Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
un de mes amis, après avoir consulté des sources professionnelles et juridiques (TF1 ), m'indique que l'administration aurait un mois pour signifier la perte de points à l'heureux élu.
Faute de quoi, le retrait de point serait illégal (annulé?) et/ou contestable. Par contre, il n'a su me dire si le départ du délai était la date d'infraction ou la date du jugement.
Est-ce un vœu du ministre de tutelle pour motiver ses fonctionnaires ou effectivement une information ?
D'avance merci.
Si vous considérez TFI comme une source fiable, vous êtes bien mal barré. L'intéressant dans ce genre d'info c'est de donner, avec précision, la source officielle, c'est à dire le texte qui parait au JO
Dernière modification par Aléa le sam. juil. 19, 2008 9:11 pm, modifié 1 fois.
), m'indique que l'administration aurait un mois pour signifier la perte de points à l'heureux élu. 
