BOnjour,
Mon mari est ambulancier. Jusqu'à présent, le patron ne dénonçait pas les chauffeurs en cas d'infraction, mais il vient de leur dire que la loi avait changé et qu'il y était maintenant obligé. javascript:emoticon(':evil:')
Evil or Very Mad
Est-ce vrai ? javascript:emoticon(':?:')
Question
Auriez-vous les références du texte ?javascript:emoticon(':idea:')
Idea
nouvelle loi : patron obligé de dénoncer ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
C'est le patron, pour se simplifier les choses, qui a décidé de changer de stratégie.
Il n'y a aucun texte qui oblige à dénoncer l'auteur de l'infraction, mais à force de dire qu'il ne sait pas qui, le jour de l'infraction, conduisait tel ou tel véhicule, il a dû en avoir marre.
Au passage, l'ambulancier peut être exonoré des poursuites pénales s'il était en situation d'urgence, rampe et trois tons. Le reste du temps il est soumis aux mêmes règles que les automobilistes normaux
C'est le patron, pour se simplifier les choses, qui a décidé de changer de stratégie.
Il n'y a aucun texte qui oblige à dénoncer l'auteur de l'infraction, mais à force de dire qu'il ne sait pas qui, le jour de l'infraction, conduisait tel ou tel véhicule, il a dû en avoir marre.
Au passage, l'ambulancier peut être exonoré des poursuites pénales s'il était en situation d'urgence, rampe et trois tons. Le reste du temps il est soumis aux mêmes règles que les automobilistes normaux