Bonjour, et merci par avance de votre réponse
Je suis parti au mois de fevrier en formation professionel
Donc ma societe nous a loué une voiture a qui nous avons photocopié nos permis, nous etions deux a conduire.
Hier ma societe me contacte et m envoi l avis de contravention pour un exces de vitesse de moins de 20km/h 139km/h ramené a 132km/h.
Par contre sur cet avis, mon nom de famille n'est pas ecris correctement et il y a marqué l'adresse de ma societe.
Par deduction, et surement par rapport a la plaque d immatriculation de la voiture de location, ma societe a fait le rapprochement avec moi.
Ma collegue me dit que je peux contester cette contravention pour vice de forme dans le nom de famille.
Est ce possible ?
Merci a vous
Vice dans le nom
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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grib
Bonjour,
En l'état actuel de la procédure vous ne devriez pas intervenir dans ce dossier. C'est votre société qui doit compléter la requête en exonération en vous désignant, si elle estime que c'est vous le conducteur, et vous recevrez quasiment les mêmes documents de la part de Rennes. Quand vous les aurez reçus, c'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire, payer ou contester.
En l'état actuel de la procédure vous ne devriez pas intervenir dans ce dossier. C'est votre société qui doit compléter la requête en exonération en vous désignant, si elle estime que c'est vous le conducteur, et vous recevrez quasiment les mêmes documents de la part de Rennes. Quand vous les aurez reçus, c'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire, payer ou contester.
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grib
Bonjour
Une fois que vous aurez reçu les documents de Rennes vous pouvez bien contester en disant que ce n'était pas vous, si tel est le cas, dans le cas contraire, évidemment il va falloir reconnaître les faits et payer.
La société DOIT faire comme c'est écrit sur les documents, elle DOIT appliquer la procédure comme tout le monde, le reste n'est que tripatouillages dans lesquels je n'entrerais pas, mais vous faites comme bon vous semble.grib a écrit :Ma societe me demande de leur fournir directement un timbre-amende et il me declare la perte d un point de mon permis.
Et si ma societe fait le necessaire, eux ne feront pas de faute sur mon nom (normalement) donc aucun moyen de contestation ?
Une fois que vous aurez reçu les documents de Rennes vous pouvez bien contester en disant que ce n'était pas vous, si tel est le cas, dans le cas contraire, évidemment il va falloir reconnaître les faits et payer.