bonjour a tous,
voila j'ai un petit soucis... j'ai recu une amande via la poste pour avoir utilisé mon gsm pendant que je conduisais (il y a une semaine)... Néanmoin mon identité n'a pas été controlé (le policier a juste pris la plaque apparament)... Le probleme est que je ne me souviens pas avoir utilisé mon téléphonne ce moment la en question....
ma question est: un policier peut t il appliquer une amande de ce type sans meme identifier le conducteur! ?
[belgique] amande sans avoir controlé l'identidé...
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Il appartient au proprietaire du véhicule (carte grise) d'apporter la preuve du contraire 
si toutefois ce n'est pas lui au moment de l'infraction ... de plus en plus de délit sont relevés sans constatations... et même si cela ne nous semble pas "normal" c'est admissible (et même tres frequent chez nous)
si toutefois ce n'est pas lui au moment de l'infraction ... de plus en plus de délit sont relevés sans constatations... et même si cela ne nous semble pas "normal" c'est admissible (et même tres frequent chez nous)-
jonathan145
Je pense que les regles dans ces circonstances sont les memes et la conduite en telephonnant reste aussi une infraction en Belgique 
comme en France, et la plupart des pays d'Europe, la police a beaucoup de pouvoir et reste assermenté ... pour contester comme je le disais il faut du solide -
la seule oposition que je vois serait de prouver que ce n'etait pas vous le conducteur a ce moment là ... mais il faudra le prouver
ne pas se souvenir ne veut pas dire que ce n'est pas le casLe probleme est que je ne me souviens pas avoir utilisé mon téléphonne ce moment la en question....
comme en France, et la plupart des pays d'Europe, la police a beaucoup de pouvoir et reste assermenté ... pour contester comme je le disais il faut du solide -la seule oposition que je vois serait de prouver que ce n'etait pas vous le conducteur a ce moment là ... mais il faudra le prouver