droits de la gendarmerie pour mettre un pv

dede · Message par **dede** » ven. nov. 30, 2007 11:26 pm

J'ai reçut une convocation avec plusieurs dates pour rencontrer un gendarme
(Son nom est sur la convocation), il n'y a pas de raison indiquer sur la convoque.

Je ne me rappelle pas avoir fait une infraction ses jours, je voudrais savoir si un gendarme peut mettre une amende sans avoir arrêté la personne.

Je me suis fait arrêté il y a un ans après avoir trop but, j’ai pris six mois et 220 euros d'amende plus six points minimum.je suis apte temporaire et dois passé un deuxième visite médicale, y pourrais t'il avoir un rapport avec ma convocation.

Merci de votre réponse.

moimeme · Message par **moimeme** » sam. déc. 01, 2007 2:09 am

Bonjour
Oui un gendarme peut vous verbaliser sans vous avoir arrêter sur le moment.
Pour le reste on est pas devin, va falloir aller jusqu'à la brigade pour savoir

Santiago · Message par **Santiago** » dim. déc. 02, 2007 5:22 pm

Autant que je sache vous n'êtes pas obligé de répondre favorablement à cette convocation sauf si celle ci émane du tribunal....

gianni14 · Message par **gianni14** » dim. déc. 02, 2007 7:21 pm

Oui , mais comment ça se passe après si on n' y va pas ?

Santiago · Message par **Santiago** » dim. déc. 02, 2007 7:46 pm

Moi j'ai laissé traîné une "convocation" pendant 3 mois.....avant de m'y rendre.

Je pense qu'ils vont se déplacer à votre domicile....

gianni14 · Message par **gianni14** » dim. déc. 02, 2007 8:54 pm

Au final , ça revient au même .

Santiago · Message par **Santiago** » dim. déc. 02, 2007 11:12 pm

Oui, mais on gagne du temps

Et on leur montre qu'il y en a rien à faire de leurs convocations....

moimeme · Message par **moimeme** » jeu. déc. 13, 2007 10:40 am

Bonjour
Sauf que Santiago est de mauvais conseil, comme on dit les conseilleur ne sont pas les payeurs.
Si il s'agit d'une amende pour une infraction, il faut répondre au plus vite car vous bénéficié alors de l'amende forfaitaire minorée, après un certain délai il n'y aura plus que le choix du PV de constatation et de l'audition avec envoie directe à l'OMP et la plus salée l'addition(et il mentionnera sur le pv que convoqué à plusieurs reprises, vous n'avez pas répondu....).
Si maintenant il ne s'agit pas d'une convocation pour une amende, il faut aussi y répondre vite car alors c'est que c'est peut être urgent. L'AFO lui il s'en fout si c'est une date à vous signifier pour votre visite médicale ou autre......si vous y allé la date dépassée .......