recuperation suite a plusieurs infractions

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Aléa
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Message par Aléa »

Re,
Martini a écrit :
En revanche, sur ma question sur les "deux fois un point de perdu", quid du délai pour le 2è ? Est-ce que c'est bien 1 an ?
Lorsqu'il y aura un point de perdu celui ci peut être récupéré au bout d'un an sans infraction mais il faudra toujours 3 ans après le dernier retrait qu'il soit de 1 point ou de 8 points.

Martini

Message par Martini »

Donc pour récup le point au bout d'un an il faut ne pas en avoir perdu peu avant non plus ?

ludovicg

Message par ludovicg »

moi je suis trop nul? je vous demande de rester courtois , ce n'est pas moi qui a inventé ce que la dame m'a dit par telephone qui elle ,travaille au centre des contraventions automatique...et je me repete peut etre mais elle m'a dit que la loi est passé mais comme elle est pas parue dans je ne sais quel journal alors elle ne fonctionne pas encore...qui doit je croire?1 an pour un point ou 3 ans?pour une infraction le 9 mars 2007

Aléa
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Message par Aléa »

Bonsoir,

Ce n'est pas être discourtois que de vous dire que vous ètes nul de chez nul car c'est juste la vérité et je reconnais qu'il y a des vérités pas bonnes à dire. :)

Les lois ne sont pas diffusées dans le journal de Mickey mais ailleurs par exemple dans ce journal que l'on appelle journal officiel de la République Française et que j'ai cité dans mes messages, comme dans celui ci sur cette file :

Comme je l'ai déjà écrit la loi sur la perte des points a été publiée au JO du 7 mars sous le n° 2006-297. Au lieu d'aller je ne sais où se renseigner, ne serait-il pas plus simple d'aller lire cette loi ?

Vous pouvez vous offusquez de mes propros, rien ne changera l'avis que j'ai émis sur vous car, par votre incompétence, on est obligé de répéter x fois les mêmes choses afin que les autres, ceux qui essayent de lire correctement, puissent être informés de façon la plus juste possible.

J'ai bon là ?

kannak

Message par kannak »

si vous perdez 2point c mort
si vous perdez 1 point + 1 point c mort aussi
pour que le point soit credité il ne faut que perdre 1seul point sur le courant de l'année donc pour etre clair c valable que si on pert qu'un un seul point sans d'autre infraction derriere .

si g tord n'hesitez pas a me corriger

weena

Message par weena »

bonsoir à tous,

je trouve cettequestion sur un point perdu en un an très intéressante mais pour le moins assez confuse.

je vais essayer de comprendre en prenant des exemples chiffrés:

- perte de 1 point le 2janvier 2008; si aucune autre infraction par la suite, on le récupère le 2 janvier 2009. Jusque là, il me semble que tout le monde soit d'accord.

- perte de un autre point le 2 mars 2008; il faudra donc attendre trois ans pour récupérer le point perdu en janvier mais si aucune autre infraction n'est commise après mars, il me semble qu'un point sera recrédité le 2 mars 2009.

merci pour vos avis.

Martini

Message par Martini »

Aléa dit qu'il faut trois ans.

weena

Message par weena »

Aléa a écrit :Re,
Martini a écrit :
En revanche, sur ma question sur les "deux fois un point de perdu", quid du délai pour le 2è ? Est-ce que c'est bien 1 an ?
Lorsqu'il y aura un point de perdu celui ci peut être récupéré au bout d'un an sans infraction mais il faudra toujours 3 ans après le dernier retrait qu'il soit de 1 point ou de 8 points.
re,

martini, je me pose exactement la même question que toi et j'ai essayé de donner des exemples chiffrés pour que cela soit plus clair.

toutefois, je ne comprend pas très bien la deuxième partie de phrase d'aléa, qui a pour habitude d'être plus clair lol :wink:
ne voulait -il pas dire qu'il faudra attendre 3ans après le premier retrait de points?????

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Ah bon, pas claires mes explications ? Alors on recommnece :lol:

- 1 point perdu le 2 avril 2007 sera récupéré, s'il n'y a pas d'autre infraction, le 2 avril 2008, la remise du comtpeur à 12 s'effectuera, s'il n'y a plus la moindre infraction, le 2 avril 2010,

- 1 point perdu le 2 avril 2007 mais 1 nouveau point perdu le 2 juillet 2007, ce dernier point et non pas le premier, sera récupéré le 2 juillet 2010, la remise du compteur à 12 s'effectuera, s'il n'y a pas d'autre infraction, le 2 juillet 2010. Il n'est plus question du point perdu le 2 avril.

Je ne vois pas la moindre difficulté dans cette application et explication des textes à moins qu'il y ait quelqu'un qui démontre le contaire.

J'ai bon là ?

Martini

Message par Martini »

Aléa a écrit : - 1 point perdu le 2 avril 2007 mais 1 nouveau point perdu le 2 juillet 2007, ce dernier point et non pas le premier, sera récupéré le 2 juillet 2010, la remise du compteur à 12 s'effectuera, s'il n'y a pas d'autre infraction, le 2 juillet 2010. Il n'est plus question du point perdu le 2 avril.
Celui du 2/4/7 est récupéré quand alors ??

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