Ok je vais réparer mon vélo !
De couler sa boîte, ça marche même pas un peu.
Merci en tout cas !
ANNULATION DE PERMIS : LE RENDRE OU PAS !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
Il faut apporter toutes les preuves possibles et imaginables pour justifier que sans votre permis votre entreprise, vos salariés, votre famille, est mal en point.
Mais au delà de cet aspect, il faut trouver un motif de droit pour asseoir la procédure, en avez vous un qui accréditerait l'irrégularité dans la procédure de perte de points ?
Il faut apporter toutes les preuves possibles et imaginables pour justifier que sans votre permis votre entreprise, vos salariés, votre famille, est mal en point.
Mais au delà de cet aspect, il faut trouver un motif de droit pour asseoir la procédure, en avez vous un qui accréditerait l'irrégularité dans la procédure de perte de points ?
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YOLAM
Pour le péril imminent de mon E : je suis célibataire donc personne pour me conduire, j'habite en campagne, jai un planning de rendez vous clients jusqu'à Juin. Je transporte plus de 25 kgs de matériel pour chaque client, j'ai emprunté 20000€ à la banque, je suis seul ds l'E. Sincèrement : plus de permis = dépot de bilan !!!
Un motif de droit pour asseoir la procédure :
Je ne sais pas.
On parle bien des problèmes d'angles des radars, des lettres infos points en courrier simple, de la croix dans la case perte de point OUI...
Si vous savez ce qui marche, pitié...
Un motif de droit pour asseoir la procédure :
Je ne sais pas.
On parle bien des problèmes d'angles des radars, des lettres infos points en courrier simple, de la croix dans la case perte de point OUI...
Si vous savez ce qui marche, pitié...
Bonjour,
L'angle des radars, vous abandonnez car vous n'avez aucun moyen de vérifier.
La mention OUI, le conseil d'Etat a tranché, elle est valable.
En revanche, si la case de retrait de points n'a pas été cochée c'est un bon motif de contestation à soulever avant la perte du dernier point, sachez que les nouveaux carnets destinés à relever les infractions à la vitesse n'ont plus de case à cocher, donc exit ces cas là.
Il vous reste l'avis en lettre simple de la perte des points mais c'est un argument qu'il aurait fallu avancer AVANT la perte du dernier point.
A ce stade, si vous aviez un de ces cas, seul le TA est compétent mais comme je vous l'ai dit, c'est long et cela ne vous permet pas de conduire contrairement à ce que vous disent certains avocats.
Un de ceux ci, le plus célèbre sans doute en la matière, pour avoir donné, entre autres, ce genre de conseil à ses clients vient d'être supendu 9 mois par son conseil de l'Ordre, c'est dire. En fait, il jouait sur la méconnaissance qu'ont les agents en matière de procédure et, en montrant la justification du recours, les personnes concernées passaient au travers de la plupart des contrôles sauf lorsqu'elles sont tombées sur des fonctinonaires un peu plus pointus en droit.
L'angle des radars, vous abandonnez car vous n'avez aucun moyen de vérifier.
La mention OUI, le conseil d'Etat a tranché, elle est valable.
En revanche, si la case de retrait de points n'a pas été cochée c'est un bon motif de contestation à soulever avant la perte du dernier point, sachez que les nouveaux carnets destinés à relever les infractions à la vitesse n'ont plus de case à cocher, donc exit ces cas là.
Il vous reste l'avis en lettre simple de la perte des points mais c'est un argument qu'il aurait fallu avancer AVANT la perte du dernier point.
A ce stade, si vous aviez un de ces cas, seul le TA est compétent mais comme je vous l'ai dit, c'est long et cela ne vous permet pas de conduire contrairement à ce que vous disent certains avocats.
Un de ceux ci, le plus célèbre sans doute en la matière, pour avoir donné, entre autres, ce genre de conseil à ses clients vient d'être supendu 9 mois par son conseil de l'Ordre, c'est dire. En fait, il jouait sur la méconnaissance qu'ont les agents en matière de procédure et, en montrant la justification du recours, les personnes concernées passaient au travers de la plupart des contrôles sauf lorsqu'elles sont tombées sur des fonctinonaires un peu plus pointus en droit.
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YOLAM
Donc, la carte à jouer c'est le péril de mon E. Qu'en pensez vous ?
Je vais donc rendre mon permis. Dois je attendre un autre document que le 48 si pour le rendre ?
Si par chance j'obtenais gain de cause en référé. Mon permis me serait- il rendu provisoirement en attendant la décision au fond du TA ?
Je vais donc rendre mon permis. Dois je attendre un autre document que le 48 si pour le rendre ?
Si par chance j'obtenais gain de cause en référé. Mon permis me serait- il rendu provisoirement en attendant la décision au fond du TA ?
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YOLAM