Oui, je vous remercie de vos précisions, mais vu qui a pas l'adresse de l'infraction faut que je fasse le tour d'un village à 200 bornes de chez moi et que je trouve l'entrée la plus favorable pour moi ?
Et l'erreur sur le modèle en mettant le modèle de la personne qui s'est fait arrété juste avant n'est pas plus grave
Et je n'ai aucune adresse pour contester comment puis-je faire ?
Je vais à mon commissariat ?
Contestation PV jumelles (autre véhicule)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Contestez auprès de l'OMP
mais aussi
En revanche :
c'est l'endroit par où vous êtes entré dans le village qu'il faudrait vérifier
hugod a écrit :
Et je n'ai aucune adresse pour contester comment puis-je faire ?
Contestez auprès de l'OMP
aléa a écrit :Le reste, tout le reste, sera fonction de l'appréciation de vos arguments qu'en fera l'OMP.
L'OMP, officier du ministère public, est l'autorité qui gère ces dossiers et les litiges, l'OMP est un commissaire ou commandant de police du commissariat compétent sur le lieu de l'infraction.
mais aussi
aléa a écrit : Adresser la réclamation, en lettre R/AR, en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, à l'OMP
En revanche :
ça, ce n'est pas honnête,hugod a écrit : Oui, je vous remercie de vos précisions, mais vu qui a pas l'adresse de l'infraction faut que je fasse le tour d'un village à 200 bornes de chez moi et que je trouve l'entrée la plus favorable pour moi ?
c'est l'endroit par où vous êtes entré dans le village qu'il faudrait vérifier-
boss75016
Tout d'abord bonjour à toutes et à tous,
Effectivement si il y a une erreur sur le P.V du modèle, il peut être porter à l'OMP avec article 429 du code de la route qui stipule que : Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.”
Mais cela peut être cependant refusé, même si il y a ici une erreur en ce qui ce que t'as signé cela veut rien dire et prouve ta bonne foi, et seulement le payement de l'amende entraine l'acceptation de l'amende
Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000 la chambre criminelle de la cours de cassation précise "qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal"
Ce que je peux te conseiller, en plus de ne pas avoir le lieu de l'infraction, qui est un des points primordiaux, à 100 m avant, la vitesse aurait était limité à 90 km/H, c'est pour cette raison qu'on précise exactement ou a lieu l'infraction, pour justement éviter ce que tu vas faire : Contester
Ce que je peux te conseiller, c'est de retourner sur les lieux, prendre des photos de manière de publicité, garde que ce qui t'arrange, et met bien le tout en évidence, prend des photos à la même heure, obtient le bulletin de météo de cette journée, prend en photo l'emplacement des jumelles où elle étaient, puis prend la route d'où tu venais, si c'est légèrement en biais, la mesure est faussée car le laser doit être avant tout perpendiculaire à la plaque minéralogique si elle est légèrement incurvé = prend tout en photo en fesant des schéma .
Prend en photo le panneau d'entrée de la ville, peut être n'est t'il pas bien visible, matières réfléchissantes usées, prend le sans les maisons derrière pour faire comme avéa te dit .
Tu remplis bien un dossier que tu envoie à l'OMP de ton département près Tribunal de Police, va au commissariat de ta ville et demande leur plus ample détails.
Lorsque ton dossier est près vérifie qu'il soit rédigé de manière professionnel, et l'erreur du véhicule met la en dernier, d'abord les faits probant, l'OMP verra qu'il a faire à quelqu'un de tenace, et pour éviter toute les complications classera sans doute l'affaire .
Pense à préciser la différence de ton modèle (WRANGLER) avec celui du CHEROKEE
Deux photos à coté pour bien voir la différence qui est plus ue flagrante, surtout quand on vient d'en arréter une .
Précise qu'il t'es jamais arrivé d'être en infraction avec la loi, que ta signé sous une forme de peur car non habitué, la personne en face verra qu'elle à faire à une personne honnete et surtout un citoyen .
Mais que ton dossier soit béton, les failles sont minimales, si tu t'y prend bien sa passera, peut etre devant un juge mais faut être perseverant . Et surtout c'est pas une infraction grave, pas comme alcoolémie ou plus de 50 km/H ce qui prouvera ton honneteté .
Donc résumons, dossier béton, photos, article code de la route, météo, condition de visibilité, comparatif, PV fait à la va vite et sans doute erroné, mieu non précisé juste le sens de la circulation, compte le nombre de route quand t'y est qui vont vers ce village ou via Google Earth pour montrer le manque d'information et la carence d'informations et donc l'invalidité du procès verbal lui même
Je pense avoir tout dit, si tu as des questions n'hésite pas
Je pense que pour les atres je n'ai pas trop tord ?
Bonne fin de journée à vous toutes et à vous tous
Effectivement si il y a une erreur sur le P.V du modèle, il peut être porter à l'OMP avec article 429 du code de la route qui stipule que : Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.”
Mais cela peut être cependant refusé, même si il y a ici une erreur en ce qui ce que t'as signé cela veut rien dire et prouve ta bonne foi, et seulement le payement de l'amende entraine l'acceptation de l'amende
Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000 la chambre criminelle de la cours de cassation précise "qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal"
Ce que je peux te conseiller, en plus de ne pas avoir le lieu de l'infraction, qui est un des points primordiaux, à 100 m avant, la vitesse aurait était limité à 90 km/H, c'est pour cette raison qu'on précise exactement ou a lieu l'infraction, pour justement éviter ce que tu vas faire : Contester
Ce que je peux te conseiller, c'est de retourner sur les lieux, prendre des photos de manière de publicité, garde que ce qui t'arrange, et met bien le tout en évidence, prend des photos à la même heure, obtient le bulletin de météo de cette journée, prend en photo l'emplacement des jumelles où elle étaient, puis prend la route d'où tu venais, si c'est légèrement en biais, la mesure est faussée car le laser doit être avant tout perpendiculaire à la plaque minéralogique si elle est légèrement incurvé = prend tout en photo en fesant des schéma .
Prend en photo le panneau d'entrée de la ville, peut être n'est t'il pas bien visible, matières réfléchissantes usées, prend le sans les maisons derrière pour faire comme avéa te dit .
Tu remplis bien un dossier que tu envoie à l'OMP de ton département près Tribunal de Police, va au commissariat de ta ville et demande leur plus ample détails.
Lorsque ton dossier est près vérifie qu'il soit rédigé de manière professionnel, et l'erreur du véhicule met la en dernier, d'abord les faits probant, l'OMP verra qu'il a faire à quelqu'un de tenace, et pour éviter toute les complications classera sans doute l'affaire .
Pense à préciser la différence de ton modèle (WRANGLER) avec celui du CHEROKEE
Deux photos à coté pour bien voir la différence qui est plus ue flagrante, surtout quand on vient d'en arréter une .
Précise qu'il t'es jamais arrivé d'être en infraction avec la loi, que ta signé sous une forme de peur car non habitué, la personne en face verra qu'elle à faire à une personne honnete et surtout un citoyen .
Mais que ton dossier soit béton, les failles sont minimales, si tu t'y prend bien sa passera, peut etre devant un juge mais faut être perseverant . Et surtout c'est pas une infraction grave, pas comme alcoolémie ou plus de 50 km/H ce qui prouvera ton honneteté .
Donc résumons, dossier béton, photos, article code de la route, météo, condition de visibilité, comparatif, PV fait à la va vite et sans doute erroné, mieu non précisé juste le sens de la circulation, compte le nombre de route quand t'y est qui vont vers ce village ou via Google Earth pour montrer le manque d'information et la carence d'informations et donc l'invalidité du procès verbal lui même
Je pense avoir tout dit, si tu as des questions n'hésite pas
Je pense que pour les atres je n'ai pas trop tord ?
Bonne fin de journée à vous toutes et à vous tous
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hugod
Bonjour
Vous téléphonez au commissariat de Tarbes ou de Lourdes selon le lieu de l'infraction on vous dira qui est compétent.
Personne ne peut vous dire si vous avez des chances ou non et encore moins le pourcentage.hugod a écrit :Quelqu'un me dire si j'ai des chances en contestant ou pas, sur 100% ???
Merci de votre aide
Comment je fais pour trouver l'OMP du 65 ?
Vous téléphonez au commissariat de Tarbes ou de Lourdes selon le lieu de l'infraction on vous dira qui est compétent.
Bonjour
Vous téléphonez au commissariat de Tarbes ou de Lourdes selon le lieu de l'infraction on vous dira qui est compétent.
Personne ne peut vous dire si vous avez des chances ou non et encore moins le pourcentage.hugod a écrit :Quelqu'un me dire si j'ai des chances en contestant ou pas, sur 100% ???
Merci de votre aide
Comment je fais pour trouver l'OMP du 65 ?
Vous téléphonez au commissariat de Tarbes ou de Lourdes selon le lieu de l'infraction on vous dira qui est compétent.
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boss75016
je pense que ce que veux savoir ce jeune conducteur qui à l'air effrayé est si il peut contester une amende remise en main propre
Il me semble pas que se soit ton avis de contravention qui importe, mais ce que le gendarme a écris sur sa souche
En effet, l'absence du lieu del'infraction est primordial
Enfin je le pense, car longtemps les PV des radars automatisés étaient contesté par manque justement de cette lacune donc je pense que c'est contestable c'a avait même fait jurisprudence à l'époque .
donc en plus si tu circulait vers l'agglomération dans laquelle on t'a arrété, c'est que tu n'étais pas dans cette agglomération .
Tu circulais vers, sans la mention, tu pouvais être sur un axe à 90 autant qu'à 50
Donc a vous de voir, mais si tu conteste, soit béton et irréprochable
Il me semble pas que se soit ton avis de contravention qui importe, mais ce que le gendarme a écris sur sa souche
En effet, l'absence du lieu del'infraction est primordial
Enfin je le pense, car longtemps les PV des radars automatisés étaient contesté par manque justement de cette lacune donc je pense que c'est contestable c'a avait même fait jurisprudence à l'époque .
donc en plus si tu circulait vers l'agglomération dans laquelle on t'a arrété, c'est que tu n'étais pas dans cette agglomération .
Tu circulais vers, sans la mention, tu pouvais être sur un axe à 90 autant qu'à 50
Donc a vous de voir, mais si tu conteste, soit béton et irréprochable
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hugod
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
le procureur de la république n'a rien a voir la dedans, faites un courrier au préfet administrant le secteur mais en premier lieu adressez vous à l'OMP. Si votre demande n'aboutie pas faites un courrier rapidement au préfet. Certaines fois cela peut aboutirhugod a écrit :Puis-je m'adresser au Procureur de la république pour énoncer mon cas en plus de l'OMP pour être sur d'être entendu ?
, mais c'est au petit bonheur la chance 
Dernière modification par starforcer le mar. janv. 08, 2008 3:29 pm, modifié 2 fois.