Retrait de 4 points et case non renseignée sur procès verbal

[ShonGail]

Bonjour,

cela va faire 1 mois que mon recommandé en AR est arrivé au SFNP.
Toujours pas réponse :/

J'ai cru lire qu'ils avaient un délai légal de 2 mois pour répondre à une contestation. Est-ce exact ?
D'expérience, mettent-ils toujours autant de temps ?

Merci et bonne soirée

[ShonGail]

Quelques retours d'expériences SVP ?

Je commence à me demander si je l'ai pas envoyée au mauvais endroit :/

[Aléa]

Bonjour,

Ben il n'y a pas 36 adresses celle qui figure sur le 48SI :

Ministère de l'Intérieur
Sous direction de circulation et de la sécurité routière
Service du Fichier National des Permis de conduire
place Beauveau
75800 PARIS cedex 08


Dernièrement j'ai vu une réponse le 2 juillet pour une réclamation du 27 mars, ce qui est anormal, le TA a été saisi entre temps.

[ShonGail]

c'est bien l'adresse que j'ai utlisé et pourtant :

http://lannuaire.service-public.fr/serv ... 68970.html

et aucune information sur la contestation ne figurait sur le 48si
:/


j'ai cru lire que ce service avait un délai légal pour répondre de 2 mois.

Quels droits puis-je faire valoir si ce délai n'est pas respecté ?

Ce permis retiré malgré le vice de forme, une contestation non suspensive, des délais de réponse inacceptables, n'est-ce pas là un grave préjudice pour le citoyen avec un rapport de force fortement déséquilibré ?

[Aléa]

Bonjour,

Vous pourriez saisir le TA en référé suspension, mais n'attendez pas trop de cette démarche. En outre, si vous le saisissiez pour référé suspension il faut aussi le saisir pour qu'il juge au fond. Donc, à mon avis, un wavocat est nécessaire mais le résultat n'est pas du tout garanti.

Quant aux dysfonctionnements que vous indiquez, hélas nous n'y pouvons pas grand chose ce qui est une anomalie dans un pays comme le nôtre

[ShonGail]

Bonjour,

bonne nouvelle

J'ai reçu hier une lettre du ministère Place Beauvau m'indiquant que je récupère mon solde de point avant l'infraction et que le 48SI est nul et non avenu.

Maintenant se pose encore le problème de la récupération de la totalité de mes points car le 06 aout dernier, cela aura fait 3 ans sans retrait de points, exceptés ceux qui viennent d'être annulés.

Rappel de la chronologie :

06 février 2008 : arrêté pour un stop alors qu'il me restait 3 points
12 juin 2008 : 48SI en AR qui m'informe du retrait de 4 points et de la perte du permis.
16 juin 2008 : envoie de ma contestation en AR.
06 aout 2008 : cap des 3 ans sans points retirés.
07 aout 2008 : date de la lettre m'indiquant que mon permis est de nouveau valide avec 3 points.

Puis-je prétendre à retrouver mes 12 points ?
Les retrouve t'on après 3 ans sans infractions ou sans perte de points ?

Merci

[Aléa]

bonjour,

Super nouvelle

Bien évidemment, en tous cas c'est mon avis, que le solde doit passer à 12 puisque la perte de points qui avait interrompu le délai des 3 ans est caduque.

Voyez dans un premier temps avec la préfecture, sinon il va falloir de nouveau réclamer au SNPC.

[ShonGail]

Bonjour à vous,

je compte effectivement me rendre à la préfecture si dans quelques jours la consultation de mon solde par Internet ne me donne pas satisfaction.

Je donnerai la suite des évènements ici car si ça peut servir à d'autres ...

En tous cas, un premier cap est passé et je le dois grandement à vous. Merci donc bien chaleureusement

[Jeanmi]

Il faudrait penser aussi à lever un peu le pied et faire attention à la signalisation routière pour éviter ces petits désagréments et si vous voulez restez en vie !

[ShonGail]

Bonjour,

ce forum n'est pas le bon lieu pour le débat d'opinion bistrot.
N'hésitez pas à en créer un et à m'inviter à m'y inscrire.
Mon premier sujet sera certainement "De la vanité et des conseils"

Bonne journée.