Amende majorée suite à un pv non reçu

[leibowitz]

Bonjour.

Suite à un excès de vitesse en décembre dernier (>20 km/h et <30 km/h), je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée par recommandé suite à un contrôle automatique.

Je reconnais l'infraction, mais n'ai pas reçu préalablement de pv m'indiquant une quelconque amende suite à mon excès de vitesse... (je tiens à préciser que je n'ai pas changé d'adresse entre temps).

Je viens de prendre contact avec le centre de Rennes, qui m'a indiqué que pour contester, je devais payer la consignation (de 375€!) et indiquer mon motif de contestation, avec une lettre sur l'honneur indiquant que je n'ai pas reçu le 1er courrier.

Malgré la somme, je suis près à faire la démarche si je suis à peu près certain de faire valoir ma bonne foi. Je pense le faire au plus vite afin de montrer que je suis conciliant, mais connaissez-vous des cas similaires, et est-ce la démarche est la plus appropriée ?
De plus, suite à cette démarche et un éventuel refus, pourrais-je continuer ma contestation, même en ayant payé la contestation?

Merci de votre aide (et désolé pour le doublon éventuel, je n'ai rien trouvé de correspondant...).

Cordialement,
Leibowitz

[Aléa]

Bonsoir,

Quel poste téléphonique avez contacté à RENNES, le 0 811 10 20 30 ou le 0821 0815 00 ?

[leibowitz]

Bonsoir, et merci pour votre réactivité.

J'ai contacté le service indiqué sur l'avis envoyé, à savoir le 08 11 10 20 30.
Cependant, si j'ai exposé mon problème, la personne m'a renseigné sans prendre mon nom ni de numéro d'enregistrement, même si sa réponse m'a semblé 'correcte'...

[starforcer]

Bonsoir, et merci pour votre réactivité.

J'ai contacté le service indiqué sur l'avis envoyé, à savoir le 08 11 10 20 30.
Cependant, si j'ai exposé mon problème, la personne m'a renseigné sans prendre mon nom ni de numéro d'enregistrement, même si sa réponse m'a semblé 'correcte'...

Il faut absolument contacter l'OMP de rennes et lui réclamer la levée des titres exécutoires. Si l'administration ne peut prouver que le 1er courrier vous a été notifié vous aurez raison, mais pourrez vous porter l'affaire devant le TA le cas échéant ?
Par contre, si l'administration prouve que l'avis de contravention vous a été transmis là vous êtes mal

[Aléa]

Bonsoir, et merci pour votre réactivité.

J'ai contacté le service indiqué sur l'avis envoyé, à savoir le 08 11 10 20 30.
Cependant, si j'ai exposé mon problème, la personne m'a renseigné sans prendre mon nom ni de numéro d'enregistrement, même si sa réponse m'a semblé 'correcte'...

Il faut contacté l'autre qui est la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) vous verrez, un arrangement est possible surtout si vous n'avez pas changé d'adresse, en tous cas c'est fréquent. Ne pas oublier, que vous êtes en droit de contester selon l'article 530 du CPP

Pour l'instant, ne contactez pas l'OMP de RENNES, d'ailleurs vous ne pourriez le faire que par courrier, essayez ce que je vous conseille et venez nous donner le résultat.

[leibowitz]

Donc je prend directement contact avec l'OMP de Rennes? (aucun numéro indiqué, donc je je lui écris par RAR)
En l'occurrence, je ne vois pas trop comment ils pourraient le justifier, n'ayant vraiment pas reçu de lettre (je sais que je suis en faute, et entre 90 et 375€...)

Mais pour cette prise de contact, je dois impérativement payer la consignation (a priori oui...)?

Merci de votre avis

[leibowitz]

Désolé pour le dernier post, je n'avais pas celui d'Aléa.
Je vais contacter le TCA, et vous tiens au courant de l'avancement.

Cordialement,
Leibowitz

[starforcer]

Bonsoir, et merci pour votre réactivité.

J'ai contacté le service indiqué sur l'avis envoyé, à savoir le 08 11 10 20 30.
Cependant, si j'ai exposé mon problème, la personne m'a renseigné sans prendre mon nom ni de numéro d'enregistrement, même si sa réponse m'a semblé 'correcte'...

Il faut contacté l'autre qui est la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) vous verrez, un arrangement est possible surtout si vous n'avez pas changé d'adresse, en tous cas c'est fréquent. Ne pas oublier, que vous êtes en droit de contester selon l'article 530 du CPP

Pour l'instant, ne contactez pas l'OMP de RENNES, d'ailleurs vous ne pourriez le faire que par courrier, essayez ce que je vous conseille et venez nous donner le résultat.

A mon avis, il faudrait sans doute faire les deux. Le trésor va interrompre le recouvrement et vous prémunira d'une éventuelle OA, mais ne va sans doute pas ramener le montant de l'amende au niveau initial.

Seul l'OMP est capable de prononcer la levée des titres exécutoires et ramener l'amende à ce qu'elle aurait du être.

Le soucis vient de la consignation. Si vous consignez l'OMP de rennes risque de faire la sourde oreille et dans ce cas, vous ne pourrez que faire valoir vos droits devant le tribunal.

[leibowitz]

C'est bien la consignation qui me préoccupe...
D'un côté, si je paye, j'ai peur que ma réclamation se 'perde' indéfiniment...
De l'autre, sans consignation, ma demande va-t-elle être prise en compte ou non...

En tout cas, je vais essayer de voir le TCA (aujourd'hui, je pense que c'est un peu compromis...), et je verrais bien ce qu'ils me proposent...

Je vous tiens au courant de mes démarches, et encore merci de vos conseils éclairés.

[Aléa]

Bonjour,

A mon avis, il faudrait sans doute faire les deux. Le trésor va interrompre le recouvrement et vous prémunira d'une éventuelle OA, mais ne va sans doute pas ramener le montant de l'amende au niveau initial.

Seul l'OMP est capable de prononcer la levée des titres exécutoires et ramener l'amende à ce qu'elle aurait du être.

Ca, c'est ce que l'on a tendance à croire car dans la pratique, vue et vérifiée de nombreuses fois, la TCA a, surtout dans un cas pareil, ramené l'amende majorée à l'amende initilale.

Première étape : la TCA seulement, après il avise