bonjour,
voila, j'ai eu une contravention pour stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées prévu et reprimé
par l'article r 417-11 du code de la route.
mon amende categorie 4 et 135euro a réglé.
-je ne sais pas si j'ai un retrait de point?
ps: çe n'était pas mentionné sur la contravention et je n'étais pas là
au moment de l'infraction.
merci.
amende et retrait de point?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: amende et retrait de point?
Non, aucun retraits de points pour les infractions relatives aux stationnement, fussent t'ils gênants ou dangereux.nic a écrit :bonjour,
voila, j'ai eu une contravention pour stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées prévu et reprimé
par l'article r 417-11 du code de la route.
mon amende categorie 4 et 135euro a réglé.
-je ne sais pas si j'ai un retrait de point?
ps: çe n'était pas mentionné sur la contravention et je n'étais pas là
au moment de l'infraction.
merci.
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Bradle
Re: amende et retrait de point?
Mauvaise info, le stationnement dangereux, c'est trois points en moins.starforcer a écrit :Non, aucun retraits de points pour les infractions relatives aux stationnement, fussent t'ils gênants ou dangereux.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: amende et retrait de point?
Article R 417-9 du CRBradle a écrit :Mauvaise info, le stationnement dangereux, c'est trois points en moins.starforcer a écrit :Non, aucun retraits de points pour les infractions relatives aux stationnement, fussent t'ils gênants ou dangereux.
