Bonjour,
Suite à contrôle positif d'alcoolémie, quelques jours plus tard : récéption d'un courrier du tribunal de police m'informant de 2.5 mois de retrait de permis.
Ensuite, visite médicale, remise du bordereau signés des deux médecins pour aller chercher mon permis temporaire à la Préfecture de Police. Obtention du permis temporaire.
Puis, aujourd'hui réception d'une lettre en AR du TGI donnant : 5 mois de retrait et une amende !
Je n'avais jamais été convoqué au tribunal et j'ai déjà mon permis !
Avez vous eu déjà ce cas ? Que faire ? Si vous avez une idée ou un conseil, je suis preneur.
W.
Retrait de permis / Non convoqué au TGI
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour,
Vous avez fait l'objet de la procédure de l'ordonnance pénale tout à fait prévue dans les textes.
Vous avez récupéré votre permis, il vous reste 2,5 mois à effectuer .
Soit vous allez le porter au tribunal, bureau de l'exécution des peines, soit vous attendez que la police ou la gendarmerie vous le réclame
Vous avez fait l'objet de la procédure de l'ordonnance pénale tout à fait prévue dans les textes.
Vous avez récupéré votre permis, il vous reste 2,5 mois à effectuer .
Soit vous allez le porter au tribunal, bureau de l'exécution des peines, soit vous attendez que la police ou la gendarmerie vous le réclame
-
walky
-
walky
OK pour l'info !
Oui, j'ai des bonnes raisons de faire Opposition.
OPPOSITION, c'est à dire faire OPPOSITION à la décision du TGI, c'est bien cela ?
Par ailleurs, en toute logique, j'aurai le droit de conduire tant que j'aurais pas eu la demande de la gendarmerie de rendre le permis ?
Est-ce que si je fais opposition, le délai de retrait est suspendu : en gros le compte à rebours s'arrête-t'il ?
W.
Oui, j'ai des bonnes raisons de faire Opposition.
OPPOSITION, c'est à dire faire OPPOSITION à la décision du TGI, c'est bien cela ?
Par ailleurs, en toute logique, j'aurai le droit de conduire tant que j'aurais pas eu la demande de la gendarmerie de rendre le permis ?
Est-ce que si je fais opposition, le délai de retrait est suspendu : en gros le compte à rebours s'arrête-t'il ?
W.
Bonjour,
L'ordonnance pénale ne peut être mise à exécution tant qu'elle n'est pas définitive, c'est soit 30 jours si vous êtes passé en juridiction de proximité, soit 45 jours si vous êtes passé au tribunal correctionnel. Comme vous ne dites pas tout on suppose et pour vous répondre c'est moins facile
Si vous faites OPPOSITION l'ordonnance pénale est considérée comme n'avoir jamais existée. Le dossier repart à zéro, donc, en attente de la décision du triubnal, vous pouivez conduire.
Quels sont vos motifs de contestation ?
L'ordonnance pénale ne peut être mise à exécution tant qu'elle n'est pas définitive, c'est soit 30 jours si vous êtes passé en juridiction de proximité, soit 45 jours si vous êtes passé au tribunal correctionnel. Comme vous ne dites pas tout on suppose et pour vous répondre c'est moins facile
Si vous faites OPPOSITION l'ordonnance pénale est considérée comme n'avoir jamais existée. Le dossier repart à zéro, donc, en attente de la décision du triubnal, vous pouivez conduire.
Quels sont vos motifs de contestation ?
-
walky
Aléa,
Ooops, je ne dis pas tout : c'est le TGI de Paris (je ne sais pas si c'est proximité ou l'autre...).
Ma contestation : à vrai dire pas des bases très solide. Tout est dans l'argumentaire (deux enfants à charge, pas alcoolique, grande distance difficile à parcourir en transport en commun). Hum, hum, hum. Qu'est-ce qui pourrait faire diminuer la facture ?
W.
Ooops, je ne dis pas tout : c'est le TGI de Paris (je ne sais pas si c'est proximité ou l'autre...).
Ma contestation : à vrai dire pas des bases très solide. Tout est dans l'argumentaire (deux enfants à charge, pas alcoolique, grande distance difficile à parcourir en transport en commun). Hum, hum, hum. Qu'est-ce qui pourrait faire diminuer la facture ?
W.
