bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui par courrier recommandé une lettre m'informant que mon permis n'est plus valide accompagné d'une notification de perte de point de 2 point pour utilisation d'un téléphone portable au volant pour une infraction que j'ai commise il y a un an. De plus j'ai le permis probatoire et j'ai commis en mars 2006 une infraction "glissage d'un arrêt stop" j'ai payé ma contravention dans les délais mais je n'ai jamais reçu ma notification de perte de point. Lorsque j'ai voulu m'inscrire à un stage de récupération de points on m'a dit que j'avais besoin de cette notification. Je me suis donc rendu à la sous préfecture et on m'a dit que ma notification n'avait pas encore été notifiée. Ca fait 2 ans maintenant et je n'ai toujours rien reçu! J'avoue avoir commis ces 2 infractions seulement si j'ai perdu mon permis aujourd'hui c'est en partie leurs fautes car je n'ai pas pu faire de stage de récupération de points. Alors je voudrais savoir svp s'il m'est possible de contester cette décision ?
perte permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
Tout d'abord allez en Préfecture pour avoir des précisions sur l'absence de notification de la perte de points de la permière infraction qui plus est aurait dû vous être notifiée en LR/AR
Peut-être avez vous déménagé ?
Tout d'abord allez en Préfecture pour avoir des précisions sur l'absence de notification de la perte de points de la permière infraction qui plus est aurait dû vous être notifiée en LR/AR
Peut-être avez vous déménagé ?
Dernière modification par Aléa le mar. juil. 29, 2008 7:44 am, modifié 1 fois.
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davy
Bonjour,
Je ne sais trop comment vous pourriez vous en sortir, allez voir en Préfecture mais j'ai des doutes
Voilà d'où vient le bug car le système automatique ne tient compte que de la l'adresse au jour de l'infraction et comme vous n'avez pas dû changer cette dernière le jour même de vos déménagements on arrive à ce résultat. Les courriers qui émanent du système sont retournés à l'envoyeur quand il y a changement d'adresse quand bien même il y aurait une déclaration de ce changement faite à la postedavy a écrit :oui j'ai bien déménagé 2 fois mais j'ai a chaque fois fais le changement d'adresse à la sous préfecture.
Je ne sais trop comment vous pourriez vous en sortir, allez voir en Préfecture mais j'ai des doutes