Arrété pour vitesse"excessive"
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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simondin
Je viens de faire annuler un procés verbal de ce type.
J' ai constesté point par point les onze alinéas de l'article du code de la route (temps, condition de route, vittesse égale à celle des policiers que je suivais avant qu'ils me verbalisent, etc....)
On peut donc gagner face à ces abus de pouvoir !!!!
J' ai constesté point par point les onze alinéas de l'article du code de la route (temps, condition de route, vittesse égale à celle des policiers que je suivais avant qu'ils me verbalisent, etc....)
On peut donc gagner face à ces abus de pouvoir !!!!
Suite et fin pour ce sujet aussi, ayant écris une bonne lettre de contestation et renvoyé mon PV le 14 juin 07 avec de bons arguments aidés par des réf du CDR et en disant ce que je pensais des méthodes de certains policiers qui "se la joue un peu trop", je n'ai depuis plus eu aucune nouvelle de mon PV, donc encore une victoire pour bibi 
Si ça continue, je vais me faire avocat !!! Comme quoi, tjours se battre devant l'adversaire (surtout quand ce sont des pourris..!!)
Si ça continue, je vais me faire avocat !!! Comme quoi, tjours se battre devant l'adversaire (surtout quand ce sont des pourris..!!)-
mous
[quote="dbr"]Suite et fin pour ce sujet aussi, ayant écris une bonne lettre de contestation et renvoyé mon PV le 14 juin 07 avec de bons arguments aidés par des réf du CDR et en disant ce que je pensais des méthodes de certains policiers qui "se la joue un peu trop", je n'ai depuis plus eu aucune nouvelle de mon PV, donc encore une victoire pour bibi Si ça continue, je vais me faire avocat !!! Comme quoi, tjours se battre devant l'adversaire (surtout quand ce sont des pourris..!!)[/quo
bjr aurrais tu une lettre type g eu la meme contravention et je voudrai la contester merci
Si ça continue, je vais me faire avocat !!! Comme quoi, tjours se battre devant l'adversaire (surtout quand ce sont des pourris..!!)[/quobjr aurrais tu une lettre type g eu la meme contravention et je voudrai la contester merci
Slt mous, je n'ai pas de lettre type, j'ai recherché des jurisprudences concernant ce cas et j'en ai trouvé 2 :
- La seule référence au compteur de vitesse du véhicule suiveur de police pourrait constituer une preuve matérialisant l'infraction à la vitesse mais le prévenu disposerait d'une défense fondée notamment que les différences techniques des constructeurs permettent de rendre incertain la réalité de la vitesse.
- L'incrimination d'une vitesse excessive sans cinémomètre n'est envisageable que fondé sur l'art. R.413.17 du CDR disposant que le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation- (pour mon cas, à 23h40, la circulation était fluide et la route dégagée)- et des obstacles prévisibles. Ainsi, tte poursuite pour excès de vitesse constatée sans radar ne mentionnant pas les spécificités des circonstances intervenues qui justifiaient une réduction de la vitesse devrait etre considérée comme dépourvue de base légale et établie en violation des droits de la défense.
Dans mon cas, la police ne me suivait pas, les ayant dépassé tranquillement, ils étaient loin derrière et ont du me rattraper en roulant certainement à au moins à 140, donc du n'importe quoi pour pouvoir affirmer que je roulais a tel vitesse !
Voila, j'espère que ça te servira et demande a passer au tribunal s'il ne veulent rien entendre. Si tu peux avoir un témoin qui roulait ds une autre voiture devant toi à ce moment pour confirmer que vous rouliez a la bonne vitesse, ça serait évidemment un grand plus !
Bon courage !
- La seule référence au compteur de vitesse du véhicule suiveur de police pourrait constituer une preuve matérialisant l'infraction à la vitesse mais le prévenu disposerait d'une défense fondée notamment que les différences techniques des constructeurs permettent de rendre incertain la réalité de la vitesse.
- L'incrimination d'une vitesse excessive sans cinémomètre n'est envisageable que fondé sur l'art. R.413.17 du CDR disposant que le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation- (pour mon cas, à 23h40, la circulation était fluide et la route dégagée)- et des obstacles prévisibles. Ainsi, tte poursuite pour excès de vitesse constatée sans radar ne mentionnant pas les spécificités des circonstances intervenues qui justifiaient une réduction de la vitesse devrait etre considérée comme dépourvue de base légale et établie en violation des droits de la défense.
Dans mon cas, la police ne me suivait pas, les ayant dépassé tranquillement, ils étaient loin derrière et ont du me rattraper en roulant certainement à au moins à 140, donc du n'importe quoi pour pouvoir affirmer que je roulais a tel vitesse !
Voila, j'espère que ça te servira et demande a passer au tribunal s'il ne veulent rien entendre. Si tu peux avoir un témoin qui roulait ds une autre voiture devant toi à ce moment pour confirmer que vous rouliez a la bonne vitesse, ça serait évidemment un grand plus !
Bon courage !
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mous
Salut dbr et merci mais bon sincerement je ne sais pas trop par quoi commencé au fait il m'ont mis 2 pv .
-Le premier pour "non respect des distances de sécurité avec le vehicule qui le precede " et il precise "-de 5m" .
alors je qu'ils disent qu'ils se trouvait derriere moi comment peuvent - ils signifié le nombre de mettre exact de distance surtout en la prècisant? celui -ci m'enleverai 3 points quand meme.
-Le deuxieme pour "vitesse exessive en égard aux conditions de circulation tres dense sur cette chaussée" et il écrit "P et R par le R413-17 du CR " alors qu'il deverait l'ecrire en entier .
Alors de plus comment me mettre un pv sur le péripherique à 00h20 alors qu'il n'avais tres peu de circulation pour non respect des distances de sécurités et en meme temps pour vitesse éxèssive sachant qu'il precise que la circulation est dense donc si elle est dense je pe pas aller a plus de 80km/h .
Le fait de plus qu'il est siginfié que j'etais a moins de 5 mettre est également un fait de contestion du moins je l'espere .
Es- que tu pourrai m'envoyer par mail la copie de ta contestation pour que je puisse m'en inspirer je tiens a mes points et je suis tomber sur 2 "..." qui n'ont rien respecté .
Merci .
-Le premier pour "non respect des distances de sécurité avec le vehicule qui le precede " et il precise "-de 5m" .
alors je qu'ils disent qu'ils se trouvait derriere moi comment peuvent - ils signifié le nombre de mettre exact de distance surtout en la prècisant? celui -ci m'enleverai 3 points quand meme.
-Le deuxieme pour "vitesse exessive en égard aux conditions de circulation tres dense sur cette chaussée" et il écrit "P et R par le R413-17 du CR " alors qu'il deverait l'ecrire en entier .
Alors de plus comment me mettre un pv sur le péripherique à 00h20 alors qu'il n'avais tres peu de circulation pour non respect des distances de sécurités et en meme temps pour vitesse éxèssive sachant qu'il precise que la circulation est dense donc si elle est dense je pe pas aller a plus de 80km/h .
Le fait de plus qu'il est siginfié que j'etais a moins de 5 mettre est également un fait de contestion du moins je l'espere .
Es- que tu pourrai m'envoyer par mail la copie de ta contestation pour que je puisse m'en inspirer je tiens a mes points et je suis tomber sur 2 "..." qui n'ont rien respecté .
Merci .
Désolé mous mais écrire 2 pages par mail..pas trop le temps; je vois que tu es ds le val de marne comme moi, si tu es pas loin, on peut se voir sinon tu m'envoies une enveloppe timbrée a ton adresse pr que je t'envoie les photocop. Laisse moi ton mail perso pr que je puisse te laisser mon adresse si tu préfères cette solution !
A plus !
A plus !
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mous
Salut , dbk mon email est mous948@hotmail.fr on pe se voir tu pourrai m'eclairer peut etre un peu mieux .
Tient moi au courant merci.
A bientot.
Tient moi au courant merci.
A bientot.