permis probatoire, conseils

callmaster · Message par **callmaster** » dim. mars 04, 2007 8:01 pm

quoi ?? je ne suis pas au courant??
comment dois je faire???
j'envoi mon chq en deduisant 20%???
ça marche pour toutes les amendes????

Aléa · Message par **Aléa** » dim. mars 04, 2007 8:21 pm

Bonjour,

Il y a un bémol à ce que je vous ai dit car je ne sais pas, parce que vous ne l'avez pas dit, quelle procédure a été appliquée :

- CRPC,
- Ordonnance pénale,
- composition pénale.

Pour les deux premières les 20% sont applicables, pas pour la dernière.

callmaster · Message par **callmaster** » dim. mars 04, 2007 8:53 pm

comment le savoir?
a votre avis quelle procedure a été appliqué pour moi???

Aléa · Message par **Aléa** » dim. mars 04, 2007 8:56 pm

Bonsoir,

Vous ne savez pas pour quelle procédure vous avez été convoqué ?

Vous n'avez aucun document, aucune référence ?

Téléphonez au greffe du tribunal qui a rendu la décision et posez leur la question.

callmaster · Message par **callmaster** » dim. mars 04, 2007 8:59 pm

je dois vous avouez que je n'ai pas fais attention a l'intitulé!
Pour sur j'étais seul dans le bureau d'un juge!

callmaster · Message par **callmaster** » mar. mars 06, 2007 5:41 pm

pas de chance c'est une composition pénale, merci pour les infos.