Urgent perte de points : vice de forme dans la contravention

[FabienBoisson]

Bonjour,

J'ai été arrêté samedi matin pour avoir grillé un feu rouge (pas malin:(
Or j'avais un peu bu et le test a montré un taux de 0.32 mg/L air, sit 0.64 mg/L, soit entre 0.50 et 0.80 mg/L.

L'un des agents qui ont rédigé chacun un PV m'a glissé à l'oreille avoir fait une erreur sur l'un des PV, et je ne vois pas laquelle.
L'un des Pv indique l'adresse du commissariat, l'autre l'adresse où j'ai été arrêté, serait-ce cela ???

Pouivez-vous m'aider sur les points suivants :
- que vérifier sur le PV (rature, ...)?
- Quel nombre de points va m'être enlevé, sachant qu'il m'en reste 7 ?
- Puis-je recourir à un stage en urgence afin de récupérer 4 points avant de payer l'amende ?

Merci de vos infos.

Cdt,
FB

[cyril]

vous risquez de perdre 6 points sur votre permis donc pas de risque de perdre ce dernier puisqu'il vous en reste 7.
Vous pouvez également vous inscrire pour passer un stage de conduite qui vous fera récupérez 4 points ce qui vous aménera a un capital de 5 points.
Sur le pv, les erreurs possibles peuvent ëtre le modéle de la voiture, la plaque d'immatriculation (cependant pour l'alcolémie je ne suis pas sur que cela soit suffisant) et peut être que la case retrait de point du permis de conduire (en haut a droite) n'a pas été cochée.

[Martini]

Sur le pv, les erreurs possibles peuvent ëtre le modéle de la voiture, la plaque d'immatriculation (cependant pour l'alcolémie je ne suis pas sur que cela soit suffisant)

Je ne suis pas sûr que ça soit suffisant quand il y a interpellation
De toute façon si l'erreur est sur le PV du feux rouge, ça ne te souvera pas de points.


( 0.32 mg/L air ça fait 0.64 g/L de sang. En mg/L ça serait le taux d'un nouveau né.)

[FabienBoisson]

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

Je vais passer un stage de toute façon car apparemment l'info qui dit que l'on perd maximum 6 points serait fausse, d'après ce qu'a pu dire l'assistance juridique de mon assurance, on pourrait enlever jusqu'à 8 points maximum, ce qui me fait perdre mon permis.

Merci encore.

Cdt,

[Martini]

l'info qui dit que l'on perd maximum 6 points serait fausse, d'après ce qu'a pu dire l'assistance juridique de mon assurance, on pourrait enlever jusqu'à 8 points maximum, ce qui me fait perdre mon permis.

Non c'est bien 6 dans ton cas. 8 c'est quand parmis tes infractions il y a un délit.

[Aléa]

Bonsoir,

Non, c'est huit points maximum maintenant que l'on peut perdre en cas d'infractions simultanées, qu'il y est ou pas de délit.

Article R223-2

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

[Martini]

Autant pour moi

Et "infractions simultannées" doit se comprendre de quelle manière ?

[Aléa]

Bonsoir,

Simultanées c'est commises en même temps, ce qui est le cas pour un feu rouge et une alcoolémie mais pourrait ne pas l'être pour un feu rouge puis 200 m plus loin un STOP et pour faire bonne mesure un nouveau feu rouge 300 m après.

[Martini]

Bonsoir,

Simultanées c'est commises en même temps, ce qui est le cas pour un feu rouge et une alcoolémie mais pourrait ne pas l'être pour un feu rouge puis 200 m plus loin un STOP et pour faire bonne mesure un nouveau feu rouge 300 m après.

Mince

Donc il faut une infraction "instantanée" (feux rouge, stop, franchissement de ligne blanche, ...) et une "continue" (alcool, vitesse, téléphone, ceinture, ...).

Mes "instantanée" & "continue" ne s'entendant pas ici dans le sens juridique officiel.

[moimeme]

Bonjour
Précision : 0.32MGL par litre d'air n'est pas égal à 0.64 g/l de sang
Je m'explique : les chiffres sont double uniquement dans le texte de loi qui régit l'infraction pour l'alcool mais c'est tout
Si on souffle dans l'éthylomètre c'est des Milligrammes par litre d'air si prise de sang c'est des grammes par litre de sang.
Une prise de sang donnera toujours un taux exacte.
L'éthylomètre donne un taux corrigé inclu dans les normes techniques de l'appareil (un peu comme pour les radars, une marge d'erreur acceptable est incorporé)
Moralité, mieux vaut souffler dans l'éthylo que de faire une prise de sang.
mais rassuré vous la marge n'est pas de beaucoup.
En fait pour ne pas se faire des noeids au cerveau il faut picoler avant de prendre le volant.