invalidation du permis urgent!!!

[pascale78]

Merci à tous les trois pour vos réponses rapides.
Cela m'est d'un grand réconfort et...donne matière à reflexion.

[b]Starforcer a écrit [/b]

J'insiste mais avant réception du formulaire 48 vous enjoignant à restituer votre permis vous ne pouvez rien faire.
Suite à votre dernière infraction vous aviez 2 mois pour lancer un recours administratif or vous avez l'avez reconnu. L'administration a tout loisir de vous soustraire les derniers points dès aujourd'hui.
Quand bien même vous lanceriez un REP le formulaire vous serais tout de même envoyé du fait de son caractère non suspensif et vous seriez obligé d'engager un autre recours pour faire annuler votre 48SI.
Donc en gros un coup d'épée dans l'eau .



A ce jour, j'ai contacté deux ou trois avocats et ils m'ont dit qu'il n'y avait "malheureusement rien à faire avant le réception du
48SI.

Mon idée, c'était que ma dernière amende date du 16 Mai 2008...[u]et que donc les deux mois pour contester ne sont pas écoulés .[/u] En gros, je peux encore engager un avocat, contester maintenant et la suspendre maintenant. Non port de ceinture, c'est paraît-il incontestable, j'ai payé l'amende et donc reconnu les faits, mais puis qu'il parait qu'on peut aller au Ministere de l'Interieur voir s'il manque des papiers ou quelque chose...
Si vous dites que c'est impossible...


Voilà ou j'en suis de mon sac de noeuds:

Pour le recours je ne crois pas au référé de suspension favorable, et il n'y a pas grand monde pour y croire.
Deux des avocats contactés ne veulent même pas le tenter.
Je leur ai bien parlé de mes déplacements "continuels"mais l'administration répondra, paraît-il, "que je n'ai qu'à utiliser les transports en commun."
Irritant parce qu'en réalité infaisable.
Reste qu'on me dit qi'il faut tenter un recours parce qu'à partir du moment où il y recours l'avocat peut aller au Ministère et vérifier s'il y a des manques dans l'administration.

Je devrais attendre 24 mois le jugement définitif.
J'essaie donc aujourd'hui de mesurer si j'ai des chances réelles ce jour là, ou si je me nourris d'illusions.

[de Laune]

Bonjour Pascale78,


Je sais: "cruelles décisions", que vous avez à prendre ! Je sais de quoi je parle.

Maintenant que vous connaissez le fond du problème:
Quel que soit vos décisions à prendre. Prenez toujours celles qui iront dans votre intérêt et au mieux de votre bien-être.

Ce n'est qu'une passade (à ne pas oublier) .

[pascale78]

[b] Aléa a ecrit[/b]

Les motifs essentiels qui vicient la procédure et peuvent donner raison au requérant sont :

- l'absence d'information préalable de la procédure de retrait de points, par exemple l'agent qui a oublié de cocher la case des points, quand elle existe, sur l'avis de contravention,

- l'envoi par lettre simple de la notification de perte de points, d'ailleurs, depuis fin 2007, c'est la LR/AR si on atteint le niveau de 6 points sur 12,

- l'absence de force probante des PV, par exemple l'absence de signature de l'agent, mais les PV, lorsqu'il s'agit d'amende forfaitaires, sont entre les mains du service verbalisateur donc consultables uniquement s'il y a réclamation.

- autres erreurs de procédures que l'on ne constatent qu'à la lecture des PV.


Eh bien , merci pour tout cela.

Pour la requête au fond, voilà:

1/ Pour l'absence d'information.., mes amendes sont cochées. J'ai donc bien été "informée".

2/Pour la lettre simple, c'est un peu spécial. J'ai fait un stage de récupération en Août 2007. La Préfecture m'a envoyé un papier comme quoi il n'était pas validé, pour un problème de date. J'y suis donc allée directement et ils l'ont validé. J'avais 6 points.
Donc , quant à ces 6 points, j'ai reçu un relevé préfectoral de la main à la main.
Aucune lettre simple ou LR/AR par la suite.
Apparemment, ils m'ont enlevé encore 3 points en Février 2008, pas de lettre simple ni de LR/AR à ce jour.

C'est moi qui, en Mai 2008, suis allée à la Préfecture, (papier à refaire) et qui ai découvert toute seule qu'il ne me restait que trois points. J'étais estomaquée.
Ils m'ont alors donné un nouveau relevé préfectoral, de la main à la main..
Aucune lettre simple ou LR/AR pour m'en avertir non plus à ce jour.


Mais
-Je suppose que ces lettres vont venir et que cet argument "tombera".
-La Préfecture me dit qu'ils peuvent envoyer les lettres de retrait de points par courrier simple.
-Le T.A peut dire aussi que je n'avais qu'à consulter mon relevé par code d'accès...


3/ Pour les P.V., je ne sais pas. D'après ce que je peux voir moi, sur mes justificatifs, tout est en règle, malheureusement.

4/Autres erreurs de procédure...

C'est là où réside mon seul espoir. Seul un avocat peut aller regarder pour moi s'il n'y a pas de failles au niveau administratif. Et c'est la question que je pose. Toutes les pubs sur Internet vont dans ce sens. "On va trouver des failles". Et moi j'aimerais savoir s'il faut avoir confiance en cet argument.

Vous me direz que vous ne pouvez pas savoir....

Désolée pour la longueur de ce post, ça doit ête très casse -tête...

[pascale78]

[b]De Laune a écrit [/b]

Mais, quelque soit le talent de votre avocat ou de vous même devant le juge au référés et ensuite devant le TA. Votre sort est entre les mains du juge. Et, le temps n'est pas à la clémence. Mais, plutôt à l'intolérance absolue envers les contrevenants.

Vous avez parfaitement raison. C'est bien pour ça que j'hésite. Les avocats contactés me parlent de"bénéfice du doute" (au cas où il trouverait des failles), encore faut-il que le juge soit disposé à accorder le bénéfice du doute.
C'est vrai que j'ai un peu tendance à voir l'avocat comme un "grand sorcier" qui va m'arranger tout cela, alors qu'au bout du compte c'est le juge qui évalue.

J'acheterai une voiturette.

Pour le moment je tourne autour de celle de mon voisin, qui bien que pas rapide , a au moins le mérite d'être agréable à l'oeil!

Faut bien se trouver de petites consolations!

[de Laune]

J'acheterai une voiturette.

Pour le moment je tourne autour de celle de mon voisin, qui bien que pas rapide , a au moins le mérite d'être agréable à l'oeil!

Faut bien se trouver de petites consolations!

Voilà, c'est ça! En plus ça se kit sans problème c'est un 50 cc à la base

Plus raisonnablement et suite à nos échanges. Je ferai comme vous si j'étais à votre place:"J'achèterai une voiturette".

[pascale78]

"se kit" veut dire...?

[pascale78]

"se kit" veut dire...?

[Aléa]

Bonjour,

"se kit" veut dire...?

Cela veut dire qu'il se monte et de démonte facilement, qu'il peut ainsi se transporter aisément.

[de Laune]

la voiturette fait 50 cc comme les mobylettes ou scooter de même cylindrée.
Les jeunes et les professionnels disent que le moteur est identique.

Par définition, votre vitesse max sera de 50 Km/h.

L'astuce est de débridé le bolide pour qu'il puisse atteindre des vitesse maximums de l'ordre de 70, 80 90 Km/h (on dit kiter son moteur).
L'opération peut-être faite par un professionnel du 2 roues complaisant.

Cela consiste autant que je m'en souvienne; à changer le carburateur de votre moteur par un plus gros et plus performant que celui d'origine. Et, aussi en y mettant un variateur type marque malossi.

Vous pouvez aussi pour gagner à peu près 10 Km/h supplémentaire mettre un pot d'échappement sans chicanes (à l'intérieur, il sera vide). L'inconvénient avec un pot sans chicane , c'est que sa fait du bruit. Donc cela attire l'œil !
Donc, je conseillerai:"pas de pot". Mais je crois qu'on à maintenant des pots dit "sport"et homologués, qui permettent cette perf de 10 Km/h.

Je vous dit ça, mais kiter un moteur n'est pas légal et amendable. Donc il faut rester discret sur la route tout en étant bête et discipliné avec les forces de l'ordre.

Je vous dit ça mais je ne devrai pas le faire. Ne tentez pas les transformations si vous ne le sentez pas.

[de Laune]

Bonjour,

"se kit" veut dire...?

Cela veut dire qu'il se monte et de démonte facilement, qu'il peut ainsi se transporter aisément.

J'adore...