Pour vous expliquer le déroulement des faits Cheri pête un cable le 31 octobre 2006 alors qu'il est sous antidéprésseur et neuroleptique:
Il ne s'arrête pas devant les gendarmes, va même jusqu'à les doubler...
Il le retrouve 3 jours après.Le gendarme fait son rapport.Mon homme sa déposition et départ pour la case prison.
Apres une comparution immédiate repoussée pour expertise psy, il est condamné le 15 décembre 2006, entre autre, a une suspension de permis d' un an avec éxécution provisoire et 5 mois ferme qu'il éffectue dans la foulée.
Il reçoit un courrier du tribunal en date du 16/02/07 qui dit que son permis lui sera restitué le 15/12/2007 et qui mentionne les infractions:
"fuite conducteur de véhicule auto" et "refus d'optempérer" + la peine de prison qu'il a déjà éffectué.
Il restitue son permis à la police en mars quand il a la convocation.
je téléphone vendredi au TGI pour qu'on nous renvoie son permis et là on me dit que de toute façon il va falloir qu'il le restitue sous peu puisqu'il va être invalidé car il n'a plus de point.
Nous n'avons jamais reçu aucune notification de quoi que ce soit de la préfecture alors je me pose pleins de questions:
-Est ce qu'il n'aurait pas du avoir une notification de la préfecture dans un délai imparti ?
-Ou au moins, en amont du jugement une information relative à la perte de points? (on aurait dans ce cas fait appel du jugement)
-de plus, il n'a eu aucune amende, aucun PV n'a été rédigé et la gendarmerie qui a constaté les infractions n'a pas demandé le permis de conduire.
-Sur le compte rendu préimprimé de la décision, les mentions "mesure administrative"et "suspension administrative d'une durée de" on été barré par le procureur.
-par conséquent, est ce qu'il est légitime que 14 mois après l'infraction on puisse lui invalidé son permis?
-A t'il des recours?
Merci par avance de vos réponses.
suspension judiciaire+prison sans nouvelle préfecture
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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skikinoune
Je reviens vers vous 1 an après mon premier méssage!
Hier, les gendarmes se sont présentés à notre domicile.J'étais seule et n'avait donc pas le permis de mon mari sous la main.il m'ont dit qu'il était annulé suite à ces infractions et qu'il devait le restituer.
Nous n'avons, je le répête reçu aucun document, ni même le fameux recommandé qui aurait du nous avertir.
On est perdu, qu'est ce qu'on doit faire?
Est ce que l'interdiction de repasser le permis pendant X temps va se cumuler avec la premiere suspension?
Merci de vos réponses
Hier, les gendarmes se sont présentés à notre domicile.J'étais seule et n'avait donc pas le permis de mon mari sous la main.il m'ont dit qu'il était annulé suite à ces infractions et qu'il devait le restituer.
Nous n'avons, je le répête reçu aucun document, ni même le fameux recommandé qui aurait du nous avertir.
On est perdu, qu'est ce qu'on doit faire?
Est ce que l'interdiction de repasser le permis pendant X temps va se cumuler avec la premiere suspension?
Merci de vos réponses