Oui, en effet, mais voilà, la rue est à sens unique et non à double sens.
Je suis retourné sur place et sous le panneau " RIVERAINS ", il n'y a pas de mentionné le numéro de l'arrêté et pas plus sur le PV, juste, " Circulation en sens interdit " alors que dans cette portion de rue, elle est en sens interdit aux deux extrémités. Il est donc impossible de déterminer, à la lecture du PV, dans quel sens je circulais ni même dans quelle portion de la rue. Or, comme je l'ai déjà mentionné plus haut, cette rue, suivant les numéros, à trois sens de circulation différents.
Circulation en sens interdit "RIVERAINS"
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Rue sens unique et non double sens.
Je me répète peut êtres (je sais c'est l'âge) il serait intéressant que vous puissiez vous procurer l'arrêté concernant ce sens interdit et nous le scanner, pour info, il n'est pas sur le panneau mais en mairieRone a écrit :Oui, en effet, mais voilà, la rue est à sens unique et non à double sens.
Je suis retourné sur place et sous le panneau " RIVERAINS ", il n'y a pas de mentionné le numéro de l'arrêté et pas plus sur le PV, juste, " Circulation en sens interdit " alors que dans cette portion de rue, elle est en sens interdit aux deux extrémités. Il est donc impossible de déterminer, à la lecture du PV, dans quel sens je circulais ni même dans quelle portion de la rue. Or, comme je l'ai déjà mentionné plus haut, cette rue, suivant les numéros, à trois sens de circulation différents.
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moimeme
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moimeme
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Rone
Texte de L'ARRETE en question
Le Maire de la Ville de XXXXXX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation du 15 juillet 1982 relative au stationnement payant,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963,
Vu l'Arrêté Général de Circulation et de Stationnement en vigueur sur le territoire de la Ville de XXXXXXXX.
Considérant qu'il est nécessaire de compléter et de déroger à l'arrêté général de circulation et de stationnement par un arrêté particulier afin de tenir compte des spécificités de cette voie.
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la circulation des véhicules de cette voie. Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser les déplacements au niveau du carrefour. Considérant qu'il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules sur cette voie. Considérant qu'il est souhaitable de matérialiser le stationnement
Considérant qu'il y a lieu d'améliorer l'arrêt et le stationnement des transports en commun.
Considérant qu'il est nécessaire de faciliter le stationnement des personnes à mobilité réduite.
Considérant qu'il est souhaitable de faciliter l'arrêt des véhicules en livraison (commerces et particuliers).
Considérant qu'il est nécessaire d'offrir du stationnement aux deux roues.
ARRÊTE:
CHAPITRE 1 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1.1:
Un sens unique de circulation est instauré rue d'Estienne d'Orves
- de l'avenue Victor Hugo jusqu'à la rue Martignon
- de I 'avenue Victor Hugo jusqu'à l'avenue Paul Doumer.
ARTICLE 1.2 :
Les véhicules roulant sur la rue d'Estienne d'Orves doivent céder le passage aux véhicules circulant sur le rond-point situé à l'intersection avec les rues Martignon et Georges Bizet.
ARTICLE 1.3 :
Les véhicules qui se dirigent vers la place Nicolas Sauvage sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Pierre Brossolette.
ARTICLE 1.4 :
La circulation des véhicules est réglementée par des feux de circulation permanents sur le carrefour situé à l'intersection avec l'avenue de Colmar.
ARTICLE 1.5 :
La rue d'Estienne d'Orves entre l'avenue Victor Hugo et la rue Martignon est incluse dans le périmètre d'une zone 30.
ARTICLE 1.6 :
La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h entre la rue Claude Debussy et la rue Charles Gounod.
ARTICLE 1.7 :
Toutes les dispositions de l'arrêté général de circulation et de stationnement non modifiées par le chapitre du présent arrêté sont applicables sur cette voie.
CHAPITRE II : REGLEMENTATION DE L'ARRET ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ARTICLE 11.1 :
Le stationnement des véhicules de toute nature est strictement interdit en dehors des zones matérialisées au sol.
ARTICLE 11.2 :
Deux emplacements sont réservés pour l'arrêt des transports en commun face aux N° 1 et 101 de la rue d'Estienne d'Orves.
ARTICLE 11.3 :
Un emplacement est réservé aux personnes à mobilité réduite munies d'un macaron GIG – GIC au droit du N° 14 de la rue d'Estienne d'Orves.
ARTICLE 11.4 :
Deux aires de livraison sont réservées au droit des N° 20 et en face des N° 81 et 85 (côté numéros pairs).
ARTICLE 11.5 :
Un emplacement est réservé au droit du N°62 afin de permettre le stationnement des deux roues.
ARTICLE 11.6 :
Toutes les dispositions de l'arrêté général de circulation et de stationnement non modifiées par le chapitre du présent arrêté sont applicables sur cette
CHAPITRE III : MESURES D'EXECUTION
ARTICLE 111.1 : SIGNALISATION
Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 111.2 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 111.3 : APPLICATION
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie, et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
A la lecture, je ne vois pas en quoi il est interdit de circuler dans cette rue. Je suis retourné voir la signalisation et le numéro de l'arrêté n'y figure pas. Donc, comment contester étant donnée que la rue est en sens unique dans les deux sens. Il n'est pas mentionné sur le PV le sens dans lequel je circulais?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation du 15 juillet 1982 relative au stationnement payant,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963,
Vu l'Arrêté Général de Circulation et de Stationnement en vigueur sur le territoire de la Ville de XXXXXXXX.
Considérant qu'il est nécessaire de compléter et de déroger à l'arrêté général de circulation et de stationnement par un arrêté particulier afin de tenir compte des spécificités de cette voie.
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la circulation des véhicules de cette voie. Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser les déplacements au niveau du carrefour. Considérant qu'il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules sur cette voie. Considérant qu'il est souhaitable de matérialiser le stationnement
Considérant qu'il y a lieu d'améliorer l'arrêt et le stationnement des transports en commun.
Considérant qu'il est nécessaire de faciliter le stationnement des personnes à mobilité réduite.
Considérant qu'il est souhaitable de faciliter l'arrêt des véhicules en livraison (commerces et particuliers).
Considérant qu'il est nécessaire d'offrir du stationnement aux deux roues.
ARRÊTE:
CHAPITRE 1 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1.1:
Un sens unique de circulation est instauré rue d'Estienne d'Orves
- de l'avenue Victor Hugo jusqu'à la rue Martignon
- de I 'avenue Victor Hugo jusqu'à l'avenue Paul Doumer.
ARTICLE 1.2 :
Les véhicules roulant sur la rue d'Estienne d'Orves doivent céder le passage aux véhicules circulant sur le rond-point situé à l'intersection avec les rues Martignon et Georges Bizet.
ARTICLE 1.3 :
Les véhicules qui se dirigent vers la place Nicolas Sauvage sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Pierre Brossolette.
ARTICLE 1.4 :
La circulation des véhicules est réglementée par des feux de circulation permanents sur le carrefour situé à l'intersection avec l'avenue de Colmar.
ARTICLE 1.5 :
La rue d'Estienne d'Orves entre l'avenue Victor Hugo et la rue Martignon est incluse dans le périmètre d'une zone 30.
ARTICLE 1.6 :
La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h entre la rue Claude Debussy et la rue Charles Gounod.
ARTICLE 1.7 :
Toutes les dispositions de l'arrêté général de circulation et de stationnement non modifiées par le chapitre du présent arrêté sont applicables sur cette voie.
CHAPITRE II : REGLEMENTATION DE L'ARRET ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ARTICLE 11.1 :
Le stationnement des véhicules de toute nature est strictement interdit en dehors des zones matérialisées au sol.
ARTICLE 11.2 :
Deux emplacements sont réservés pour l'arrêt des transports en commun face aux N° 1 et 101 de la rue d'Estienne d'Orves.
ARTICLE 11.3 :
Un emplacement est réservé aux personnes à mobilité réduite munies d'un macaron GIG – GIC au droit du N° 14 de la rue d'Estienne d'Orves.
ARTICLE 11.4 :
Deux aires de livraison sont réservées au droit des N° 20 et en face des N° 81 et 85 (côté numéros pairs).
ARTICLE 11.5 :
Un emplacement est réservé au droit du N°62 afin de permettre le stationnement des deux roues.
ARTICLE 11.6 :
Toutes les dispositions de l'arrêté général de circulation et de stationnement non modifiées par le chapitre du présent arrêté sont applicables sur cette
CHAPITRE III : MESURES D'EXECUTION
ARTICLE 111.1 : SIGNALISATION
Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 111.2 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 111.3 : APPLICATION
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie, et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
A la lecture, je ne vois pas en quoi il est interdit de circuler dans cette rue. Je suis retourné voir la signalisation et le numéro de l'arrêté n'y figure pas. Donc, comment contester étant donnée que la rue est en sens unique dans les deux sens. Il n'est pas mentionné sur le PV le sens dans lequel je circulais?
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Rone
Je conteste
Bon, vous l'avez l'arrêté, je ne vois plus de commentaires lol
Donc, suivant mon interprétation du texte et de ce qui m'a été dit par la mairie, je conteste le PV car il n'est nullement mentionné que cette rue est réservée aux riverains. Il s'agit donc d'une signalisation non conforme à l'arrêté, probablement pour faire plaisir aux riverains afin de limiter la circulation dans cette rue.
Donc, suivant mon interprétation du texte et de ce qui m'a été dit par la mairie, je conteste le PV car il n'est nullement mentionné que cette rue est réservée aux riverains. Il s'agit donc d'une signalisation non conforme à l'arrêté, probablement pour faire plaisir aux riverains afin de limiter la circulation dans cette rue.
Re: Je conteste
[quote="Rone"][color=red]Bon, vous l'avez l'arrêté, je ne vois plus de commentaires [/color]lol
Donc, suivant mon interprétation du texte et de ce qui m'a été dit par la mairie, je conteste le PV car il n'est nullement mentionné que cette rue est réservée aux riverains. Il s'agit donc d'une signalisation non conforme à l'arrêté, probablement pour faire plaisir aux riverains afin de limiter la circulation dans cette rue.[/quote]
Bonjour,
Calmons nous, sur votre pv il y est mentionné quoi ? vous avez été verbalisé ou ? donnez nous des infos et on essaient de vous répondre
Donc, suivant mon interprétation du texte et de ce qui m'a été dit par la mairie, je conteste le PV car il n'est nullement mentionné que cette rue est réservée aux riverains. Il s'agit donc d'une signalisation non conforme à l'arrêté, probablement pour faire plaisir aux riverains afin de limiter la circulation dans cette rue.[/quote]
Bonjour,
Calmons nous, sur votre pv il y est mentionné quoi ? vous avez été verbalisé ou ? donnez nous des infos et on essaient de vous répondre
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Bradle
Re: Je conteste
Vous n'ête pas riverain...Non? Donc, le panneau "sauf riverain" ne vous concerne visiblement pas. Si c'était un riverain qui avait été verbalisé alors que la signalisation lui donnait le droit de passer, oui, lui aurait pu contester sur cette base...Pas vous. Qu'il soit là ou pas, implanté illégalement ou pas, cela ne change rien au fait que vous circuliez en sens interdit.Rone a écrit :Bon, vous l'avez l'arrêté, je ne vois plus de commentaires lol
Donc, suivant mon interprétation du texte et de ce qui m'a été dit par la mairie, je conteste le PV car il n'est nullement mentionné que cette rue est réservée aux riverains. Il s'agit donc d'une signalisation non conforme à l'arrêté, probablement pour faire plaisir aux riverains afin de limiter la circulation dans cette rue.
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Rone
Tolérence de plus de 15 ans
L'arrêté précise que la signalisation doit être conforme, ce qui n'est pas le cas. J'ai téléphoné à la mairie, gênée, qui m'a confirmé que cette rue n'est en aucun cas réservé aux seuls riverains. Cette signalisation, ancienne, a été mise en place pour limiter la circulation du fait de son exiguïté mais en aucun cas d'une interdiction totale. Par ailleurs, ils m'ont dit que si c'est pour aller à la PMI ou autre, un rendez-vous aurait suffi. Mais voilà, il n'y a pas cohésion entre la mairie et l'interprétation du texte et signalisation qu'elle en fait, et, les forces de l'ordre qui ne sont là que pour verbaliser, et cela, malgré les demandes répétées de la mairie. La mairie va donc enlever ce panneau en début d'année et modifier la sortie pour que les professionnels exerçant dans cette rue puissent poursuivre leur activité. Entre temps, les forces de l'ordre verbalisent en connaissance de cause et malgré les explications de la mairie.
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Rone
Re: Je conteste
Je ne suis pas enervé, je vous rassure lolAFM a écrit :Bonjour,Rone a écrit :Bon, vous l'avez l'arrêté, je ne vois plus de commentaires lol
Donc, suivant mon interprétation du texte et de ce qui m'a été dit par la mairie, je conteste le PV car il n'est nullement mentionné que cette rue est réservée aux riverains. Il s'agit donc d'une signalisation non conforme à l'arrêté, probablement pour faire plaisir aux riverains afin de limiter la circulation dans cette rue.
Calmons nous, sur votre pv il y est mentionné quoi ? vous avez été verbalisé ou ? donnez nous des infos et on essaient de vous répondre
Donc, j’ai été verbalisé à la fin de la rue réservée aux riverains pour avoir circulé en sens interdit. Donc, pour la mairie, le fait d’aller consulter un médecin ou autres est considéré comme riverains et pour ce qui est des forces de l’ordre, ils ont une toute autre interprétation de riverains et verbalise. Problème, la mairie refuse de me l’attester par écrit, je n’ai donc que l’arrêté qui atteste que cette rue n’est pas une rue réservée aux riverains.