Bonjour,
C'est bien ce que je dis, vous n'y comprenez rien, mais ce n'est pas grave, ici aussi sur cette file ce sera pour moi le dernier message, quitte à vous à déblatérer de façon incongrue.
Il y a quatre cas qui "ouvrent" le délai pour la perte de points que vous mélangez allègrement, ce sont quatre cas, que j'ai pris la peine de détailler, indépendants les uns des autres.
Vous confondez le paiement de l'amende forfaitaire et le paiement d'une amende prononcée par le tribunal, ce n'est quand même pas la même chose, pour vous peut-être, mais pas dans la réalité, pas en droit.
4 mois depuis mon infraction, bientot le procés :(
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
wade
Je viens aux nouvelles,
J'ai recu chez moi une ordonnance pénal me condamnant à :
400 euros d'amende
30 euros pour le defaut de "A"
22 euros de procedure
2 mois de suspension
Le recommandé etait daté du 17 avril j'ai donc jusqu'au 17 mai pour payer (20% de reduction)
Pensez vous que j'aie un recours, autre qu'un avocat à 5000 euros pour garder mon permis ?
Si j'envoie le cheque vers le 15 mai c'est à partir de la que la prefecture me retirera les points ?
Si je fais appel je risque de prendre plein pot et ca ne me garantit pas de garder mon permis ?
J'ai deja eu 3 semaines de suspension administrative, les 2 mois s'y rajoutent ou j'aurais que 5 semaines à "purger" ?
Il n'est pas fait mention de perte de points dans la lettre mais je suppose que ca ne veut rien dire...
Desolé pour toutes ces questions mais je suis un peu perdu
Bonne journée
J'ai recu chez moi une ordonnance pénal me condamnant à :
400 euros d'amende
30 euros pour le defaut de "A"
22 euros de procedure
2 mois de suspension
Le recommandé etait daté du 17 avril j'ai donc jusqu'au 17 mai pour payer (20% de reduction)
Pensez vous que j'aie un recours, autre qu'un avocat à 5000 euros pour garder mon permis ?
Si j'envoie le cheque vers le 15 mai c'est à partir de la que la prefecture me retirera les points ?
Si je fais appel je risque de prendre plein pot et ca ne me garantit pas de garder mon permis ?
J'ai deja eu 3 semaines de suspension administrative, les 2 mois s'y rajoutent ou j'aurais que 5 semaines à "purger" ?
Il n'est pas fait mention de perte de points dans la lettre mais je suppose que ca ne veut rien dire...
Desolé pour toutes ces questions mais je suis un peu perdu
Bonne journée
-
larroum
Je ne suis aps certain de comprendre ce que signifient les 2 mois dans la mesure ou normalement votre permis devrais etre annulé mais je suis loin d'eter expert.
Pour moi, si la sanction c'est 400 -20 % + 2 mois, soit 5 semaines en tenant compte de la mesure admin, c'est un beau cadeau et je ne ferai pas appel....
Pour moi, si la sanction c'est 400 -20 % + 2 mois, soit 5 semaines en tenant compte de la mesure admin, c'est un beau cadeau et je ne ferai pas appel....
-
wade
-
wade
Bonjour Aléa, C'est cette solution que je prefererais mais je n'ai pas envie non plus de tout perdre... Donc si financierement c'est trop élevé je perdrais mon permis ainsi que mon emploi (qui ne vaut pas la peine de payer 5000 euros un avocat spécialisé)Aléa a écrit : - vous lancer dans une procédure pour vous premettre d'arriver à octobre pour obtenir les 12 points afin de ne pas perdre le permis ?
Bonsoir,
Je n'ai pas de conseil à vous donner à tout le moins vous n'avez aucune obligation de suivre les pistes que je donne mais aller devant le tribunal ne vous oblige pas à prendre un avocat donc je ne vois pas ce que vient faire ce coût de 5 000 euros.
Je sais que ce n'est pas facile pour vous mais la décision du choix vous appartient. Payer ou tenter de ne pas perdre le permis, je dis bien tenter car il faut y arriver en octobre.
Je n'ai pas de conseil à vous donner à tout le moins vous n'avez aucune obligation de suivre les pistes que je donne mais aller devant le tribunal ne vous oblige pas à prendre un avocat donc je ne vois pas ce que vient faire ce coût de 5 000 euros.
Je sais que ce n'est pas facile pour vous mais la décision du choix vous appartient. Payer ou tenter de ne pas perdre le permis, je dis bien tenter car il faut y arriver en octobre.
-
wade
Oui mais à votre avis quel est le delai entre la contestation de l'ordonnance et une re-convocation ?
De plus, le juge risque t'il vraiment de me mettre un double peine lors de l'appel ?
Et pour finir, à partir de quand dois-je arreter de conduire ? L'ordonnance penale ne le dit pas, je pense qu'il faut que je rende mon permis en payant l'amende ?
De plus, le juge risque t'il vraiment de me mettre un double peine lors de l'appel ?
Et pour finir, à partir de quand dois-je arreter de conduire ? L'ordonnance penale ne le dit pas, je pense qu'il faut que je rende mon permis en payant l'amende ?
Bonjour,
La question des délais d'une nouvelle convocation après OPPOSITION est fonction de la célérité avec laquelle le tribunal dont vous dépendez traite les dossiers. C'est bien l'inconnue dans votre cas. Je pourrais ajouter qu'après le tribunal vous pourriez faire appel et là vous allez arriver largement en octobre 2007. Comme je le dis chaque fois, réclamer pour gagner du temps à un coût en procédure et des fois en argent.
Le permis soit vous allez le porter au tribunal s'ils ont un service qui gère ces retraits soit vous attendez patiemment que le commissariat ou la gendarmerie vous le réclame.
La question des délais d'une nouvelle convocation après OPPOSITION est fonction de la célérité avec laquelle le tribunal dont vous dépendez traite les dossiers. C'est bien l'inconnue dans votre cas. Je pourrais ajouter qu'après le tribunal vous pourriez faire appel et là vous allez arriver largement en octobre 2007. Comme je le dis chaque fois, réclamer pour gagner du temps à un coût en procédure et des fois en argent.
Le permis soit vous allez le porter au tribunal s'ils ont un service qui gère ces retraits soit vous attendez patiemment que le commissariat ou la gendarmerie vous le réclame.
-
wade
J'ai justement un motif legitime pour faire appel, en effet je suis etudiant et je ne peut me permettre de sortir 400 euros comme ca... Donc demander sa clemence au juge, quite à avoir plus de suspension...Aléa a écrit :Bonjour,
La question des délais d'une nouvelle convocation après OPPOSITION est fonction de la célérité avec laquelle le tribunal dont vous dépendez traite les dossiers. C'est bien l'inconnue dans votre cas. Je pourrais ajouter qu'après le tribunal vous pourriez faire appel et là vous allez arriver largement en octobre 2007. Comme je le dis chaque fois, réclamer pour gagner du temps à un coût en procédure et des fois en argent.
Le permis soit vous allez le porter au tribunal s'ils ont un service qui gère ces retraits soit vous attendez patiemment que le commissariat ou la gendarmerie vous le réclame.
Quel casse tête...
Enfin ça m'apprendra à rouler trop vite, j'assume les consequences de mon acte même si ça fait mal...
Enfin, je m'estime heureux de ne pas être suisse, la ca aurait fait treeees mal...