permis probatoire;0.53mg/l d'air expiré; composition pénale

[loiselle]

Bonjour
Voilà je vous résume les faits
J'ai obtenu mon permis le 23 Mars 2007
Je suis donc en permis probatoire jusqu'au 23 Mars 2009 avec 6 points jusqu'a cette date
Etourderie de jeunesse, je me suis fait contrôler positif à la sortie d'une boite le 16 Décembre 2007 à 0.53mg/l d'air expiré dans la Nièvre et j'habite dans le Cher
Retrait du permis sur le champ
J'accepte de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Convocation devant le délégué du procureur le 8 Janvier 2008
Entre Noel et le 1er de l'An je reçois un courrier de la préfecture de la Nièvre me stipulant une suspension de mon permis pour 2 mois + visite médicale, date de récupération de mon permis le 18 Février 2008 à la préfecture du Cher
Ce mardi 8 Janvier le délégué du procureur me rappel les faits, me donne les dates de mes deux jours de stage à Nevers ( les 13 et 14 Mars 2008) pour un coût de 240€
Il me dit aussi qu'il s'agit d'une composition pénale et que je vais perdre mes 6 points à l'issue de ces deux jours lorsqu'il aura cloturé le dossier
Donc annulation de mon permis, et obligation de le repasser 6 mois après + le code, + ....
Un avocat que j'ai contacté par téléphone, enfin plus exactement sa secrétaire je crois, m'a dit que ce ne serais pas forcément le cas, que ce serait le préfet du Cher qui déciderai
J'avais cru comprendre que ces deux jours de stage faisaient en sorte que mon casier reste vierge et conservation de mes six points
Puis-je avoir plus d'infos précises s'il vous plait?
Pour le moment j'avoue être dans le flou totale
Car il est possible que je reconduise à partir du 18/02/08, puis me voir retiré mes 6 points quand, je ne le sais, avec le sconséquences qui s'en suivent
Merci

[Aléa]

Bonjour,

C'est la version du délégué qui est la bonne. A l'issue de l'exécution de la composition pénale vous allez perdre les 6 points. Quand ?

Il ne vous reste plus qu'à espérer une lenteur extrème de l'administration dans la gestion de votre dossier quant à la procédure de perte des points, mais vu la date à laquelle vous deviez avoir vos 12 points cela me parait plus que problématique.

Vous pourrez reconduire après la suspension administrative et la visite médicale OK, mais pour combien de temps ?

[loiselle]

Re
Merci
J'ai omis une autre question
Que dois-je faire au niveau assurance de ma voiture
La vendre et donc résilier l'assurance, ne rien signaler et alors est-ce que je risque quelque chose
La dessus aussi je suis un peu paumé
J'ai vraiment fait une gaffe qui va me couter cher
Merci

[Aléa]

Bonjour,

Relisez votre contrat d'assurance avec attention.

A partir du moment où la suspension n'est qu'administrative je ne crois pas que vous ayez l'obligation de le déclarer à l'assurance. En revanche il va falloir leur déclarer la perte du permis par perte de points sans obligation de leur en donnner la cause, vous auriez pu perdre votre permis pour des infractions qui n'entraînent pas de suspension comme la ceinture ou le téléphone.

Si vous souhaitiez plus de précisions quant à l'assurance vous pourriez poser vos question sur ce site, il y a un spécialiste en la matière :

auto-evasion.com

[starforcer]

Bonjour
Voilà je vous résume les faits
J'ai obtenu mon permis le 23 Mars 2007
Je suis donc en permis probatoire jusqu'au 23 Mars 2009 avec 6 points jusqu'a cette date
Etourderie de jeunesse, je me suis fait contrôler positif à la sortie d'une boite le 16 Décembre 2007 à 0.53mg/l d'air expiré dans la Nièvre et j'habite dans le Cher
Retrait du permis sur le champ
J'accepte de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Convocation devant le délégué du procureur le 8 Janvier 2008
Entre Noel et le 1er de l'An je reçois un courrier de la préfecture de la Nièvre me stipulant une suspension de mon permis pour 2 mois + visite médicale, date de récupération de mon permis le 18 Février 2008 à la préfecture du Cher
Ce mardi 8 Janvier le délégué du procureur me rappel les faits, me donne les dates de mes deux jours de stage à Nevers ( les 13 et 14 Mars 2008) pour un coût de 240€
Il me dit aussi qu'il s'agit d'une composition pénale et que je vais perdre mes 6 points à l'issue de ces deux jours lorsqu'il aura cloturé le dossier
Donc annulation de mon permis, et obligation de le repasser 6 mois après + le code, + ....
Un avocat que j'ai contacté par téléphone, enfin plus exactement sa secrétaire je crois, m'a dit que ce ne serais pas forcément le cas, que ce serait le préfet du Cher qui déciderai
J'avais cru comprendre que ces deux jours de stage faisaient en sorte que mon casier reste vierge et conservation de mes six points
Puis-je avoir plus d'infos précises s'il vous plait?
Pour le moment j'avoue être dans le flou totale
Car il est possible que je reconduise à partir du 18/02/08, puis me voir retiré mes 6 points quand, je ne le sais, avec le sconséquences qui s'en suivent
Merci

Je suis a moitié d'accord avec l'avocat. Il est possible de vous défendre mais le préfet ne vous fera pas de cadeaux .

[loiselle]

Bonjour
Bon si je comprends il ne me reste plus qu'a attendre
Ce qui me vexe le plus, c'est de savoir qu'un conducteur ayant 3 ans de permis, 12 points et qui se fait contrôler positif avec un taux égal au mien, lui il lui restera encore 6 points, pas de problèmes d'assurance, ect.
Et l'on dit que la justice est la même pour tout le monde
Ceci dit je reconnais que j'ai commis une grosse bourde, mais bon!
Merci

[berji]

bonjour, je suis dans le meme cas, je me suit fait controlé avec 0.29 au lieu de 0.25, six point retiré le 2 SEPTEMBRE 2007.Je récupérai mes points le 7 janvier 2008, j'ai attendu 04 mois, ayant pensé récupéré mé 6points le 07 janvier j'ai consulté mon solde sur internet== 0 points!
J'ai reçu la lettre samedi 12 janvier, 6 mois d'annulation tout a repassé.
Ce qui me révolte c'est que des personnes ayant au moins 0.80 peuvent défendre leur cas devant un tribunal tandis que nous avec des petits taux on a ka la fermé et lire leur lettre puis ramner notre permis a la préfecture.
Donc a mon avis tu va reçevoir ta lettre sous 4 5 mois.Bon courage , moi je recommence le code bientot

[Aléa]

bonjour,

Ce qui me révolte c'est que des personnes ayant au moins 0.80 peuvent défendre leur cas devant un tribunal tandis que nous avec des petits taux on a ka la fermé et lire leur lettre puis ramner notre permis a la préfecture.

Certes, on peut défendre son cas devant un tribunal lorsqu'on a 0,4 mg/l et plus mais cela ne change strictement rien par rapport à la perte de points.

En outre, si vous vouliez vous défendre devant le tribunal, même avec votre faible taux, vous n'aviez qu'à demander à être jugé au tribunal, c'est prévu dans la procédure et obligatoire lorsque vous le sollicitez.

[berji]

D'accor mais il me faut un avocat et cela est a mes frais? la il me reste kelk jour avant de rendre mon permis a la prefecture,je ne sais pas quoi faire.Si je demande a passer devant le tribunal je ne vois pas ce ke je pourrai plaider.

[Aléa]

Bonjour,

Vous ne pouvez plus passer maintenant devant un tribunal, c'est bien trop tard, à moins que vous ne veniez de recevoir l'amende fcorfaitaire majorée ou que vous n'ayez pas eu connaissance de cette dernière.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat pour passer au tribunal.