle sera prononcée au tribunal.
- non respect de la priorité à un piéton,
- blessures involontaires,
- mise en danger de la vie d'autrui,
- conduite excessive et dangereuse.
C'est la raison pour laquelle personne ne peut vous répondre tant que vous ne savez pas.
Bonjour aléa, je me permet de faire remonter ce post, conduite excessive et dangereuse, ça existe comme infraction ?
bonjour tout l'monde!
moi aussi ça m'interesserait de savoir, ce n'est pas mon cas même si s'est ce que la police voudrait que je dise car j'étais dans une voiture puissante... en sachant que je n'ai laissé aucune trace de freinage sur la route
le fait que le piéton avait bu va jouer un peu en ma faveur?
désolé de toutes mes questions mais je suis stressé par tout ça
Bonjour aléa, je me permet de faire remonter ce post, conduite excessive et dangereuse, ça existe comme infraction ?
Ben oui, c'est prévu par l'article R. 413-17 du code de la route, 135/90 euros, pas de perte de point, qui précise que l'on doit rester maître de sa vitesse en toutes circonstances en fonction des obstacles prévisibles et sur un passage piétons on des chances d'en voir, des piétons, ce qui se traduit par :
- vitesse excessive et dangereuse en fonction de circonstances
je pense que c'est le tribunal de police
Tribunal de police, le juge des contraventions
Il juge les contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves, comme le tapage
nocturne, la conduite d'un véhicule sans permis ou les coups et blessures légers. Ces
infractions peuvent être punies d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 en
cas de récidive), et de peines restrictives ou privatives de droit (exemple: suspension du
permis de conduire, interdiction de vote).
Ce tribunal est composé:
- d'un juge,
- du procureur ou d'un commissaire de police selon la gravité de la contravention,
- d'un greffier.
Il a généralement son siège dans les locaux du tribunal d'instance. Il y en a un par
arrondissement. Dans les grandes villes, il possède ses locaux et son personnel propre. Il
peut se déplacer provisoirement dans une autre commune éloignée du tribunal d'instance. Il
tient alors des audiences foraines.
en sachant que je n'ai laissé aucune trace de freinage sur la route