Excès de vitesse 2004

spring · Message par **spring** » ven. juin 22, 2007 1:19 pm

Bonjour, j'ai contesté en 2005 un excès de vitesse commis par une personne que je n'ai pas dénoncé (la photo était si nette qu'elle s'imposait comme preuve que je n'étais pas l'auteur de l'infraction). J'ai donc payé les 135 eur de consignation, et depuis uncune nouvelle. Je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie ou au tribunal.

Ma question est simple : comment faire pour demander le remboursement des 135eur de consignation ?

Merci.

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juin 22, 2007 2:29 pm

Bonjour,

Grosse interrogation car ce cas est souvent évoqué et personne ne sait comment récupérer les soussous. On pourrait bien écrire à l'OMP qui gère le dossier mais si c'est RENNES il oublie de répondre ou alors il n'a pas le temps.

spring · Message par **spring** » sam. juin 23, 2007 1:38 pm

Ce n'était pas encore Rennes à l'époque, et je me souviens avoir récupéré la photo à la Gendarmerie. Devrai-je me rapprocher d'eux ou y a-t-il un risque que l'infernale machine ne se remette en route ?

Aléa · Message par **Aléa** » sam. juin 23, 2007 6:02 pm

Bonjour,

Puisque ce n'est pas Rennes adressez vous soit à l'OMP près le tribunal de police qui a eu à gérer cette affaire, à défaut de réponsse adressez vos au Procureur.

Tout courrier sera adressé en lettre R/AR avec toutes les justifications.

spring · Message par **spring** » dim. juin 24, 2007 5:52 pm

Merci.

J'avais lu que le délai de prescription est d'un an après le dernier acte de procédure. Est-ce toujours le cas ?

Si oui comment connaître la date du dernier acte ?