nombre de points de retrait non précisé sur le PV

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oxyd

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Message par oxyd »

bonjour donc en faite (excusez moi je me reveil -) )
si rien ne m'informe sur la perte de point sur ce document mis a part ce OUI il est possible de contester?

Aléa
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Re: .....

Message par Aléa »

bonjour,
oxyd a écrit :bonjour donc en faite (excusez moi je me reveil -) )
si rien ne m'informe sur la perte de point sur ce document mis a part ce OUI il est possible de contester?
Cette "faille" n'en est à priori plus une depuis que le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du OUI, donc exit ce moyen de contestation.

oxyd

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Message par oxyd »

Bonjour merci pour vos réponses si mon permis vient a être annulé je l'assumerai parfaitement!!!!
Quand on joue on peut perdre c'est comme ça!
Cependant malgré que le PV soit en règle etc. existe t'il un moyen de faire en sorte de récupérer ces points avec un avocat ou c'est peine perdu?
J’essaye juste de sauver mon permis je ne veux pas chercher la petite bête.
Et si quelq'un a etait dans le même cas que moi (permis probatoire) merci de me dire ce qu'il en ai actuellement.
merci à tous

Aléa
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Re: ....

Message par Aléa »

oxyd a écrit :

Bonjour merci pour vos réponses si mon permis vient a être annulé je l'assumerai parfaitement!!!!
Quand on joue on peut perdre c'est comme ça!
Cependant malgré que le PV soit en règle etc. existe t'il un moyen de faire en sorte de récupérer ces points avec un avocat ou c'est peine perdu?
J’essaye juste de sauver mon permis je ne veux pas chercher la petite bête.
Et si quelq'un a etait dans le même cas que moi (permis probatoire) merci de me dire ce qu'il en ai actuellement.
merci à tous
Oui, il arrive que l'on puisse récupérer son permis avec un avocat mais la procédure est longue et coûteuse. La faille principale exploitable est le fait que l'administration adresse, en courrier simple, la notification de perte de points.

Lorsqu'on ne réagit pas par rappport à ce courrier, mais sur le relevé que délivre la préfecture sur demande, l'on peut demander l'annulation des pertes de points.
Dernière modification par Aléa le dim. mars 04, 2007 5:33 pm, modifié 1 fois.

oxyd

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Message par oxyd »

Merci pour votre réponse je suis actuellement en contact avec un avocat spécialisé sur Toulouse maitre Bayle besson je lui ai transmis tout le dossier.
Effectivement pour la contravention il me dit d'être patient et en ce qui concerne ma suspension du mois de novembre il demande au parquet la copie du PV d'audition que je n'ai pas lu, erreur de ma part j'ai signé comme ca!!!!
Enfin je vais le lasser faire son travail

Aléa
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Message par Aléa »

bonsoir,

Vous seriez sympa de nous tenir au courant de l'épilogue.

oxyd

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Message par oxyd »

bonjour
aucun problème pour le moment je me tient a l'annulation du permis car pas envie d'etre deçu...
mais promis je vous tiens aux news

oxyd

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Message par oxyd »

bonjour aléa,
Petite question,là je sais je cherche la petite bête :D
mais sur ma contravention il est noté a coté de cette toute petite case sur laquelle tout ce joue: retrait de poit (s) du permis de conduire (oui) points or à ma connaissance le oui ne donne pas de pluriel lol, donc c'est forcément un chiffre qu'il faut non.
je sais je raconte n'importe quoi mais bon je prefere en rire là.
bon dimanche à tous

oxyd

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Message par oxyd »

re bonjour,
encore une petite question cette foi ci serieuse.
Sachant que le oui maintenant n'est plus contradictoire a pares la decision de ...je sais pas qui du 31 janvier 2007 est il encore possible pour moi de la contester au moment du retrait catr celle ci date du 140706 or là aucunne decisions n'avaient encore etait prisent pour ce OUI?
merci

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Essayez de constester pour cette mention OUI et vous verrez bien, je ne peux, ici vous donner le résultat de votre réclamation. Pour moi c'est rapé de chez rapé.

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