amende pas juste!besoin d'aide SVP!!!

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Répondre
suzit

Message par suzit »

Martini a écrit :Je dirais sûrement des conneries si je répondais. Je préfère me taire ;)
D'accord! Je comprends! J'aimerais déjà ne pas payer cette somme!

Merci!
Haut
Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,
Martini a écrit :Tribunal Administratif. Dommages et Intérêts
Vous sûr de ce que vous écrivez ? Une procédure devant le TA pour un acte judiciaire ? Un PV de cette nature est avant tout un acte judiciaire :P
Haut
Martini

Message par Martini »

Aléa a écrit :Vous sûr de ce que vous écrivez ?
Ohhhh non :
Martini a écrit :Je dirais sûrement des conneries si je répondais. Je préfère me taire ;)
Mais alors à qui est-ce qu'on demande réparation pour les troubles :?:
Haut
Répondre

Revenir à « Infractions routières, permis à points »