Perte de 6 points

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CHARLESF45

Perte de 6 points

Message par CHARLESF45 »

Situation complètement folle. :?:
Je me suis vue retiré mon permis pour excès de vitesse pour une durée de 15 jours en 2005. j'ai passé mon permis moto et lorsque je suis allés retirer celui-ci à la préfecture cette dernière m'a communiqué un relevé de solde de point qui présentait un positif de 7 points au 13/08/2007. Au mois d'août je commets une infraction d'excès qui me vaut la perte d'1 points et je reçois le 12/12/2007 le formulaire 48M en R.A.R pour me signifier la perte de ce point et me signifier que mon solde était de 6 points = logique. Consécutivement à l'infraction de 2005 pour excès, je me suis vue obligé de rendre mon permis le 03/12/2007 pour un délai de 1.5mois et je devais donc le récupérer le 16 janvier 2008. Cette suspension est venue compléter la suspension de 15 jours que j'avais eu et en 2005 pour laquelle j'avais réglé une amende de 300 euros mais pour laquelle jamais aucune perte de points ne m'avait été signifiée. Et là quelle surprise lors de la visite médicale de récupération de mon permis !! L'agent d'état m'a informé que mon solde était à ZERO :x car un retrait de 6 point avait été effectué pour la dite infraction de 2005. L'élément important est que, entre la réception en RAR de la 48M du 12/12/2007 et ce jour, je n'ai jamais signé le quelconque formulaire 48M concernant ces 6 points!!!! Donc à ce jour je ne peux plus conduire, et mon emploi est bien plus que menacé.
Quels sont les possibilités ou démarches à faire afin de recouvrir ces 6 points ? Vice de procédure sur la non notification en RAR de la perte de points? Que faire en attendant?
Je vous remercie par avance de vos réponses et démarches à faire et vous communique mes coordonnées pour me joindre et statuer ensemble.

Encore merci.

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Si j'ai tout compris, vous n'avez pas eu la notification de la perte des 6 points. Tant que vous n'ètes pas informé, normalement vous pouvez conduire.

Vous n'avez pas changé de domicile par hasard ?

Si cette notification ne vous a pas été faite, demandez à la préfecture si vous ne pourriez pas effectuer un stage qui vous validerait un crédit de 4 points.

CHARLESF45

Message par CHARLESF45 »

Merci pour votre rapide réponse. En effet à ce jour je ne peux pas conduire car mon solde présentant un résultat à ZERO, la visite médicale n'a pas pu être effectuée.
La préfecture de mon département m'a en effet conseillée de faire un stage de récupération pour 4 points, stage que j'effectue jeudi et vendredi prochain.
Normalement je devrais récupérer ces 4 points! Qu'en est-il des 6 points "volés" à mon insu?? puis-je faire invalider la procédure et me faire restituer ces 6 points? Si oui comment faire?
Merci vraiement beaucoup de votre soutien, car il est dur d'avaler la pilule surtout que je n'ai pas eu un seul PV en 2006 et un retrait d'un point en 2007 et voilà ce vieux démon de 2005 qui revient.

Merci encore

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

On ne s'est pas compris.

Si vous n'avez pas reçu la notification du solde nul de vos points, vous pouvez encore conduire.

Si vous avez reçu cette notification, vous ne pouvez plus conduire et rien ne sert d'effectuer un stage.

Quant aux 6 points "volés", vous verrez après avoir réglé l'histoire du stage et de la validation de 4 points. L'essentiel actuellement est de faire remonter le compteur.

CHARLESF45

Message par CHARLESF45 »

Alors là c'est vraiment du rapide!
Je vous ai bien compris et en effet aujourd'hui je me concentre sur le stage pour faire remonter le compteur, car en effet je n'ai pas reçu ni de 48M concernant ces 6 points ni de 48S invalidant mon permis.
Ma question semble peut-être prématurée, mais je souhaite anticipé sur les démarches à faire ou courrier à envoyer en vue de recouvir les points en questions.
Merci

Aléa
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Message par Aléa »

Bonsoir,

Compte tenu de votre situation particulière, je serais vous, je prendrais attache avec le service des permis de conduire de la préfecture pour être certain que le stage va vous permettre de valider ces 4 points, simple précaution.

Lorsque la préfecture vous aura donné son "aval" de principe mais si, par un malheureux hasard, vous receviez cette notification qui arrive en lettre R/AR surtout n'allez pas la chercher si vous n'avez pas effectué le stage, cependant il faut que ce dernier ait lieu pour valider les points avant que le courrier ne retourne à l'envoyeur. Oui, je sais, c'est un peu compliqué mais c'est ainsi que cela fonctionnne normalement.

Une fois parvenu à récupérer ces points et sauver votre permis, il faudra engager un recours auprès du SNPC au Ministère de l'Intérieur, recours souvent rejeté, et ensuite devant le TA et là c'est pas gagné d'avance.

CHARLESF45

Message par CHARLESF45 »

Désolé de vous barber avec mes questions mais qu'est ce que le SNPC? Dois-je prendre un avocat pour effectuer toutes ces démarches? Normalement si tout se passe normalement j'effectue le stage ce jeudi et vendredi et le centre est ok pour envoyer mon attestation de suivi de stage le matin même du 2ème jour de stage afin de le faire enregistrer rapidement. Quel est délai entre la fin de stage et la validité des 4 points de récupération? J'ai prévu de me rendre en Préfecture dès lundi prochain pour m'assurer de l'enregistrement du dit stage.

Charles

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Le SNPC c'est le Système (ou Service) National des Permis de Conduire) c'est ce fichier central qui notifie la perte de points.

Vous ne voulez pas vérifier à la Préfecture avant de l'effectuer ce stage s'il vont valider ? normalement c'est oui, je me le suis fait confirmer par une chef de service des cartes grises.

Le stage peut être validé le lendemain en Préfecture, n'attendez pas que l'organisme qui organise le stage le fasse, faites le vous même, ou assurez vous qu'il le fait sans délai.

Pas besoin d'avocat pour l'instant et même si vous deviez aller au TA c'est pas compliqué, il faut présenter une requête toute simple en X exemplaires et l'adresser en lettre R/AR au greffe du TA

Bonne chance à vous.

CHARLESF45

Message par CHARLESF45 »

Merci beaucoup pour les infos.

Charles

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