Bonjour a tous,
Je vous présente ma situation.
Je me suis fait contrôler le 12 aout dernier par la gendarmerie de mon village. Tx Révélé à l'éthylomètre = 0.50 Mg/L d'air expiré.
Mon audition s'est bien passé, je dirai même qu'ils étaient plutot sympa, et n'ont pas chargé lors de l'analyse comportementale. Le gendarme a appellé la préfecture résultat : Suspension immédiate du permis par le préfet de corse du sud pour 2 Mois.
Ensuite ils m'ont remis une convocation pour une composition pénale le 05 septembre 2008 à Ajaccio avec le délégué du procureur. Le gendarme m'a dit que grâce à mon comportement courtois et ma reconnaissance des faîts il avait pu obtenir ça. Mouais la j'ai un doute mais ce n'est pas la question.
J'ai quelques petits antécédents (Excés de vitesse) mais jamais de suspension ... J'ai le permis depuis 10 ans
Alors voici mes questions :
Comment se déroule l'entretien avec le délégué du procureur. Peut on parler expliquer s'excuser ?
Sur quoi se base t'il pour décider de la sanction. (Situation professionnelle etc...) Est elle négociable ?
Le gendarme m'a dit que le délégué du proc n'irait certainement pas au delà des 2 mois qu'en pensez vous ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des évènements.
Tx d'alcoolémie : 0.50 Mg / L D'air expiré : demande d'info
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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corsica20144
Bonjour,
Le délégué du procureur a à sa dispositon une fourchette de sanctions que le Parquet lui a communiquées. Il propose ce qu'il a en "magasin". Vous pouvez discuter avec lui mais c'est une question de personne comme dans la vie courante, avec certains on s'entend bien avec d'autres pas du tout.
Après la proposition du délégué, que vous pouvez d'ailleurs refuser mais vous passeriez alors en audience publique, un juge doit homologuer la décision.
Le délégué du procureur a à sa dispositon une fourchette de sanctions que le Parquet lui a communiquées. Il propose ce qu'il a en "magasin". Vous pouvez discuter avec lui mais c'est une question de personne comme dans la vie courante, avec certains on s'entend bien avec d'autres pas du tout.
Après la proposition du délégué, que vous pouvez d'ailleurs refuser mais vous passeriez alors en audience publique, un juge doit homologuer la décision.
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corsica20144
Résultat
Je suis passé hier devant le délégué du procureur. Entretien sympa ...
Rappel à la loi , Sanction prédéfini il ya un barème d'apès ce qu'il m'a expliqué ....
Verdict : 2 mois de suspension, 200 € d'amendes, stage obligatoire.
Je m'en tire très bien on ne m'y reprendra pas...
@ Bientôt
Rappel à la loi , Sanction prédéfini il ya un barème d'apès ce qu'il m'a expliqué ....
Verdict : 2 mois de suspension, 200 € d'amendes, stage obligatoire.
Je m'en tire très bien on ne m'y reprendra pas...
@ Bientôt
Re: Résultat
Tu peux ramener une bonne bouteille au délégué....corsica20144 a écrit :Je suis passé hier devant le délégué du procureur. Entretien sympa ...
Rappel à la loi , Sanction prédéfini il ya un barème d'apès ce qu'il m'a expliqué ....
Verdict : 2 mois de suspension, 200 € d'amendes, stage obligatoire.
Je m'en tire très bien on ne m'y reprendra pas...
@ Bientôt
Liberté,....?????, Fraternité.......