Amende pour "vitesse excessive"

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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

Si je pouvais avoir ces instructions ce serait une aubaine pour y faire référence mais je ne maîtrise pas la situation pour avoir ce document.

Autrement il faut faire attention au délai de paiement, je ne me sens pas autorisé à vous dire de ne pas les respecter et pour moi je parle de délai à partir de la date d'infraction et non de la réponse :cry:

D'un autre côté, une fois payé, il n'y aura pas de remboursement.

Aller devant le juge avec les riques que cela comoorte et sans présumer de ce qu'il pourrait percevoir de la situation, ne vous tente pas ?

RS4

Message par RS4 »

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses!
Vous pourriez les avoir alors les instructions, avec un peu de temps?? Cela serait vraiment une aide inimaginable pour faire référence.

Ok pour le délai de paiment, si j'ai bien compris j'ai 45 jours à compter du jour où l'on m'as verbalisé, peu importe le fait que j'ai contesté et l'aller retour de lettre avec l'OMP... Pas de chance...

J'irai bien devant le juge... Mais donnez moi plus de précisions s'il vous plait. Question coût ? Qu'est-ce que je risque ? A quoi pensez-vous derrière "sans présumer de ce qu'il pourrait percevoir de la situation" ?
Je suis prêt à aller loin, mais je n'ai pas non plus envie que cela me coute une fortune....

Merci d'avance

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

J'ai vu des juges super compréhensifs qui devant une telle incertitude relaxaient et d'autres condamnaient.

S'il y avait condamnation le montant mini serait de 135 euros + 10% + 22 euros de frais de procédure et moins 20% sur l'ensemble. Oui je sais, cela fait un peu épicier mais c'est ainsi.

Quant aux instructions, je suis dans l'attente la plus totale :cry:

RS4

Message par RS4 »

Re-bonjour,

Quelle rapidité pour vos réponses !!!

Alors vous me conseillez d'aller voir le juge, même si cela est 50/50 ?

Alors avec vos comptes d'épicier ;-) cela ferait:
135 euros + 13,5 € + 22€ = 170,5€ et moins 20% (d'ailleurs d'où viennent ces - 20% ????) cela nous fait au final grosso modo : 138 euros.
A l'heure actuelle j'en suis à 135 euros, pour quelques euros de + je pense que je tente non ??

Pour les instructions vous êtes dans l'attente de quoi ? de qui ??

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Dans mes décomptes, j'ai écrit MINI et pas maxi car le maxi est plus important. :cry:

Les 20% viennent de l'article 707-2 du CPP

Je suis dans l'attente qu'elles me soient transmises mais mon contact qui en avait connaissance m'a dit hier qu'il les cherchaient.

RS4

Message par RS4 »

en effet, dans la précipitation j'ai lu tout court, sans le mini. De quoi viendrait une peine supérieure ??

Que dit l'article 707-2 du Code de la Procedure Penale ?

D'après vous je dois tenter alors ?? Avec un peu de chance ça peut marcher ??

Vous allez donc avoir les instructions bientôt ?

Merci.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Je souhaiterais que vous alliez sur ce forum

http://www.auto-evasion.com

où il y a une messagerie privée afin de vous communiquer des infos, il faut vous inscrire, j'ai le même pseudo :

RS4

Message par RS4 »

Je m'y suis inscrit, j'ai tenté de vous envoyer des messages mais malheureusement cela n'a pas fonctioné... (RS4 aussi comme pseudo)
je vais recommencer.
Merci.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Comment, ça ne fonctionne pas ? Des dizaines par jour j'en envoie et j'en reçois :lol:

J'ai bien reçu trois messages de votre part et je vous ai répondu.

RS4

Message par RS4 »

parfait, merci !!
ça fonctionne maintenant ;)

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