Bonjour,
Il ya un mois j'ai reçu une amende majorée pour deux excès de vitesse commis le 23/03/06 et le 31/03/06 (exces de vitesse {20KM/H pour une vitesse max autorisée }50KM/H). Or je n'étais pas en France à cette date et j'avais laissé ma voiture à une personne pendant cette période.
L'amende est majorée car il n'avait pas ma bonne adresse j'avais déménagée.
J'ai envoyé une contestation le 23/03/07 en courrier AR avec une copie du coupon de vol du billet d'avion et un relevé de compte bancaire précisant des transactions à l'étranger et le nom de la personne qui conduisait ainsi que son adresse.Et de plus j'ai précisé que la photo attesterait de ma bonne foi car c'est un radar qui flashe de face.Le courrier a été reçu le 26/03/07 par l'officer du ministère public. le 27/03/07 il m'a été envoyé l'avis d'hussier de justice avec une injonction à payer.
Que dois je faire? je suis une maman célibataire de deux enfants en bas âge et m'acquitter d'une dette de 412 euros est très difficile pour moi.
La personne est prete à payer l'amende.
Pouvez vous me conseiller sur la marche à suivre.
HUSSIERS/AMENDES EXCES VITESSE DONT JE NE SUIS PAS L AUTEUR
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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personne ne s'interesse à mon cas
pouvez vous m'aider s'il vous plait.
une maman desespérée
une maman desespérée
Bonjour,
Quand vous faites votre réclamation le 23 mars cela fait longtemps que le dossier n'est plus chez l'OMP, il est déjà chez l'huissier puisque ce dernier vous contacte le 27 mars.
Avez vous effectué ces réclamations, car s'il y a deux amendes il faut deux réclamations, dans les délais et en respectant toute la procédure ?
Ces dossiers sont traités par Rennes ou par un autre OMP
Quand vous faites votre réclamation le 23 mars cela fait longtemps que le dossier n'est plus chez l'OMP, il est déjà chez l'huissier puisque ce dernier vous contacte le 27 mars.
Avez vous effectué ces réclamations, car s'il y a deux amendes il faut deux réclamations, dans les délais et en respectant toute la procédure ?
Ces dossiers sont traités par Rennes ou par un autre OMP
JE ne savais pas qu'il fallait faire deux courriers.
l'avis avant poursuites date de 11/06.
En plus, je me suis trompée dans l'adresse donc je dois tout renvoyer.
aujourd'hui l'affaire est entre les mains de l'huissier vu que j'ai reçu l'avis pour les deux amendes.
De plus la personne qui a commis le sinfractions ne pourra me donner l'argent qu'à la fin du mois donc je fais quoi en attendant à part obtenir un délai auprès de l'huissier????
j'ai peur que les autorités estiment que l'amende sera payée et donc ne poursuivent pas la vraie personne qui a commis les infractions
l'avis avant poursuites date de 11/06.
En plus, je me suis trompée dans l'adresse donc je dois tout renvoyer.
aujourd'hui l'affaire est entre les mains de l'huissier vu que j'ai reçu l'avis pour les deux amendes.
De plus la personne qui a commis le sinfractions ne pourra me donner l'argent qu'à la fin du mois donc je fais quoi en attendant à part obtenir un délai auprès de l'huissier????
j'ai peur que les autorités estiment que l'amende sera payée et donc ne poursuivent pas la vraie personne qui a commis les infractions