stage recup de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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stage recup de points
Bonjour, je suis actuellement en retention de permis pour excés de vitesse >50km/h depuis le 13 mars, apres renseignement du total de mes points a la prefecture il ne m'en reste plus que 6. Je souhaite donc faire un stage de recup de points mais j'ai qu'une date pour le 4,5 avril 2008, les points arriveront ils a temps pour ne pas tomber a 0?
Merci
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- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: stage recup de points
Bonjoursakalm a écrit :Bonjour, je suis actuellement en retention de permis pour excés de vitesse >50km/h depuis le 13 mars, apres renseignement du total de mes points a la prefecture il ne m'en reste plus que 6. Je souhaite donc faire un stage de recup de points mais j'ai qu'une date pour le 4,5 avril 2008, les points arriveront ils a temps pour ne pas tomber a 0?
Merci
Dans votre cas, vous serez entendu par le tribunal. Votre sanction y sera établi et de là, si vous ne contestez pas le jugement, vos points pourront être rétirés administrativement.
De quel durée de rétention avez vous écopé ?
j'ai eu 3 mois. Donc c'est bien au tribunal que les points seront retirés, ca devrait me laisser le temps de passer le stage.
Je profite d'avoir ce post ouvert pour vous poser une autre question qui est liée a mon affaire: Sur mon relevé de point integral il y apparait une amande forfaitaire pour TX ALCOOL <0,4(air) -6pts, le 29/12/06 a plus de 200kms de chez moi, evidemment je n'ai jamais rien recu des autorités. Comment et aupres de qui puis je le contester?le seul element en ma pocession serait mon relevé de banque avec une operation carte bleue a coté de chez moi ce jour là. L'immat de la voiture qui s'est faite arreter doit aussi en attester mais peuvent ils la retrouver?
Merci de vos reponses
Je profite d'avoir ce post ouvert pour vous poser une autre question qui est liée a mon affaire: Sur mon relevé de point integral il y apparait une amande forfaitaire pour TX ALCOOL <0,4(air) -6pts, le 29/12/06 a plus de 200kms de chez moi, evidemment je n'ai jamais rien recu des autorités. Comment et aupres de qui puis je le contester?le seul element en ma pocession serait mon relevé de banque avec une operation carte bleue a coté de chez moi ce jour là. L'immat de la voiture qui s'est faite arreter doit aussi en attester mais peuvent ils la retrouver?
Merci de vos reponses
Merci Aléa, en effet ce n'etait pas moi pour l'alcoolemie en plus je ne bois pas d'alcool
Que faut il que je fasse comme lettre (ref d'article ou une loi???) vous avez peut etre un lien pour une lettre type de contestation? et quelle justificatifs dois je envoyer, je n'ai qu'en ma pocession un relevé de banque pour la date mais il n'y a pas l'heure indiqué dessus.
Merci de vos reponses, je supporte tres mal ces injustices

Que faut il que je fasse comme lettre (ref d'article ou une loi???) vous avez peut etre un lien pour une lettre type de contestation? et quelle justificatifs dois je envoyer, je n'ai qu'en ma pocession un relevé de banque pour la date mais il n'y a pas l'heure indiqué dessus.
Merci de vos reponses, je supporte tres mal ces injustices
bonjour,
Sur le relevé de la préfecture, il n'y a pas de précisions quant à l'origine du lieu de l'amende ?
Vous pouvez aller auprès d'une Trésorerie-amendes pour vous faire délivrer un BSCAP (bulletin de situation des condamnations et amendes pénales) afin de déternimer, peut-être, d'où provient cette amende qui ne vous concerne pas.
Si vosu arrivez à déterminer le lieu où a été effectuée cette verbalisation il vous faut vous débrouiller pour entrer en contact avec les services de l'OMP compétent
Sur le relevé de la préfecture, il n'y a pas de précisions quant à l'origine du lieu de l'amende ?
Vous pouvez aller auprès d'une Trésorerie-amendes pour vous faire délivrer un BSCAP (bulletin de situation des condamnations et amendes pénales) afin de déternimer, peut-être, d'où provient cette amende qui ne vous concerne pas.
Si vosu arrivez à déterminer le lieu où a été effectuée cette verbalisation il vous faut vous débrouiller pour entrer en contact avec les services de l'OMP compétent
si si, sur le relevé de la prefecture il y a bien l'heure et l'endroit de l'infraction, c'est sur mon relevé de banque qu'il n'y a pas d'heure de l'operation pour justifier que j'etais a 220 kms de là. C'est pour la lettre a l'omp que je bloque un peu, je ne sais pas trop quoi mettre pour que ca soit efficace...
Bonjour,
Une lettre toute simple, en recommandé avec AR pour expliquer d'une part la situation et d'autre part pour demander à ce que les points irrégulièrement retirés vous soient restitués en intervenant auprès du Ministère de l'Intérieur, fichier national des permis de conduire.
Vous terminerez en précisant que vous vous réservez le droit de porter plainte pour ursurpation d'identité, plainte que vous pourriez même, d'ors et déjà, adresser en lettre R/AR auprès du Procureur de la république dans la mesure où vous êtes totalement étranger à cette affaire.
Il n'y a pas d'association d'aide au victimes dans votre secteur, habituellement il y en a partout, pour vous faire aider dans vos démarches ?
Une lettre toute simple, en recommandé avec AR pour expliquer d'une part la situation et d'autre part pour demander à ce que les points irrégulièrement retirés vous soient restitués en intervenant auprès du Ministère de l'Intérieur, fichier national des permis de conduire.
Vous terminerez en précisant que vous vous réservez le droit de porter plainte pour ursurpation d'identité, plainte que vous pourriez même, d'ors et déjà, adresser en lettre R/AR auprès du Procureur de la république dans la mesure où vous êtes totalement étranger à cette affaire.
Il n'y a pas d'association d'aide au victimes dans votre secteur, habituellement il y en a partout, pour vous faire aider dans vos démarches ?