Les fouilles liées aux infractions routières

[SL]

Bonjour,

Par curiosité,

Prenons le cas d'un automobiliste soupçonné de posséder un détecteur de radar, l'automobiliste en question aurait glissé le detecteur sous son siège juste avant l'arrestation. Les forces de l'ordre peuvent-elles effectuer la fouille du véhicule? Je sais que les douanes peuvent le faire systématiquement mais qu'en est-il des policiers et gendarmes?

Variante : l'automobiliste a glissé le detecteur dans la poche de son pantalon, les forces de l'ordre peuvent-elles effectuer une fouille à corps?

Merci

[de Laune]

Bonjour,

Par curiosité,

Prenons le cas d'un automobiliste soupçonné de posséder un détecteur de radar, l'automobiliste en question aurait glissé le detecteur sous son siège juste avant l'arrestation. Les forces de l'ordre peuvent-elles effectuer la fouille du véhicule? Je sais que les douanes peuvent le faire systématiquement mais qu'en est-il des policiers et gendarmes?

Variante : l'automobiliste a glissé le detecteur dans la poche de son pantalon, les forces de l'ordre peuvent-elles effectuer une fouille à corps?

Merci

Bonjour,

Réponse à une question pas si burlesque que ça : OUI

Je vous rappel que les détecteur de radar sous tolérés et réglementé.

Par contre pour un radar non-réglementé:
Plus précisément, ceux-là mêmes qui possèdent la technique (au grand bien magnifique) nécessaire pour débusquer les radars mobiles. Eux ne sont absolument pas du tout , du tout tolérés, ni même réglementés.
Si jamais votre "conducteur lambda" se faisait attraper, il encoura de gros problèmes avec la justice compétente, et une amende que je qualifierai de salée.

A savoir aussi et à ma connaissance:
La police a pleine autorité à faire une fouille corporelle, ainsi que de fouiller votre véhicule, dans la mesure ou ces fouilles se justifient dans le cadre de la fonction de l'agent.
L'agent de police peux exercer cette exercice, dans la mesure ou il décèle et soupçonne une situation irrégulière non-conforme à la LOI.
Cela ne veux pas dire que les fouilles sont arbitraires (quoi que parfois, ça se discute!).

Tout ceci est sous réserve car je ne suis pas expert. Donc je peux être contredit et auquel cas vous serez mieux renseigné...

[SL]

Merci pour votre réponse "de Laune",

De votre réponse, j'en conclue que les fouilles sont peu règlementées... ce qui n'est pas l'idéal pour notre conducteur lambda.
Le mieux pour lui serait presque de jeter par la fenêtre son appareil, les forces de l'ordre retrouveraient peut-être l'engin au milieu des tournesols mais leur parole suffira-t-elle a établir que l'engin est bien celui de notre conducteur lambda qui aurait tout a fait pu jeter un objet lui ressemblant

Concernant les peines, la possession d'un DDR est interdite et très gravement sanctionnée mais qu'entend on par là? Si notre conducteur lambda s'est fait contrôler en possession d'un engin de ce genre sans avoir commis d'excès de vitesse et donc sans mettre en danger la vie d'autrui (ce pour quoi est fait le code la route), peut-il a ce titre écoper d'une suspension de permis ou se contentera-t-il d'une importante amende et d'une confiscation de l'appareil?

Merci

[anlbbs]

Bonjour,

Article L413-2
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
Article L413-4
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 413-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
2º La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation pour le délit prévu à l'article L. 413-2 donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction

Pour une infraction constatée avec un radar sans interception, ça marchera, par contre, à la jumelle, les FDO seront que la mesure a été gênée (JAMMED) et ils n'ont aucun doute sur l'origine de cette information. De plus, ouvrir la fenêtre, débrancher l'appareil, le jeter par la fenêtre, sans alerter les FDO et ce en moins de 100 mètres à une vitesse forcément supérieure à celle autorisée me parait plus que illusoire et propice à l'ajout d'un bonus pour non maitrise de son véhicule

Les détecteurs de radars sont interdits, seuls les "localisateurs" de radars fixes et mobiles sont autorisés en France. Certains commerçants utilisent effectivement le terme de "détecteur de radar légal" pour vanter les mérites d'un pauvre GPS croisé à une base de données plus ou moins à jour ....

Pour la fouille corporelle, il me semble que les FDO en l'absence de gants chirurgicaux refusent les fouilles anales, donc choisissez plutôt un petit modèle