LETTRE RECOMMANDEE 48SI DE L'AIDE SVP TRES URGENT!!!

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
starforcer
Messages : 233
Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am

Message par starforcer »

Aléa a écrit :Bonjour,

Le juge judiciaire n'est contraint pas rien, en tous cas pas par les textes, sinon par une analyse objective de la jurisprudence de la Cour de casse dans ces divers cas de figure.

D'où l'intérêt d'avancer ces divers cas de jurisprudence pour le "contraindre" à surseoir :D

Sûr, qu'il vaut mieux ne pas perdre au TA :roll:
j'ai bien dis contraint par la force des choses :D

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Re,
starforcer a écrit :
j'ai bien dis contraint par la force des choses :D
Vi, vi, j'avais bien lu, mais c'est tellement mieux en le précisant car tout le monde n'est pas familier avec l'analyse de ces situations :wink:

de Laune

Message par de Laune »

Bonjour,

J'écris ce post pour rectification concernant ma précédente déclaration sur le permis probatoire après les 6 mois d'annulation du permis.

Pour pouvoir repasser votre code, il vous faudra:

1/ Faire une demande auprès de votre préfecture ou sous préfecture qui vous remettra un document (à ne pas perdre) que vous présenterez à votre auto école du coin. Important: sans ce document vous ne pourrez pas vous inscrire.

En parallèle, vous leur donnerez (sous pref ou pref) une enveloppe timbrée à votre nom et prénom suivi de votre adresse (type Kraft: je ne sais pas pourquoi) .

2/ Faire une demande de visite médical (pref ou sous pref) ou une convocation vous sera adressée via votre enveloppe pour la visite; le lieu de la visite est à leur discrétion (c'est comme ça!). A l'intérieur de ce même courrier, une convocation pour des testes psychotechniques.


3/ Ensuite votre dossier passera devant une pseudo commission (pseudo est à titre personnel), qui jugera en vertu de vos résultat médicaux et psychotechniques de votre aptitude ou pas, à la conduite.

4/ A l'issu de cette commission à la c... Vous serez autorisé à vous inscrire pour le code de la route (n'oubliez pas votre document que l'on vous a remis lors de votre restitution de permis).

Et maintenant la douloureuse, car tous tourne autour de l'argent avec notre gouvernement de choc:

- Visite médical: environ 25 euros.
- testes: environ 125 euros pour environ 5 minutes de présence.
- Et n'oubliez pas la facture du code.

Maintenant concernant les points:

Vous obtiendrez un permis probatoire de 6 pts, renouvelé de 2 pts par an à hauteur de 12 points. Ceci dans la seule condition que aucunes infractions ne soit répertoriées dans leur fichier vous concernant ( à savoir pour une période de 3 ans).
Ceci est la seule chose ( le petit + en somme), qui est octroyé aux contrevenants de plus de 3 ans de pc sous l'effet d'une annulation.

Conclusion:
Je suis en colère et écœuré de notre administration. Et de nos gouvernants.
Dernière modification par de Laune le lun. juin 02, 2008 7:00 pm, modifié 5 fois.

de Laune

Message par de Laune »

En complément:

Faite votre demande au plus tôt. Car les délais d'attente peuvent être long.
Pour ex. moi-même: je fait ma demande ce jour et je pourrais m'inscrire au code courant septembre (j'espère en début de mois).

Plus fort que les yennes -----> les mesures administratives des.LRAR 48SI...

pascale78

Réponse à De Laune. Assurance.

Message par pascale78 »

Bonjour!

Si d'aventure vous repassez par là, n'oubliez pas d'aller lire mon post!
(Il est dans la rubrique "invalidation du permis .urgent." Sujet de message: Réponse à De Laune.)
Je vous y ai envoyé quelques infos.
(Je m'y perds un peu dans les files.)

Merci pour les renseignements concernant la Préfecture.

Je n'ai pas encore fait de vraies démarches car mon 48SI n'est pas tombé, mais ça viendra!

Je me suis laissée dire que la visite médicale était une simple formalité, (ils acceptent tout le monde) par contre il est possible qu'il y ait un délai d'attente.

Amicalement. :)

de Laune

Message par de Laune »

Bonjour,


Ce message s'adresse à messieurs Starforcer et Aléa!

Voilà, je vous donne de mes nouvelles car Starforcer me l'avais proposé en toute sympathie, suite à mon histoire.

j'ai retrouvé du boulot et mieux que celui précédemment perdu suite à mon annulation de permis.
Je me suis aperçu qu'une ligne de transport fut créée, (depuis peu) aux usagers des communes, auxquelles je fait parti.
Et les horaires de passages me permette d'assurer mes heures de travail.

Donc je travail et je revis.
:D

Je ne coupe pas le cordon avec le site pour autant. Et, le forum est une initiative merveilleuse et du pain béni (désolé pour les puristes!).

Messieurs Starforcer et Aléa; je vous envoi une belle poignée de main franche et reconnaissante.

Messieurs, recevez mes salutations...

A+

ps: Pascale78 tenez bon et je reste à votre disposition pour l'aide et le soutien que je peux vous apportez.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,

Merci à vous pour ce message de sympathie. :P Content que vous ayez trouvé une solution avantageuse et bonne continuation pour la suite.

En conclusion : à tout malheur quelque chose est bon. :D

de Laune

Message par de Laune »

Merci à vous!
Aléa a écrit :
En conclusion : à tout malheur quelque chose est bon. :D
C'est vrai qu'il y a du positif. Et je ne m'en plaint surtout pas. Il faut juste que je m'accommode des 4h aller/retour de transports journalier.

Je suis cadre donc assumer environ 10h de travail quotidien. Il me reste 5 mois et demi d'annulation de permis (j'ai hâte d'être à la fin!).

En conclusion: Mon travail je l'ai trouvé seul. Est-ce une trouvaille raisonnable, pour reprendre l'idée de notre gouvernement. Une vraie écoute des contrevenants dans l'impasse serait pour nous tous (et, je sais que vous en conviendrez), bien plus raisonnable.

A bientôt, sur la toile Aléa...

pascale78

Bonne nouvelle

Message par pascale78 »

Voilà une chouette de nouvelle, et une galère de moins pour vous!

Ca fait du bonheur qui circule, merci de nous en faire profiter!

:) :) :)

de Laune

Message par de Laune »

De nada!!!

Verrouillé