puisqu'un ami a ete verbalisé il ya quelques jours de la sorte , et mon épouse a recu elle aussi un courrier d'avis de PV "Franchissement feu rouge ...feu prescrivant l'arret depuis 3" vitesse approximative de 20km/h -circulation non perturbé- pietons non engagés "
je precise qu'il s'agit d'1 tampon type il est coché donc retrait de points (mais on ignore combien )
"la procedure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable a la contravention relevée, vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ulterieures a l'initiative du ministere public"
il n'est mentionné aucun montant ni amende minorée...
juste un formulaire a remplir afin d'attester que vous etes bien l'auteur de l'infraction et dans le cadre A "reconnaisez vous l'infraction?"
La question est:
dans le cas ou on n'est absolument pas sur d'etre l'auteur de cette infraction, sans aucune constatation ni arrestation comment afirmer la réalité de l'infraction ?
cette infraction est elle légitime? (je veux dire sans constatation)
comment prouver que c'est bien nous qui la commetons ?
car si il faut bien apporter la preuve du contraire c'est evidement loin d'êtrre facile
on a pas forcement un ticket de peage a ce moment precis et meme cela ne prouverait pas que c'est avec CE vehicule.... n'y a-t-il pas la un vice de forme au code pénal sachant que tout contrevenant doit pouvoir se defendre ...et pour se defendre il faut bien constater?
quel conseil pour ce type de procedure ?
Alors bien sur on peut contester apres coups mais il reste difficile de prouver de bonne foi qu'on etait pas a cet endroit precis au moment de l'infraction et comme je le disais, même un ticket de parking ou de peage ne sont pas considérés comme suffisant car le juge peut estimer que le ticket peut etre délivrer a n'importe qui et non precisement pour ce véhicule ... 
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