aidez-moi; la justice peut-elle faire ça?

[denis 41]

lisez bien svp: je me suis fait arrété il y a 1 an et 4 mois avec un taux d'alcolémie positif (pour avoir déplacé ma voiture de 50 m), on m'a retiré le permis pendant 2 mois et 15 jours (sanction administrative); puis 11 mois aprés, je reçoi un courrier me disant que le tribunal de grande instance a décidé que ma peine étai de 5 mois de suspension de permis. enfin, la semaine derniere la sous-préfécture m'appelle pour me dire que le tribunal a décidé de me retiré mes points (car je n'en avait que 6 étant permis probatoire). n'est-ce pas 2 décisions de justice pour une meme affaire? ce qui est interdit. je crois qu'au lieu des 5 mois de suspension qu'ils m'ont envoyé, c'est a ce moment la qu'ils auraient du m'envoyer le retrait de 6 points. je me demande si il y a un vice de forme, et si je peux faire quelque-chose.

[Aléa]

Bonsoir,

Votre affaire est claire de comme de l'eau de roche, si je peux me permettre cette comparaison, il n'y a pas de vice de procédure, vous avez perdu votre permis car vous avez roulé en commettant une infraction relative à la conduite sous l'empire de l'alcool.

[antoine]

je peut vous dire que maintenant contrôle positif = 6 points de retraits
permis probatoire 6 donc annulations du permis tous a repasser

[terrysharp]

L'empire de l'alcool existe bien, mais dans le cas de denis 41, c'est sous l'emprise de l'alcool, l'effet n'est pas le même.
Thierry

[Aléa]

Bonsoir

En matière de code de la route ce n'est pas emprise, c'est empire, quel que soit le taux.

[moimeme]

Bonjour
Comme son nom l'indique, le permis de conduire est une autorisation pour conduire sur la route délivrée par une autorité préfectorale au vue d'un apprentissage à la conduite et sanctionnée par une épreuve.
Donc le préfet peut suspendre cette autorisation si il estime que vous ne méritez plus cette permission de conduire un vl pendant X temps. En gros c'est ça