Décompte des points et réinitialisation du compteur

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FOB

Décompte des points et réinitialisation du compteur

Message par FOB »

Bonjour,

Je suis allé à la préfecture aujourd'hui pour consulter mon décompte de points de permis. Je suis à 6 points (-4 et -2 suite à deux infractions).

Par contre ces infractions datent de 2006, et j'ai eu d'autres infractions à -1 points depuis (mais je ne sais malheureusement pas combien exactement), qui ont été payées. Pour certaines j'ai reçu un avis de retrait de points.

On m'a dit que le décompte dans le fichier national pouvait être fait jusqu'a trois ans après l'infraction.

J'ai donc des questions auxquelles personne n'a pu me répondre avec certitude :

- Est ce que les infractions qui n'ont pas été enregistrées sur mon relevé ont quand même réinitialisé le compteur qui me permet de regagner mes points au bout d'un an, sans infraction (pour les infractions avec perte d'un point seulement) ??

- Est il possible que l'on m'aie restitué des points (infractions de 1 point) sans me le notifier ?

- Dans le cas ou les infractions qui n'ont pas été comptabilisées dans mon relevé ne réinitialisent pas le compteur, est ce valable pour les infractions d'un point avant 2007 ?

- Est ce que mon relevé attestant ce jour d'un solde de 6 points peut me permettre de contester, si demain je reçois en bloc des avis de retraits pour des points en moins supplémentaires ?

Merci pour vos réponses.

C'est un scandale un flou pareil !!

Bernard

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