abus de pouvoir

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damien792

abus de pouvoir

Message par damien792 »

Bonjour,
je me premets de vous ecrire ce message car j'ai vraiment besoin de votre aide et deconnaitre la marche a suivre afin de pouvoir contester ce dont j'ai été victime.
Je m'explique, jeudi 24 janvier à 18h05, alors que je rentre du travail, dans un grand boulevard ( 2 voies de circulation qui vont dans le meme sens + a ma droite une voie de bus séparée par une bordure en béton), j'étais dans les embouteillages, le feu est vert je précède un véhicule et je passe le carrefour, je précise bien qu'une voiture a ma gauche passe le carrefour en meme temps que moi.
J'entends un girophare de police, puis voit venir un vehicule banalisée de la police qui se met a ma hauteur et dit de m'arreter sur le coté.
Ce que je fais sans opposition, ils viennent vers moi ( ils sont 2), et me disent :"vous savez pourquoi on vous arretes?"
Je repond vraiment sans hésitation :"non pas du tout". Pour moi je n'avias comis aucune infraction.
Un des 2 agent me repond vous avez grillé le feu rouge et vous circuliez sur la voie de bus!!!!
Etonné, je leur dis qu'ils ont peut-etre confondu mon véhicule avec un autre et qu'en aucun cas je ne circulais sur la voie de bus et encore moins que j'ai grillé ce feu.
Il me répond catégoriquement que si c'est moi sans meme argumenter ces dires.
Je lui explique que si je brule ce feu rouge, a ce carrefour, qui est un grand axe de circulation surtout a cette heure, c'est l accident assuré et en plus que la voie de bus est séparée d'une bordure que je ne pouvais pas franchir.
Il ne m'as pas repondu.
Après son collègue, inspecte ma voiture de haut en bas, et me dit que j'ai une belle voiture pour mon age ( j'ai 22 ans et j'ai une megane sport).
Je lui explique que je suis collaborateur Renault et que je travaille depuis 3 ans chez eux.
Je l'ai senti vexé et il m'a tout de suite demandé les papiers du véhicule ainsi que mon permis, ce que j'ai fait.
Il me dit en plus vous etes jeune conducteur, ( j'avais mon A), vous avez combien de points, je lui repond qu'il m'en reste que + que 3. ( je me suis fait flashé, j'ai assumé, j'ai payé).
Il fait un signe de la tete, qui signifait "oh, c'est dommage!!).
Ils rejoignent leur vehicule, et lorsqu'ils reviennent, un des 2 agent me tend les 2 contraventions et me dit de les signer.
Or il avait coché la case reconnait l'infraction!!!! Ce qui est totalement faux.
Je lui est dit :"pourquoi vous avez fait ca??"
Il me repond direct :" vasy, vasy raye la et coche l'autre!!"
Ce que j'ai fait et je leur demande si je signe pas qu'est-ce qui se passe??
Il me repond on t'enmene au commissariat, garde a vue, ta voiture sera enlevée et mise en fourriere et sa sera a tes frais en plus de l'amende.
Moi qui ne savait pas j'ai signé.
Je prends donc mes amendes, et un des 2 flics me dit en souriant :"allez bonne soirée et c'est pas grave."
Je ferme de suite la fenetre avant de craqué et de les insulter, je n'y croyais pas je venais de perdre mon permis alors QUE JE N AI RIEN FAIT!!!!
C'est la que 2 personnes se presentent a moi et me demande ce qu'ils m'avaient dit, je leurs explique et eux me disent qu'ils se trouvaient dans le bus( qui se trouvait dans sa voie , alors que je franchissais l'intersection) et qu'ils m'ont bien vu passer au feu vert et bien dans ma voie de circulation.
Ces 2 personnes se proposent d'etre témoin de la scene, sachant qu'il s'agit d'un chauffeur RATP et d'un avocat ( ceux sont des freres).

Je vais vous dire franchement, ce qui c'est passée pour moi, ils n'ont pas du tout apprécié de voir un jeune dans ce genre de voiture et qui est plus en REGLE. De plus surtout là ou j'habite dans le 92 ( colombes). De plus, je leur parlais correctement, ( ce qu'ils n'ont pas fait, de mon point de vue) je leur demandais d'argumenter, ils n'avaient rien a me dire.

Je voudrais savoir a qui je dois contester la contravention, hormis a l'adresse qui est indiqué au dos de l'amende???

J'ai entendu dire que pour verbalisé un feu rouge, il faut que le policier soit a pied et est un angle de vision sur le feu??? alors que eux était en véhicule banalisé.

Je voudrais aussi savoir si j'ai une chance d'etre entendu et que ma contestation soit entendu et annulé???

En attendant vos reponses, je vous remercie d'avance et espere que cela ne vous arrives pas, parce que c'est vraiment une injustice.
( désolé pour la longueur du texte, mais je voulais etre le plus précis possible)

damien792

Message par damien792 »

personne ne peut maider!!! j'ai vraiment besoin d'aide.

Claudef2002

Message par Claudef2002 »

Il faut jamais signé ce genre de torchon.
Si tu a signé t'est marron
Tu a l'adresse de ces temoins ?.
Si oui porte reclamation

damien792

Message par damien792 »

Merci pour ta reponse.
Oui les temoins m'ont ecrit une lettre qui justifie mon innocence, ils l'ont certifiés sur l'honneur et l'ont signés. J'ai également la photocopie de leurs pieces d'identité. A cela je vais ajouté un schéma expliquant la situation et ma réclamation de contestation.
Pensez-vous que j'ai une chance pour que la contravention soit classée sans suite???
Et si j'envois mon courier dans la semaine qui vient, il faut compter combien de temps pour que je recois la reponse quelle soit positive ou négative??
Normalement pour mettre un PV pour une feu rouge grillé, il ne faut pas que l'agent soit a pied??
Merci de me répondre je vraiment besoin d'aide.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,

Pour les attestations ce modèle est parfait :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf

N'oubliez pas la lettre R/AR, joignez y en original les deux feuillets de la contravention et conservez une copie de l'ensemble de pièces.

Personne ne peut vous dire dans quel délai on vous répondra. La réponse, puisque vous contestez, peut-être une convocation au tribunal pour vous expliquer avec des risques de suspension du permis mais aussi une possible relaxe.
Dernière modification par Aléa le lun. janv. 28, 2008 9:02 pm, modifié 1 fois.

Claudef2002

Message par Claudef2002 »

damien792 a écrit :Merci pour ta reponse.
Oui les temoins m'ont ecrit une lettre qui justifie mon innocence, ils l'ont certifiés sur l'honneur et l'ont signés.
J'ai également la photocopie de leurs pieces d'identité. A cela je vais ajouté un schéma expliquant la situation et ma réclamation de contestation.
Pensez-vous que j'ai une chance pour que la contravention soit classée sans suite ???
Vu la gravité des faits qui pouraient etre reprocher aux policiers il serait pas impossible que cela se termine au tribunal.
En effet on appel cela de la violence policiere, les magistrats aiment pas cela.
damien792 a écrit :Et si j'envois mon courier dans la semaine qui vient, il faut compter combien de temps pour que je recois la reponse quelle soit positive ou négative ??
Pour le delai je n'en sait rien mais ca risque d'etre long.
En effet il vas surement y avoir une demande instruction.
Les policiers et vous serez auditionner.
En attendans le P.V sera en attente, donc serez tranquille.
damien792 a écrit :Normalement pour mettre un PV pour une feu rouge grillé, il ne faut pas que l'agent soit a pied ??
Non, du moment qu'il constate l'infraction on s'en fiche de la maniere dont il se deplace mais l'infraction doit bien avoir ete constater.
damien792 a écrit :Merci de me répondre je vraiment besoin d'aide.
De rien.
Le comportement des policiers est inqualifiable, ne laisser pas tomber cette affaire.
Avec la contestation du P.V envoyer la lettre de temoignages et les photopie de leur carte d'identité.
Dans la lettre de contestation bien expliquer les fait que vous reprochez aux policiers.
Le tout en recommander avec accuser de reception.
Surtout gardez bien le recus de la poste
Claude

damien792

Message par damien792 »

Merci, pour vos réponses vous m'aider a y voir plus clair.

Mais, j'ai peur d'écrire comment les policiers se sont comportés avec moi dans la lettre et qu'au final, on soit convoqués au tribunal et que le juge leurs donnent raison parce qu'ils sont arsémentés. Eux ils nieront les faits.
Moi je veux juste pas perdre de points et ne pas payer la contravention pour l'infraction que je n'est pas commise.

Que feriez-vous a ma place??
Une lettre soft avec juste le fait que je n'ai pas commis d'infraction ou une lettre avec le fait qu'ils se sont mal comporté a mon égard??

Claudef2002

Message par Claudef2002 »

damien792 a écrit :Mais, j'ai peur d'écrire comment les policiers se sont comportés avec moi dans la lettre et qu'au final, on soit convoqués au tribunal et que le juge leurs donnent raison parce qu'ils sont arsémentés.
Eux ils nieront les faits.
Avec des temoins ca risque d'etre dur pour eux de nier les fait.
damien792 a écrit :Moi je veux juste pas perdre de points et ne pas payer la contravention pour l'infraction que je n'est pas commise.
Pas possible sans evoquer les fait, ils vous ont visiblement verbalisé pour rien.
damien792 a écrit :Que feriez-vous a ma place ??
Se que j'ai deja expliquer, ni plus ni moin.
damien792 a écrit :Une lettre soft avec juste le fait que je n'ai pas commis d'infraction ou une lettre avec le fait qu'ils se sont mal comporté a mon égard ??
Faire une lettre en expliquant tout, mais faite vite car le temps est contre vous.

damien792

Message par damien792 »

ah bon?
je croyais avoir 30 jours pour pouvoir contester la contravention ( ce qui est écrit sur le PV)

Claudef2002

Message par Claudef2002 »

damien792 a écrit :ah bon?
je croyais avoir 30 jours pour pouvoir contester la contravention ( ce qui est écrit sur le PV)
Oui possible mais 30 jours ca passe vite :lol:

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