Bonjour à tous,
Je viens vers vous car je suis assez mal pour mon ami.(permis probatoire)
Mon ami c'est fait contrôlé a 0.34mg par litre d'air expiré. Le gendarme trés gentil d'ailleurs, fait signé le pv à mon ami et puis s'en va.
Seulement la case perte de point est restée vide et les articles mentionnés sont L234-1 L234-3 R234-1 J 2° ET V ET R234-1 du code de la route.
Donc tous portaient à croire que mon ami n'aurait pas de points retirés
On paie l'amende minoré de 90€ trois jours aprés soit le 10/12/2006.
Le 09/05/2007 recèption de la 48S indiquant l'invalidation de son permis probatoire et qu'il fallait attendre l'injonction de restitution de son permis de notre prefecture!
Contestation envoyée auprès de L OMP qui nous a dit qu'il s'en chargeait et qu'il nous tenait informé par téléphonne.
Croyez vous qu'il va pouvoir retrouver ses 6 points et avoir une seconde chance grâce à cette erreur??
Merci à tous de votre attention,
Virginie
Contestation case retrait vide permis probatoire
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
bonjour,
allez voir sur la page 7, le post:points de retrait non précisé sur le pv
c'est un poste que j'ai ouvvert le 1ere fois que je suis venu sur le forum et comme vous enfin presque, j'avais "grillé" un stop, verbalisé et case non coché, aprés reception de la notification de perte de points, j'avais écrit au ministére de l'intérieur et obtenu gain de cause mais je ne sais pas si cela peut être valable pour l'alcoolémie....
pour infos:
Article L234-1 du code de la route
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Article L234-3 du code de la route
Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé de l'une des infractions aux prescriptions du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
voila un site sympa qui pourra vous aider peut être par la suite:
http://atomizer.free.fr/48s.htm
Maintenant attendez pour savoir s'il aura une 2nde chance ou pas mais tenez nous au courrant!!
allez voir sur la page 7, le post:points de retrait non précisé sur le pv
c'est un poste que j'ai ouvvert le 1ere fois que je suis venu sur le forum et comme vous enfin presque, j'avais "grillé" un stop, verbalisé et case non coché, aprés reception de la notification de perte de points, j'avais écrit au ministére de l'intérieur et obtenu gain de cause mais je ne sais pas si cela peut être valable pour l'alcoolémie....
pour infos:
Article L234-1 du code de la route
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Article L234-3 du code de la route
Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé de l'une des infractions aux prescriptions du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
voila un site sympa qui pourra vous aider peut être par la suite:
http://atomizer.free.fr/48s.htm
Maintenant attendez pour savoir s'il aura une 2nde chance ou pas mais tenez nous au courrant!!
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nini37300
Merci de votre réponse!
Je suis allée sur le site et je les ai appelé, le juriste me rappel soit aujourd hui soit demain pour me conseiller.
Car en effet, ceci est un vice de forme qui peut éventuellement nous donner une seconde chance, mais ce qui me fait peur c'est le fait que ce soit pour l'alcool en permis probatoire.
Meme si les fautes sont là....
*case non renseignée
*article correspondant erroné
pfffffffffffffff j'ai peur et j ai un stress énorme
En tout cas je ne manquerais pas de vous tenir informé car ça peut toujours aidé mêm si la réponse est négative.
Je suis allée sur le site et je les ai appelé, le juriste me rappel soit aujourd hui soit demain pour me conseiller.
Car en effet, ceci est un vice de forme qui peut éventuellement nous donner une seconde chance, mais ce qui me fait peur c'est le fait que ce soit pour l'alcool en permis probatoire.
Meme si les fautes sont là....
*case non renseignée
*article correspondant erroné
pfffffffffffffff j'ai peur et j ai un stress énorme
En tout cas je ne manquerais pas de vous tenir informé car ça peut toujours aidé mêm si la réponse est négative.
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nini37300
pfffffffff
Je n'ai toujours aucune réponse de l omp de tours et l'attente est affreuse!
Je dors trés mal en pensant à tous les projets que nous avions fait et qui ne pourrons pas se réaliser du moins pas tout de suite.
De toute facon mon ami est en tort donc à la base si il n y avait pas eu cette erreur on aurait jamais contester vous allez me dire.
Mais bon si cette erreur peut sauver son permis alros on tente le coup
affaire à suivre
Merci à tous
Virginie
Je dors trés mal en pensant à tous les projets que nous avions fait et qui ne pourrons pas se réaliser du moins pas tout de suite.
De toute facon mon ami est en tort donc à la base si il n y avait pas eu cette erreur on aurait jamais contester vous allez me dire.
Mais bon si cette erreur peut sauver son permis alros on tente le coup
affaire à suivre
Merci à tous
Virginie
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nini37300
désolée
Un grand sorry
j'ai oublié la formule de politesse
Bonjour!
Oui je sais mais quand je leur ai téléphoné la dame (trés gentille) m'a dit de lui faire parvenir ma demande d'indulgence et qu'elle s'en occupait.
Elle m'a dit que dans un premier temps pour que ça aille plus vite que je lui envoie par fax puis par LR AR! chose faite.
Je la rappel le lendemain pour savoir si elle l'avait bien recu par fax en attendant la lettre par courrier et elle me dit que oui et qu'elle a fait une demande en urgence de la souche auprés de l'agent verbalisateur.
Pensez vous Aléa que cela est bien parti pour mon ami ou avons nous aucune chance de récupérer ces fameux points, car meme si l'erreur est là il s'agit quand même de 0.34g/litre d'air expiré?
Merci de l'attention que vous nous portez c'est vraiment gentil et ça fait du bien de voir qu'il y a encore de l'entraide.
Virginie
j'ai oublié la formule de politesse
Bonjour!
Oui je sais mais quand je leur ai téléphoné la dame (trés gentille) m'a dit de lui faire parvenir ma demande d'indulgence et qu'elle s'en occupait.
Elle m'a dit que dans un premier temps pour que ça aille plus vite que je lui envoie par fax puis par LR AR! chose faite.
Je la rappel le lendemain pour savoir si elle l'avait bien recu par fax en attendant la lettre par courrier et elle me dit que oui et qu'elle a fait une demande en urgence de la souche auprés de l'agent verbalisateur.
Pensez vous Aléa que cela est bien parti pour mon ami ou avons nous aucune chance de récupérer ces fameux points, car meme si l'erreur est là il s'agit quand même de 0.34g/litre d'air expiré?
Merci de l'attention que vous nous portez c'est vraiment gentil et ça fait du bien de voir qu'il y a encore de l'entraide.
Virginie
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nini37300
kikou
Bonjour Aléa,:D
Alors j'ai contacté l'omp comme vous me l'aviez conseillé.
La dame m'a dit qu'elle était toujours dans l'attente de la souche original du pv malgrés sa demande faite en urgence.
Je lui ai demandé si il valait mieux que je l'envoi au FNPC et elle m'a dit que j vais mieux fait de passer par eux avant car le fnpc retourne systématiquement les contestations ou demande d'indulgences à l omp concerné et qu'ensuite l omp le renvoyé au fnpc, ce qui m'aurait prit encore plus de temps.
Cependant, j'ai 2 questions:
Si sur ma souche il n'y a rien d inscrit dans la case il n'y aura rien d inscirt non plus sur la souche du policer?NON?
Si sur le pv les articles réprimant le délits commis sont inscrit est ce qu'ils peuvent quand même enlever les points malgrés que la case point soit restée vierge?
Merci de vos réponses,
Virginie
Alors j'ai contacté l'omp comme vous me l'aviez conseillé.
La dame m'a dit qu'elle était toujours dans l'attente de la souche original du pv malgrés sa demande faite en urgence.
Je lui ai demandé si il valait mieux que je l'envoi au FNPC et elle m'a dit que j vais mieux fait de passer par eux avant car le fnpc retourne systématiquement les contestations ou demande d'indulgences à l omp concerné et qu'ensuite l omp le renvoyé au fnpc, ce qui m'aurait prit encore plus de temps.
Cependant, j'ai 2 questions:
Si sur ma souche il n'y a rien d inscrit dans la case il n'y aura rien d inscirt non plus sur la souche du policer?NON?
Si sur le pv les articles réprimant le délits commis sont inscrit est ce qu'ils peuvent quand même enlever les points malgrés que la case point soit restée vierge?
Merci de vos réponses,
Virginie
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moimeme
bonjour,
Le retrait de points fait l'objet d'une gestion informatique sur la base d'un code dit NATINF (NAture de l'INFraction) pour chaque infraction, que la case ait été ou non cochée.
Les points, en rapport à ce code, sont retirés automatiquement, ce n'est que par la suite que l'usager peut réclamer.
Le retrait de points fait l'objet d'une gestion informatique sur la base d'un code dit NATINF (NAture de l'INFraction) pour chaque infraction, que la case ait été ou non cochée.
Les points, en rapport à ce code, sont retirés automatiquement, ce n'est que par la suite que l'usager peut réclamer.