Je viens de recevoir une lettre avec accusé de reception pour un excès de vitesse (76km/h retenu pour 50km/h autorisé) --> 90€ (amende minorée) ou 135€ à payer...
Je n'ai pas été intercepté et ce sont des jumelles EuroLaser qui m'ont détecté.
Il se trouve que je conduisais la voiture de ma femme (la lettre est à son nom).
Voici ma question :
- Puis-je payer l'amende MINOREE et contester la contravention en disant que ma femme ne conduisait pas la voiture à ce moment là car elle était en train de garder les enfants à la maison (c'est la vérité). Cela me permettrait d'éviter de perdre 2 points ?
Merci
Eurolaser - Pas arreté mais Lettre avec AR
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Lisez cette file d'un autre forum :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html
Si vous ne voulez pas perdre les points il faut que votre dame réclame, consigne et dise qu'elle ne savait pas qui conduisait ce jour là.
Elle sera entendue par la police ou la gendarmerie, si elle ne peut justifier de façon irréfutable sa présence ailleurs, elle sera condamnée à une amende de laquelle sera déduite la consignation, mais pas de perte de point, c'est en tous cas la procédure normale, lire attentivement le L. 121-3 du code de la route.
Lisez cette file d'un autre forum :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html
Si vous ne voulez pas perdre les points il faut que votre dame réclame, consigne et dise qu'elle ne savait pas qui conduisait ce jour là.
Elle sera entendue par la police ou la gendarmerie, si elle ne peut justifier de façon irréfutable sa présence ailleurs, elle sera condamnée à une amende de laquelle sera déduite la consignation, mais pas de perte de point, c'est en tous cas la procédure normale, lire attentivement le L. 121-3 du code de la route.
Dernière modification par Aléa le ven. juil. 13, 2007 4:37 pm, modifié 1 fois.
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Nicolas HELENE
, je dis que je ne sais pas qui conduisait ma voiture ce jour là.
à payer) et perdra 2 points 
.-
xd
Bonjour.
Je viens de lire cette discussion et je suis étonné que l'absence de photo puisse justifier un PV...
J'étais pourtant persuadé que les jumelles ou le laser donnaient forcément lieu à interception :\
Quelle preuve du côté gendarmerie/police existe-il alors de l'infraction ??
Les jumelles prennent-elles des photos ? °_O
Merci d'avance.
Je viens de lire cette discussion et je suis étonné que l'absence de photo puisse justifier un PV...
J'étais pourtant persuadé que les jumelles ou le laser donnaient forcément lieu à interception :\
Quelle preuve du côté gendarmerie/police existe-il alors de l'infraction ??
Les jumelles prennent-elles des photos ? °_O
Merci d'avance.
bonjour,
Etonné peut-être mais c'est ainsi que cela se passe dans la réalité.
Tout PV ou rapport fait foi jusqu'à preuve du contraire, article 537 du CPP. Dès que le PV est établi pour ce type d'infraction c'est lui qui fait foi. Que dire d'autre, ce sont les textes qui prévoient tout ça quand bien même, d'une manière générale, il y a interception lorsque la constatation est effectuée avec des jumelles.
Non pas de cliché avec l'eurolaser
Etonné peut-être mais c'est ainsi que cela se passe dans la réalité.
Tout PV ou rapport fait foi jusqu'à preuve du contraire, article 537 du CPP. Dès que le PV est établi pour ce type d'infraction c'est lui qui fait foi. Que dire d'autre, ce sont les textes qui prévoient tout ça quand bien même, d'une manière générale, il y a interception lorsque la constatation est effectuée avec des jumelles.
Non pas de cliché avec l'eurolaser
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xd
Voilà ma procédure:
-Réclamer la photo.
-Dans 90 % des cas le conducteur n'est pas identifiable.
-Renvoyer le formulaire de requête en exonération sur lequel vous cochez la case n°3 accompagné de la consignation ainsi que d'un courrier expliquant que vous êtes dans l'impossibilité de dire qui conduisait à ce moment là.
-Convoqué à la gendarmerie, vous répétez la même chose.
-Ensuite vous attendez en buvant une bière...
Moi, je suis passé au tribunal où j'ai encore répété le même discours.
J'ai été condamné à une amende de 48 €.
La seconde fois je ne suis pas passé au tribunal.
Et par deux fois on m'a remboursé 68 €...
Je ne dénoncerai jamais personne...
-Réclamer la photo.
-Dans 90 % des cas le conducteur n'est pas identifiable.
-Renvoyer le formulaire de requête en exonération sur lequel vous cochez la case n°3 accompagné de la consignation ainsi que d'un courrier expliquant que vous êtes dans l'impossibilité de dire qui conduisait à ce moment là.
-Convoqué à la gendarmerie, vous répétez la même chose.
-Ensuite vous attendez en buvant une bière...
Moi, je suis passé au tribunal où j'ai encore répété le même discours.
J'ai été condamné à une amende de 48 €.
La seconde fois je ne suis pas passé au tribunal.
Et par deux fois on m'a remboursé 68 €...
Je ne dénoncerai jamais personne...
Liberté,....?????, Fraternité.......