Bonjour,
Je me suis fait prendre aux jumelles hier après midi sur une route hors agglomération limitée à 90 km/h.
Vitesse enregistrée : 146 km/h
Vitesse retenue : 138 km/h.
Cela fait don un depassement de 48 km/h de la vitesse autorisée et, si mes sources sont exactes, une amende de catégorie 4 bis...
Le gendarme qui a rempli le PV coché la case A "la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicableà la contravention relevée, vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministère public".
Quel est le cas s'appliquant à cette infraction? sachant que j'ai reconnu l'infraction...
Parallèlement à ce PV, le gendarme m'a retiré mon PV et a rempli un formulaire de rétention du permis de conduire mais n'a pas renseigné la case relative au numéro de procès verbal et a rajouter des indications après m'avoir fait signer ce 2ème document!
Puis-je faire annuler cette rétention?
Et plus généralement, savez-vous à quelle sauce vais-je être mangé par le juge? On me parle de 1 à 2 mois de suspension et une amende maxi de 1500€.... Angoissant quand même...
Merci d'avance!
classe de contravention!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Pour cet excès de vitesse il y a deux procédures :
- l'amende forfaitaire, cas 4bis,
- le passage devant le tribunal, ordonnance pénale ou citation directe, ce qui va vous arriver.
Le choix de l'une ou l'autre de ces procédures appartient au Parquet ou, à défaut d'instruction de ce dernier, à l'agent verbalisateur.
L'amende maxi est de 750 euros, rarement appliquée par ailleurs.
Pour la suspension, tout comme pour le montant de l'amende, il faudrait connaître les coutumes locales
Pour l'oubli que vous signalez il ne peut pêtre question de vice de procédure pour demander l'annulation de la rétention.
Pour cet excès de vitesse il y a deux procédures :
- l'amende forfaitaire, cas 4bis,
- le passage devant le tribunal, ordonnance pénale ou citation directe, ce qui va vous arriver.
Le choix de l'une ou l'autre de ces procédures appartient au Parquet ou, à défaut d'instruction de ce dernier, à l'agent verbalisateur.
L'amende maxi est de 750 euros, rarement appliquée par ailleurs.
Pour la suspension, tout comme pour le montant de l'amende, il faudrait connaître les coutumes locales
Pour l'oubli que vous signalez il ne peut pêtre question de vice de procédure pour demander l'annulation de la rétention.
-
czorny
Aléa,
Merci pour votre réponse rapide!
Concernant les coutumes locales de ce département, il paraît qu'ils accordent davantage d'importance à l'acolémie qu'aux excès de vitesse (ce qui me semble naturel)... après cela prete à interprétation (le gendarme a évoqué un à deux mois de suspension).
Enfin, concernant une hypothètique réclamation, j'ai peut-être plus à me faire oublier plutôt que t'entamer une procédure... Si vous avez un avis, je suis preneur!
Merci pour votre réponse rapide!
Concernant les coutumes locales de ce département, il paraît qu'ils accordent davantage d'importance à l'acolémie qu'aux excès de vitesse (ce qui me semble naturel)... après cela prete à interprétation (le gendarme a évoqué un à deux mois de suspension).
Enfin, concernant une hypothètique réclamation, j'ai peut-être plus à me faire oublier plutôt que t'entamer une procédure... Si vous avez un avis, je suis preneur!