Si votre exces est superieur à 90 km /h c'est visible en desous c'est tres difficile de discerner car il y a des itineraires à calculer .
Mais je vous repete qu'il y a un texte qui oblige les gendarme à utiliser le cinemometre.
texte de la loi gayssot
le disque ne peut etre utilsé que pour etayer une constatation prealable au vol ou a l'aide d'un cinemometre c'est à dire pour les exces de vitesses patents venant de ce produire .
Car ils n'ont aucun moyen de controle "radar fixe" pour PL
voir http://www.alpharoute.info/loi_gayssot/camions.html
vous commencez à comprendre ma demarche ?
Relisez mon texte d'origine car il n'y a pas d'équité c'est cela que je veux demontrer. Mon fils a 2000 euro d'amende d'exces de vitesses non payés car contestables certains sont de 6 km/h c'est pour cela que je me bat.
Nationale 4 = 1000 camions jour qui sont en permanence en exces de 10 à 20 km/h ?
Salutations
exces de vitesse oui ou non vice de forme
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonsoir,
Visiblement vous n'y connaissez pas grand chose en droit routier, vous vous entétez dans votre délire, soit !
Ceci dit, vous avez le droit d'avoir votre point de vue et pour clore cette discussion je prends la peine d'apporter la preuve de ce que je vous ai déjà écrit à savoir que les excès de vitesse peuvent être relevés sur le disque lorsqu'ils viennent de se commettre
J.O n° 200 du 29 août 1992
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Circulaire du 28 août 1992 relative au contrôle et à la répression des excès de vitesse des conducteurs de poids lourds
NOR: EQUS9201249C
Paris, le 28 août 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de
la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux à Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police.
Références: les règlements (C.E.E.) no 3820 et no 3821-85 relatifs aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers.
- le code de la route;
- le code de procédure pénale;
- la loi no 89-489 du 10 juillet 1989 relative notamment au permis à points. La mise en application du permis à points pose en des termes nouveaux le contrôle des vitesses à partir des feuilles d'enregistrement des chronotachygraphes.
C'est la raison pour laquelle il vous a été demandé par télégramme en date du 3 juillet 1992 de faire suspendre tout relevé a posteriori d'infraction d'excès de vitesse à partir des disques de chronotachygraphe, que ce soit lors de contrôles sur route ou en entreprise.
Nous vous confirmons que nous avons décidé de pérenniser cette mesure.
Nous vous précisons également que les contrôles sur route permettant de relever en flagrant délit les excès de vitesse des poids lourds restent bien entendu nécessaires. Seuls les excès de vitesse patents venant de se produire sur une infrastructure identifiée et relevés sur le disque en cours d'enregistrement devront être constatés dans le respect des autres instructions en vigueur.
En outre, les autres procédés de relevé des excès de vitesse en flagrant délit - cinémomètre - continueront à être utilisés par les forces habilitées à en faire usage.
Enfin, les contrôles des temps de conduite et de repos à partir des enregistrements de chronotachygraphe, prescrits par la réglementation sociale communautaire, devront continuer à être poursuivis tant sur route qu'en entreprise, dans le cadre des dispositions en vigueur.
Vous voudrez bien faire porter immédiatement ces instructions à la connaissance des membres de tous les corps de contrôle des transports terrestres et vous en informerez également l'ensemble des forces en tenue qui concourent à ces contrôles.
Bonne soirée à vous et bonne route.
Visiblement vous n'y connaissez pas grand chose en droit routier, vous vous entétez dans votre délire, soit !
Ceci dit, vous avez le droit d'avoir votre point de vue et pour clore cette discussion je prends la peine d'apporter la preuve de ce que je vous ai déjà écrit à savoir que les excès de vitesse peuvent être relevés sur le disque lorsqu'ils viennent de se commettre
J.O n° 200 du 29 août 1992
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Circulaire du 28 août 1992 relative au contrôle et à la répression des excès de vitesse des conducteurs de poids lourds
NOR: EQUS9201249C
Paris, le 28 août 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de
la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux à Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police.
Références: les règlements (C.E.E.) no 3820 et no 3821-85 relatifs aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers.
- le code de la route;
- le code de procédure pénale;
- la loi no 89-489 du 10 juillet 1989 relative notamment au permis à points. La mise en application du permis à points pose en des termes nouveaux le contrôle des vitesses à partir des feuilles d'enregistrement des chronotachygraphes.
C'est la raison pour laquelle il vous a été demandé par télégramme en date du 3 juillet 1992 de faire suspendre tout relevé a posteriori d'infraction d'excès de vitesse à partir des disques de chronotachygraphe, que ce soit lors de contrôles sur route ou en entreprise.
Nous vous confirmons que nous avons décidé de pérenniser cette mesure.
Nous vous précisons également que les contrôles sur route permettant de relever en flagrant délit les excès de vitesse des poids lourds restent bien entendu nécessaires. Seuls les excès de vitesse patents venant de se produire sur une infrastructure identifiée et relevés sur le disque en cours d'enregistrement devront être constatés dans le respect des autres instructions en vigueur.
En outre, les autres procédés de relevé des excès de vitesse en flagrant délit - cinémomètre - continueront à être utilisés par les forces habilitées à en faire usage.
Enfin, les contrôles des temps de conduite et de repos à partir des enregistrements de chronotachygraphe, prescrits par la réglementation sociale communautaire, devront continuer à être poursuivis tant sur route qu'en entreprise, dans le cadre des dispositions en vigueur.
Vous voudrez bien faire porter immédiatement ces instructions à la connaissance des membres de tous les corps de contrôle des transports terrestres et vous en informerez également l'ensemble des forces en tenue qui concourent à ces contrôles.
Bonne soirée à vous et bonne route.
suite et fin
Bsr
c'est bien ce que je dis sauf que le disque sert a etayer une infraction apres mesure d'un cinémometre d'un evenement venant de ce produire .
Pour cela ok .voir loi gayssot
Cela n'empeche pas que des millier de camions passent tous les jours devant des radars reglés à 90 km /h alors que eux sont limités à 70 voir 80 km/h . et pour la derniere fois ce ne sont pas les routiers que je combat mais l'equité des controles aux memes endroits pour tous les vehicules dont les vitesses sont reglementées . puisque les VL sont verbalisés pour 7 Km/h à un endroit "X "un camion doit pouvoir l'etre à cet endroit "X" pour 10 ou 20 Km/h.
Le vice de forme existe dans cet ecart . et il a été zapé
Ce n'est pas compliqué meme sans connaitre le code de la route
l'équité existe depuis 1789 .
salutations.
c'est bien ce que je dis sauf que le disque sert a etayer une infraction apres mesure d'un cinémometre d'un evenement venant de ce produire .
Pour cela ok .voir loi gayssot
Cela n'empeche pas que des millier de camions passent tous les jours devant des radars reglés à 90 km /h alors que eux sont limités à 70 voir 80 km/h . et pour la derniere fois ce ne sont pas les routiers que je combat mais l'equité des controles aux memes endroits pour tous les vehicules dont les vitesses sont reglementées . puisque les VL sont verbalisés pour 7 Km/h à un endroit "X "un camion doit pouvoir l'etre à cet endroit "X" pour 10 ou 20 Km/h.
Le vice de forme existe dans cet ecart . et il a été zapé
Ce n'est pas compliqué meme sans connaitre le code de la route
l'équité existe depuis 1789 .
salutations.
Guitariste de blues et country music(moderne) confirmé
Passion les pierres. les montres .les bijoux
Les innovations la technologie numerique (usinage)
architecture moderne.
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