Convocation par huissier

stephane-s · Message par **stephane-s** » mer. mars 14, 2007 6:43 pm

Bonjour,

Nous avons été flashé à 95km/h au lieu de 90,
Nous avons recu le PV au nom de mon épouse car la voiture étant à son nom mais ne conduisée pas...
Nous avons payé l'amende mais contesté le retrait des pts en expliquant que ce n'était pas elle qui conduisée et que nous étions 4 personnes susceptibles de conduire au moment de l'infraction.
Nous avons été à la gendarmerie pour une confrontation, il y a 1 ou 2 mois et aujourd'hui elle se retrouve convoquée au tribunal dans 15jours. pour un malheureux pts !!! quelle peut être la démarche à suivre? avocat, accepter le pts...
merci de vos informations ou témoignages

Aléa · Message par **Aléa** » mer. mars 14, 2007 8:28 pm

Bonjour,

Vous avez payé l'amende de 45 euros ou la consignation de 68 euros ?

Martini · Message par **Martini** » mer. mars 14, 2007 9:58 pm

Aléa a écrit :Vous avez payé l'amende de 45 euros ou la consignation de 68 euros ?

J'ai l'impression qu'ils ont payé l'amende

stephane-s a écrit :Nous avons payé l'amende

Aléa · Message par **Aléa** » mer. mars 14, 2007 11:10 pm

Bonsoir,

Lorsqu'on paye l'amende il n'y a pas de suite au dossier. Pour qu'il soit arrivé à la gendarmerie c'est que "normalement" il a dû consigner, mais bon, attendons ses précisions

franve · Message par **franve** » jeu. mars 15, 2007 7:44 pm

Bonjour,
J'ai une affaire de PV réglé hors délai, puisque celui-ci est arrivé à la maison pendant mes congés. Je ne rentre pas dans le détail, j'ai déja exposé la situation et demandé conseil pour cela sur ce même forum.
J'en viens plutôt à la consignation. J'ai déposé une réclamation pour les 285 euros demandés (90 ont été payés) et cette somme a été consignée.
A votre lecture, j'en déduis que je serais peut-être convoquée en gendarmerie du fait de cette consignation ?
Merci d'avance pour votre réponse
franve

stephane-s · Message par **stephane-s** » jeu. mars 22, 2007 11:53 pm

bonjour,
Le PV de 68€ a été consigné, nous avons été convoqué à la gendarmerie et maintenant au tribunal...
Faut-il y aller ou alors faire un courrier? dans ce cas quel type de courrier... merci

moimeme · Message par **moimeme** » dim. mars 25, 2007 10:38 am

Bonjour
En fait si vous êtes convoqué il faut y aller maintenant mieux vaut faire le canard et non le malin pour 1 points car au tribunal si "ils" se rendent comptent que vous faites les malins ou que vous vous foutez d'eux vous risquer de partir avec 375 euor plus une suspension de pc

Aléa · Message par **Aléa** » mer. mars 28, 2007 7:01 am

Bonjour,

Vous ètes convoqué au tribunal, en fait votre éposue est convoquée au tribunal. Et qu'à-t-elle déclaré lors de son audition ? Elle était où le jour de l'infraction ?

Il n'y a aucun risque de suspension de permis car pour cette infraction ce n'est pas prévu.