rétention de permis probatoire

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micka

rétention de permis probatoire

Message par micka »

Bonjour à tous, voilà je vais vous raconter mon histoire...Vendredi soir fin de mon année scolaire, je vais rejoindre des amis...je mange avec eux, bois quelques bières et m'arrête de boire avant la fin de soirée...vers un peu plus de 2h du mat on décide d'en rester là pour programmer une grosse soirée pour le lendemain plutôt...m'étant arrêté de boire (4,5 bières) et me sentant parfaitement bien, je pars serein pour aller me coucher...je passe par l'autoroute histoire de rentrer vite et à la sortie je me fais arrêter...
Je ne cherche pas à mentir, j'explique ma soirée et j'ai droit à l'alcootest de catégorie A, c'est très limite, le gendarme hésite et se décide finalement à me faire souffler dans l'ethylomètre dans la fourgonette...L'éthylomètre s'est mis en veille, le temps de rallumage m'a paru bien long, j'étais frigorifié avec le temps qu'il faisait et les portes ouvertes...je souffle et là c'est le drame: 0,47g/l, le second test confirme le même taux...Le gendarme relativement sympathique me pose des questions sur ma situation,etc,voit que j'ai le permis probatoire mais son chef ne veut rien laisser passer, chose que je comprends c'est leur boulot...je leur explique mon embarras, que ça me fout mal pour la suite et que là j'ai bêtement mal jugé mon taux...c'est la vérité, j'ai beau être jeune je n'ai pas voulu intentionnellement m'amuser à prendre des risques et à faire le con bourré...ça n'y change rien le chef ne veut rien savoir, même pas que je parte à pied et que je revienne chercher la voiture le lendemain...
Il établit un avis de rétention de permis, un exemplaire pour lui, un exemplaire pour moi...Je signe les 2, à priori c'est les même. Celui que j'ai est tout simple, c'est d'ailleurs une photocopie...Il est noté dessus le nom du gendarme, le lieu de la mesure, mon taux, mes coordonnées, je signe au milieu de la page, simplement parce que c'est le seul endroit avec un espace vide...Il est noté sur cette feuille que c'est l'exemplaire donné au contrevenant et qu'il y a des infos importantes au dos seulement c'est une photocopie et au dos y'a rien...Bref je n'ai rien signé d'autre normalement, avec le stress je ne peux qu'en être quasiment sûr.
Le chef me donne juste un autre papier de convocation mardi à 14h et il me note des indications pour que je trouve la gendarmerie. Je me suis fait contrôler à Bayonne, lieu où j'habite et c'est la gendarmerie d'autoroute à 40km de là...Ce n'est pas la région où habitent mes parents mais j'ai fini par trouver un ami qui pourra m'y amener. Autant vous dire que je dors pas bien du tout et stress continuel...Ce n'est pas mon style de jouer avec le feu donc là je suis bien dégouté et je m'en veux terriblement.
Le gendarme prend note de ma situation d'étudiant en vue d'une éventuelle amende fonction de mes revenus d'ailleurs bien faibles je suis étudiant boursier. C'est donc avec le chef que j'ai rendez-vous le mardi à 14h pour savoir les sanctions, il me parle d'amende et de suspension (vient-il d'oublier que je n'ai que le permis probatoire ?)
Bref, suite à ça je rentre à pied chez moi, impossible de dormir, je cherche des infos sur la procédure étant donné qu'on m'a rien expliqué de ce qui allait m'arriver. Mais bon je sais quand même quavec mon permis à 6points ben il doit sauter (j'en suis à 2ans de permis à la fin du moi sur 3ans vu que j'ai pas fait la conduite accompagnée), surtout que j'ai commis un délit et ça me fout vraiment dans la me*de...
Le lendemain j'appelle mes parents et mes amis à la recherche d'infos, j'ai quelques retours.
Une amie s'est aussi faite prendre il y a un moment et avec permis probatoire, elle s'était foutue dans le fossé et avait 0,60g/l d'air expiré. Elle m'a un peu expliqué la procédure (sanction administrative et judiciaire). Dans son cas elle a pris 3mois de suspension et 2jours de sensibilisation pour ne pas perdre son permis probatoire, elle a su tout ça lors de la convocation après 72h et par courrier. Selon ses dires, le Procureur de Bayonne et celui de Bordeaux choisiraient tous les mois des personnes en fonction de leur taux et de leurs antécédants pour suivre un stage plutôt que de leur retirer leur permis, une sorte de 2ème chance pour les jeunes...J'ai aussi eu 2autres jeunes, avec des taux bien supérieurs au mien et qui ont eu la même sanction. Mais j'en ai aussi eu un autre qui avait 0,90g/l dair expiré et qui s'est fait annulé son permis (il était rentré dans une barrière sur un trottoir devant l'hôpital de Bayonne).Mais bon je préfère ne pas trop espérer la simple suspension+stage...

Bref je suis pas bien du tout...
On m'a dit qu'à priori lorsque l'infraction est constatée on doit me dire ce que je risque, notamment avec le cerfa 90-0204 ?
Cela s'appliquait-il à mon cas également? Car rien ne m'a été expliqué et je n'ai pas eu d'autres papiers que cette photocopie à l'arrache de la rétention et le ptit papier de convocation...Qu'en pensez-vous ?
Egalement, après m'avoir garé la voiture sur un parking proche et m'avoir rendu les clés (pas d'immobilisation) le chef m'a dit qu'il dirait que ça s'était bien passé et que j'étais bien...Ca ne me rassure pas pour autant! Et puis à qui peut-il bien en parler? Et je ne pense pas qu'il ait une quelconque influence ni même si ça se trouve qu'il dira quoi que ce soit sur moi!
Voilà je voulais un peu vos avis, (pas de morale svp, croyez-moi que c'est pas mon style de jouer au con et que depuis vendredi soir jsuis tellement mal que j'ai eu le temps de me faire la morale et que j'ai pas besoin qu'on me sucre mon permis pour comprendre la leçon) vos conseils peut-être?
Je vous remercie par avance et désolé :oops: le message est un peu long mais ça me fait du bien d'en parler. Bonne nuit si il y a des membres noctembules, je vais essayer d'aller dormir un peu

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Je vais vous le faire court.

Que ce soit votre amie, qui s'est mise toute seule dans le fossé, ou vous, à partir du moment où vous aviez un permis probatoire, vous allez, in fine, perdre 6 points.

Je vous laisse le soin de faire le calcul vous même.

Ce qui pourrait vous faire croire le contraire c'est le fait que votre amie a provisoirement récupéré son permis, après la suspension.

Dans la mesure où une condamnation judiciaire est prononcée les points seront automatiquement retirés lorsque la gestion du dossier sera terminée.

Le parquet n'a strictement rien à voir avec la perte de points. Soit le tribunal condamne, soit il ne condamne pas, dans le premier cas il y a perte de points, dans le second il n'y a pas perte de points. La suspension judiciaire et le stage de sensibilitation sont des condamnations. Si votre amie a été condamnée par le tribunal elle ne peut que perdre les 6 points. La perte de points est la conséquence automatique, pour votre cas comme celui de votre amie, de la condamnation judiciaire.

L'imprimé cerfa 90-0204 est un document qui vous informe de la procédure de perte de points, il peut très bien être remplacé par tout ce qui vous a été dit lors de l'audition et que vous avez signé.

Le seul espoir de ne pas perdre le permis est d'être jugé dans un an. Vous aurez peut-être l'occasion, si vous le souhaitiez, de faire durer la procédure en usant et abusant des voies de recours mais tout dépend la procédure qui sera choisie par le Parquet dans certains cas c'est faisable, dans d'autres moins.

Attendez d'autres avis pour être éclairé au mieux.

micka

Message par micka »

Aléa je peux t'assurer que le parquet peut remplacer l'annulation du permis probatoire par le stage, c'est une mesure exceptionnelle et ce n'est pas un droit, c'est au juge d'en décider...
Eventuellement j'ai autre chose à demander: on m'a dit que les 72h de rétention servent à la décision de sanction administrative. Avec le WE de Pâques, comment une décision peut être prise dans les 72h donc de vendredi soir 2h du mat à lundi 2h du mat...à moins qu'il y ai des personnes qui bossent exprès pour ça et n'auraient donc pas le WE de 3j? ou encore une histoire de jours ouvrables/ouvrés? Etant convoqué à 14h mardi si une décision est prise le mardi matin ça fait +de 72h...
Bref je demande ça par curiosité, je sais bien que je n'échapperai pas à une sanction

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose.

Il faudrait savoir si le stage effectué à la demande du parquet l'a été en "mesure alternative aux poursuites" dans ce cas ce serait différent.

J'ai bien écrit qu'une condamnation judicaire entraînait automatiquement la perte de points.

Le stage en alternative aux poursuites seul décidé par le seul Parquet et non par le juge n'est pas une condamnation judiciaire.

Un stage de sensibilisation prononcée par le tribunal est une condamnation

Votre amie, si elle a eu une suspension judiciaire, va perdre son permis.

Je me doute que vous n'allez pas pouvoir me renseigner, mais il aurait fallu que vous donniez les textes qui permettent ce que vous dites dans un cas autre que "l'alternative aux poursuites".

Et comme l'expression le dit bien c'est une mesure alternative qui remplace les poursuites, en conséquence ce stage, effectué dans cette condition, n'est pas une condamnation judiciaire

Normalement en Préfecture il y a une permanence qui a délégation de signature pour prendre l'arrêté.

micka

Message par micka »

Désolé, je suis peut-être pas très clair mais tout n'est pas évident à comprendre et expliquer :wink:
En gros voilà ce qui s'est passé pour mon amie: lors de sa convocation à la gendarmie au bout des 72h elle a eu une suspension de permis de 3mois (décision administrative), et 2mois après elle a reçu par courrier le jugement pour faire 2jours de sensibilisation, c'est vrai que sur ce point je ne peux pas être précis mais pendant ce stage on leur a bien expliqué que ce stage leur permettait d'éviter l'annulation de leur permis, que c'était une seconde chance donc c'est bien une alternative à la peine. Cela s'est passé il y a environ 1an. Je n'ai pas plus d'infos, mais bon j'ai peur qu'avec le WE de Pâques les sanctions soient dures et j'ai bien peur de ne pas bénéficier d'une alternative. Est-ce que le gendarme est à un moment ou à un autre en relation avec les décisionnaires de ma peine? (rédaction d'un document expliquant comment ça s'est déroulé ou téléphone par exemple?), je demande ça par rapport au fait que le gendarme m'ai dit qu'il "dirait" que ça "s'était bien passé", or je ne crois pas qu'il ai un quelconque pouvoir ou influence.
En tout cas merci Aléa pour tes réponses

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Là, avec ce nouveau message, je crois que l'on va être d'accord. :lol: Mais, lors de votre premier message vous avez mis côte à côte la suspension de votre amie et les 2 jours de stage,

Elle m'a un peu expliqué la procédure (sanction administrative et judiciaire). Dans son cas elle a pris 3mois de suspension et 2jours de sensibilisation pour ne pas perdre son permis probatoire

vous ne saviez pas ces nuances que j'ai expliquées par la suite sur la mesure alternative alors que vosu en connaissiez les conséquences, je vous accorde que ce n'est pas évident.

Votre amie n'a pas eu de sanction judiciaire par un tribunal, en conséquence, elle ne perdra pas ses points.

Je vous souhaite le même sort. :lol:

oxyd

pour micka

Message par oxyd »

slt mika tu peux me dire ou ca s'est passé car moi la meme chose en novembre sur biarritz et la compo penal se passe pas comme pour ton amie?
merci

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Une composition pénale va entraîner la perte de points, ça par contre c'est sûr.

micka

Re: pour micka

Message par micka »

oxyd a écrit :slt mika tu peux me dire ou ca s'est passé car moi la meme chose en novembre sur biarritz et la compo penal se passe pas comme pour ton amie?
merci
pour moi le contrôle a eu lieu juste avant le rond point du grand basque à la sortie bayonne nord de l'A63, donc un gendarme a laissé ma voiture sur le parking d'intermarché situé jusqu'à côté.
Dis m'en plus sur ton cas, comment ça s'est passé, ton taux et ce que donne exactement la suite de ta procédure...
Pour mon amie c'est arrivé dans le pays basque un peu plus profond mais bon ça dépend de Bayonne quand même. Elle a su la sanction administrative après les 72h, comme je l'ai dit elle a pris 3mois de suspension et c'est 2mois après qu'elle a été informé qu'elle allait faire un stage (elle m'a dit que c'était le procureur qui avait décidé, mais bon on est pas des pros du droit donc elle se trompe peut-être dans les termes). Elle a donc fait son stage et à la fin des 3mois a récupéré son permis, elle a été informé lors du stage que ça annulait le retrait des points et l'annulation du permis. Ca fera bientôt un an

oxyd

....

Message par oxyd »

en faite moi ct sur btz a 4h du mat j av 0.77 en soufflant je suis passé en compo 5m mouis de retrait 300 euros damende et le stage a 170 fait cette semaine et 8 points car jav grillé un feu donc effectivement c'est pe etre du cas par cas en tout cas personne meme au stage ne cmprennent pourquoi il ne mon pas annulé le pc desuite car en probatoire 6 - 6 egal 0 donc annulation ca sert a rien de foutre les gens dans la merde piour rien la g tou fait sauf que je fé trainer lamende jusque decembre pour gagner du temps je recupere mes 12 pts 10 12 07 donc je croise les doigt si tu as msn je pe te laisser adresse ou tel car ca m interesse de savoir comment ca se passe pour dotre merci et desolé a tous pour le language sms ...

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