Bonjour à tous,
J'ai beaucoup lu de sites depuis quelques temps (excès de vitesse, 132 km/h retenus au lieu de 90, retrait de permis immédiat).
Si j'ai bien compris la procédure, le permis m'a été pris par les gendarmes pour une durée de 72 h.
C'est le temps (théoriquement) nécessaire pour que le préfet déclare à mon encontre une suspension administrative (généralement 2 mois).
Cette suspension administrative n'est pas la véritable sanction.
La véritable sanction sera prise par le TGI (Tribunal de Grande instance), qui fixera une amende, ainsi que la durée de la suspension judiciaire (la suspension administrative venant en déduction de la suspension judiciaire).
Ma question est la suivante :
Il semblerait que la suspension administrative généralement constatée soit de 2 mois pour ce type d'infraction.
Mais quelle est la durée standard de la suspension judiciaire (11 points sur 12, un excès de vitesse à 51 km/h retenus pour 50 km/h, et c'est tout).
Le maximum étant 3 ans !!!
Merci pour votre aide.
JNC
Quelles sont les peines standards (suspension judiciaire)
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.