Je viens de me faire verbaliser car j'avais mis une photocopie de ma carte handicapé au lieu de l'original.
Ils ont mis sur le PV "Caducée non valable (photocopie) Art R 417 11 Code Route"
Or il n'y a rien dans cet article concernant les photocopies.
J'ai fait une réclamation expliquant que quand je gare ma voiture la nuit, je ne mets pas l'original car j'ai eu une tentative d'effraction sur ma voiture.
Réponse négative de l'officier du ministère public. Je dois payer l'amende sous peine de poursuites !!!!!
J'ai appelé l'hôtel de police qui m'a verbalisé. La seule réponse que j'ai obtenue c'est "la photocopie c'est pas valable" mais quand j'ai demandé le texte correspondant, il m'a dit "Payez sinon c'est 375€".
Que puis je faire maintenant ?
Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider.
Stationnement sur place pour handicapé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Skullio
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FAURE
Non rien !!
Le voici :
Article R417-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003
I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Le voici :
Article R417-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003
I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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papaho
bjrFAURE a écrit :Non rien !!
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
une carte ou un macaron, ce n'est pas une photocopie de carte ou de macaron.
C'est le document delivré qui doit etre apposé.
au penal l'interprétation est stricte.
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Grincheux
Salut,
Je me suis tiré de a plusieurs reprises ce genre de mauvais pas a par une piroutte : Principe : laisser une porte de sortie "honorable" au chef
Application: J'ai écrit que mon macaron a du être décoloré par le soleil vu une longue utilisation, mais je suis bien titulaire de l'autorisation de stationnement sur place CIG-GIG . C'est donc une simple erreur d'interpretation de l'agent. En annexe photocopie du macaron et de la notification d'attribution.
Grincheux
Je me suis tiré de a plusieurs reprises ce genre de mauvais pas a par une piroutte : Principe : laisser une porte de sortie "honorable" au chef
Application: J'ai écrit que mon macaron a du être décoloré par le soleil vu une longue utilisation, mais je suis bien titulaire de l'autorisation de stationnement sur place CIG-GIG . C'est donc une simple erreur d'interpretation de l'agent. En annexe photocopie du macaron et de la notification d'attribution.
Grincheux