Bonjour,
je suis convoqué au tribunal pénal pour une infraction "vitesse excessive", sans avoir été verbalisé, et sans avoir vu le moindre policier, suite à un léger tamponnage (aucun dégats sur les véhicules)dans un bouchon, véhicule pratiquement à l'arret. Le proprietaire de l'autre véhicule ayant portait plainte dans un premier temps pour delit de fuite.
Es ce normale, qu'elles sont les sanctions encourues, que faire?
Convocation au tribunal penal pour vitesse excessive
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Alors, là , il faudrait avoir un peu plus de détails parce que vitesse excessive dans un bouchon, c'est quand même un peu bizarre...Il faudrait peut-être envisager de prendre un avocat pour décortiquer votre dossier au tribunal car il doit y avoir un moyen de trouver un petit vice de procédure...Cela ne doit pas vous empêcher de vous arrêter en cas de tamponade, même à faible vitesse par principe pour éviter de se retrouver avec une plainte...
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Laurent80
convocation tribunal pour vitesse excessive
[quote="Jeanmi"]Alors, là , il faudrait avoir un peu plus de détails parce que vitesse excessive dans un bouchon, c'est quand même un peu bizarre...Il faudrait peut-être envisager de prendre un avocat pour décortiquer votre dossier au tribunal car il doit y avoir un moyen de trouver un petit vice de procédure...Cela ne doit pas vous empêcher de vous arrêter en cas de tamponade, même à faible vitesse par principe pour éviter de se retrouver avec une plainte
en fait l'histoire complète est celle-ci :
j'étais sur un boulevard , je roulais à peine à 10km/h , pris dans un bouchon, je regardais une voiture accidentée sur mon côté droit, et je me suis amortie sur le véhicule devant moi. Bien entendu, je suis descendu de mon véhicule pour vérifier si j'avais causé des dégâts. Nous constatons qu'il n'y a aucun dégât. Nous reprenons la route chacun de notre côté.
quelques jours plus tard, je reçois une convocation suite plainte déposée pour délit de fuite.
je raconte ce qu'il sait vraiment passée, le policier m'avait demandé de venir avec le véhicule, et il n'a jamais voulu le voir pour constater qu'il n'y avait aucun dégât.
sur ce, je me rends chez mon assureur, pour prévenir de cette plainte et de ce fait déclaré cet accrochage.
le surlendemain je reçois une lettre recommandée de la cie d'assurance adverse, me mentionnant à nouveau le délit de fuite, en demandant de donner les coordonnées de mon assureur,
je retourne à nouveau chez mon assureur, je leur donne le courrier, et envoie un courrier à l'assurance adverse.
quelques mois passent, n'ayant pas de nouvelles, je contacte mon assureur qui m'indique qu'ils ont relancé par 2 fois l'autre assurance, mais les courriers sont restés sans réponse.
et maintenant je reçois par le biais d'un huissier, un acte me convoquant au tribunal pénal pour vitesse excessive!!!!!!
que puis-je faire?
quels sont les risques encourus?
je vous avoue que je suis un dépassé[/list]
en fait l'histoire complète est celle-ci :
j'étais sur un boulevard , je roulais à peine à 10km/h , pris dans un bouchon, je regardais une voiture accidentée sur mon côté droit, et je me suis amortie sur le véhicule devant moi. Bien entendu, je suis descendu de mon véhicule pour vérifier si j'avais causé des dégâts. Nous constatons qu'il n'y a aucun dégât. Nous reprenons la route chacun de notre côté.
quelques jours plus tard, je reçois une convocation suite plainte déposée pour délit de fuite.
je raconte ce qu'il sait vraiment passée, le policier m'avait demandé de venir avec le véhicule, et il n'a jamais voulu le voir pour constater qu'il n'y avait aucun dégât.
sur ce, je me rends chez mon assureur, pour prévenir de cette plainte et de ce fait déclaré cet accrochage.
le surlendemain je reçois une lettre recommandée de la cie d'assurance adverse, me mentionnant à nouveau le délit de fuite, en demandant de donner les coordonnées de mon assureur,
je retourne à nouveau chez mon assureur, je leur donne le courrier, et envoie un courrier à l'assurance adverse.
quelques mois passent, n'ayant pas de nouvelles, je contacte mon assureur qui m'indique qu'ils ont relancé par 2 fois l'autre assurance, mais les courriers sont restés sans réponse.
et maintenant je reçois par le biais d'un huissier, un acte me convoquant au tribunal pénal pour vitesse excessive!!!!!!
que puis-je faire?
quels sont les risques encourus?
je vous avoue que je suis un dépassé[/list]
Ouh la la ! J'y comprends rien non plus...
A mon avis, il doit y avoir deux histoires différentes... Votre accrochage a l'air d'être classé, bien que j'aurais bien aimé avoir, à votre place, des explications de l'autre conducteur. Pourquoi déposer plainte si vous vous êtes bien arrêté ??? Quel c... ! C'est quand même grave...
Pour votre convocation au tribunal, personne ne peut vous aider à mon avis si vous n'avez pas plus de renseignements. Vous êtes sûr de ne pas avoir eu le pied lourd un de ces jours ??? Essayer d'aller faire un saut au tribunal avant l'audience pour avoir quelques explications. Présentez vous au greffe qui vous a envoyer la convocation et expliquer votre situation, comme quoi vous ne comprenez pas cette convocation puisque pas de flash, pas d'interpelation,...Vous verrez bien ce que l'on vous dit et vous pourrez alors envisager de prendre un avocat au cas où...Bon courage
A mon avis, il doit y avoir deux histoires différentes... Votre accrochage a l'air d'être classé, bien que j'aurais bien aimé avoir, à votre place, des explications de l'autre conducteur. Pourquoi déposer plainte si vous vous êtes bien arrêté ??? Quel c... ! C'est quand même grave...
Pour votre convocation au tribunal, personne ne peut vous aider à mon avis si vous n'avez pas plus de renseignements. Vous êtes sûr de ne pas avoir eu le pied lourd un de ces jours ??? Essayer d'aller faire un saut au tribunal avant l'audience pour avoir quelques explications. Présentez vous au greffe qui vous a envoyer la convocation et expliquer votre situation, comme quoi vous ne comprenez pas cette convocation puisque pas de flash, pas d'interpelation,...Vous verrez bien ce que l'on vous dit et vous pourrez alors envisager de prendre un avocat au cas où...Bon courage
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Laurent80
moi non plus je ne comprends pas, neanmoins il s'agit bien de la même affaire car sur l'acte le lieu de l'accrochage ainsi que la date est indiquée.
j'ai téléphoné à la gendarmerie pour demander s'il etait possible d'avoir le procés verbal. ils me disent que non car parti au tribunal.
je leur ai expliqué la raison de mon appel, eux non plus ne comprennent pas l'ampleur!!!!!!!!!!!
croyez vous que si je me rends au tribunal avant l'audience, qu'ils puissent me donner des infos car tout est indiqué sur l'acte : vitesse excessive avec lieu et heure.
Petite remarque, pour la vitesse excessive, il n'y a pas besoin de flash, radar ou moyen de controle de vitesse, seul les agents assermentés peuvent juger de la vitesse, ce qui entraine une interpellation, une vitesse execessive, peut etre de 5km/h, neanmoins, je n'ai pas ete arreté, ni meme verbalise.
merci de me donner des conseils
j'ai téléphoné à la gendarmerie pour demander s'il etait possible d'avoir le procés verbal. ils me disent que non car parti au tribunal.
je leur ai expliqué la raison de mon appel, eux non plus ne comprennent pas l'ampleur!!!!!!!!!!!
croyez vous que si je me rends au tribunal avant l'audience, qu'ils puissent me donner des infos car tout est indiqué sur l'acte : vitesse excessive avec lieu et heure.
Petite remarque, pour la vitesse excessive, il n'y a pas besoin de flash, radar ou moyen de controle de vitesse, seul les agents assermentés peuvent juger de la vitesse, ce qui entraine une interpellation, une vitesse execessive, peut etre de 5km/h, neanmoins, je n'ai pas ete arreté, ni meme verbalise.
merci de me donner des conseils
Allez faire un saut au tribunal avec votre convocation en expliquant que vous ne comprenez pas (sans expliquer l'accrochage)...
Demandez des explications car vous êtes vraiment dans une drôle d'histoire...Comment un flic a pu relevé une vitesse excessive dans un bouchon ??? C'était avant ou après l'apéro ?
Demandez des explications car vous êtes vraiment dans une drôle d'histoire...Comment un flic a pu relevé une vitesse excessive dans un bouchon ??? C'était avant ou après l'apéro ?
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Laurent80
voilà la question?
est ce quelqu'un s'est trouvé dans une situation similaire?
je me demande jusqu'ou ça peut aller?
j'ai contacté mon assureur, le dossier est parti au juridique, j'attends des nouvelles!!
s'ily a un avocat sur ce site, peut-il me dire si je dois me faire assister dans cette affaire.
dur dur quand on a rien à se reprocher!!!
merci pour votre aide
est ce quelqu'un s'est trouvé dans une situation similaire?
je me demande jusqu'ou ça peut aller?
j'ai contacté mon assureur, le dossier est parti au juridique, j'attends des nouvelles!!
s'ily a un avocat sur ce site, peut-il me dire si je dois me faire assister dans cette affaire.
dur dur quand on a rien à se reprocher!!!
merci pour votre aide
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Laurent80
mais le tribunal pourra t-il me donner plus d'informations, à part le fait qu'il est noté sur l'acte vitesse excessive suite à l'accrochage jour et heure sont indiqués dessus?
la plainte initiale portée était pour délit de fuite, et maintenant ca s'est transformé en vitesse excessive?
pensez vous que j'aurais des infos complémentaires?
merci
la plainte initiale portée était pour délit de fuite, et maintenant ca s'est transformé en vitesse excessive?
pensez vous que j'aurais des infos complémentaires?
merci