retrait de permis pour exces de vitesse

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ruffier

retrait de permis pour exces de vitesse

Message par ruffier »

bonjour
un sous prefet peut il retirer unpermis pour 6 mois ?, précedement ses pouvoirs ne lui permettaient de retirer le permis que 4 mois maximum
merci d'avance de votre reponse

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Oui, un permis peut-être retiré pour 6 mois par le sous préfet ou le préfet et ils ne s'en privent pas en ce qui concerne les grands excès de vitesse ou l'alcool.

ruffier

ALEA

Message par ruffier »

merci beaucoup de vos reponses

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