bjr, et que ce passe t'il si on a refuser de signer le PV, le policier a d'ailleurs ecris sur un carnet special, et remis aucune copie, comme il en a le droit apperement c'est al procedure.pascal64000 a écrit :Bonjour Aléa.
J'ai déjà essayé de télèphoner à l'OMP mais je m'y suis pris trop tard. Son service est bien au commissariat mais ses bureaux étaient déjà fermées. J'attends donc lundi pour m'informer de savoir si ça sera en OP ou au tribunal.
Je vous remercie pour ce complement.
Cordialement
"Cas A"
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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gpauloj
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pascal64000
bonsoir,
Samedi j'ai reçu la lettre du F.N.P.C. pour je pense être le franchissement de la ligne blanche. 3points en moins.
Par contre, sur la lettre il y a d'écrit.
-"la réalite de cette infraction a été établie, conformément à l'article L.223.1 du même code,par le paiement en date du 28/07/2007 d'une amende forfaitaire."
- "En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis est de 9 à la date du 31/10/2007".
J'aimerais savoir si les points ont été enlevés à partir du 31/10/2007 ou à partir du paiement de l'amende?
Merci. Je vous tiens au courant pour le reste du sujet. (l'excès de vitesse.)
Samedi j'ai reçu la lettre du F.N.P.C. pour je pense être le franchissement de la ligne blanche. 3points en moins.
Par contre, sur la lettre il y a d'écrit.
-"la réalite de cette infraction a été établie, conformément à l'article L.223.1 du même code,par le paiement en date du 28/07/2007 d'une amende forfaitaire."
- "En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis est de 9 à la date du 31/10/2007".
J'aimerais savoir si les points ont été enlevés à partir du 31/10/2007 ou à partir du paiement de l'amende?
Merci. Je vous tiens au courant pour le reste du sujet. (l'excès de vitesse.)
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pascal64000
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pascal64000
bonsoir.
Voilà je viens donner des nouvelles suites à mes infractions.
Aprés avoir reçu la lettre pour me dire qu'il ne me resté plus que 9 points sur mon permis, dû au franchissement de la ligne blanche, je viens d'aller chercher la lettre accusé reception.
Résultat:
"prevenu d'avoir le 28/07/2007 à ........ commis l'infraction suivante:
à 12h30,exces de vitesse d'au moins 30km/h et inferieur à 40km/h par conducteur de vehicule a moteur (11301)
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-14§I AL.1 C. route.,ART.R.413-14§AL.1,§II C.route.
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 15/11/2007
CONDAMNONS Monsieur ..... Pascal à:
-une amende contraventionnelle de 200 euros à titre de peine principale;ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de 22,00euros.
Petite derniere question.
Les 3 points vont ils m'être retirés? MERCI.
Voilà je viens donner des nouvelles suites à mes infractions.
Aprés avoir reçu la lettre pour me dire qu'il ne me resté plus que 9 points sur mon permis, dû au franchissement de la ligne blanche, je viens d'aller chercher la lettre accusé reception.
Résultat:
"prevenu d'avoir le 28/07/2007 à ........ commis l'infraction suivante:
à 12h30,exces de vitesse d'au moins 30km/h et inferieur à 40km/h par conducteur de vehicule a moteur (11301)
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-14§I AL.1 C. route.,ART.R.413-14§AL.1,§II C.route.
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 15/11/2007
CONDAMNONS Monsieur ..... Pascal à:
-une amende contraventionnelle de 200 euros à titre de peine principale;ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de 22,00euros.
Petite derniere question.
Les 3 points vont ils m'être retirés? MERCI.
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pascal64000
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pascal64000
Bonsoir,
A ce jour après avoir payé l'amende de 177.60€ aprés les 20% d'abattement,le chèque n'a toujours pas ete debité.
J'ai telephoné au service des amendes de Tarbes,qui me dit qu'ils ont bien reçu le chèque et qu'ils l'ont envoyés le 8 janvier 2008 à toulouse.
Je n'arrive pas à joindre ce service à Toulouse ni à avoir leur adresse pour leur demander si c'est normal.
Ma question: comment se fait il que, plus de 1 mois après l'envoi du chèque il n'est toujours pas debité? Et connaitre la date de perte de points?
Merci de me repondre
A ce jour après avoir payé l'amende de 177.60€ aprés les 20% d'abattement,le chèque n'a toujours pas ete debité.
J'ai telephoné au service des amendes de Tarbes,qui me dit qu'ils ont bien reçu le chèque et qu'ils l'ont envoyés le 8 janvier 2008 à toulouse.
Je n'arrive pas à joindre ce service à Toulouse ni à avoir leur adresse pour leur demander si c'est normal.
Ma question: comment se fait il que, plus de 1 mois après l'envoi du chèque il n'est toujours pas debité? Et connaitre la date de perte de points?
Merci de me repondre