TRIBUNAL RELAXE POUR AMENDE MAIS TJS PAS REMBOURSE EN 1 AN

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tshirl

TRIBUNAL RELAXE POUR AMENDE MAIS TJS PAS REMBOURSE EN 1 AN

Message par tshirl »

Bonjour,
J'ai été flashée en aout 2005 à 113 km/H pour 110. Bref certaines incohérences ont fait que j'ai contesté cette amende, après l'avoir payé bien sûr. En mars 2006, l'affaire est passée au Tribunal et ils ont jugé que je devais être relaxé et remboursé. Après plusieurs appels au Trésor Public (qui figure sur l'ordonnance du Tribunal) il me demande de contacter le Trésor de Rennes, qui à son tour me renvoie sur les Contrôles automatisés etc... En décembre 2007, envoie de ma part d'un nouveau courrier au Trésor de ma ville et toujours rien. Il ne s'agit pas d'une grosse amende (68,00 €) mais je souhaiterai récupérer mon argent vu la décision du Tribunal.
Merci de m'aider car je ne veux pas leur laisser cet argent plus lontemps.

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Avez essayé de téléphoner à la TCA (Trésorerie ccontrôle Automatisé) de RENNES 0821 0815 00 pour voir commetn procéder ?

Santiago
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Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
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Message par Santiago »

En principe c'est l'huissier qui se charge de faire appliquer les décisions de justice ...
Liberté,....?????, Fraternité.......

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

L'huissier pour le remboursement ? certainement pas !

Santiago
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Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
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Message par Santiago »

Alors comment il fait le gars ?
Il porte plainte ?
Il met une cagoule et s'arme........de patience ? :oops:
Comment il récupère son dû :?:
Liberté,....?????, Fraternité.......

tshirl

Message par tshirl »

Enfin, après de nombreux courriers, je viens de recevoir mes 68,00 € (après décision du Tribunal de mars 2007). Mais il faut vraiment se battre pour les récupérer. En ce qui concerne le point, je n'ai jamais reçu d'avis soit pour le perdre soit pour le récupérer, mais vu que je ne suis pas en manque, peu m'importe. Bon courage à ceux qui voudraient contester un PV.

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