Contestation et demande de photo sans réponses

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
JPC

Contestation et demande de photo sans réponses

Message par JPC »

Ayant reçu une contravention debut mars (radar Mesta 83 au lieu de 70, 45€ ) j' ai envoyé en respectant formes et demandant la rectification de l'erreur evidente . Suite a ce refus courrier rec AR demandant le respect de la loi c-a-d soit classement sans suite soit convocation devant un juge...Depuis aucune réponse
J'ai aussi demandé la photo en courrier normal et en joignant les pièces demandées..Puis les services m'ayant confirmé mon impossibilité de savoir si ma demande a été bien reçue par leurs services , j'ai refait la demande avec les pieces necessaires en Rec AR...aucune nouvelle
Ma 1èrè demade date de mi mars et la 2ième du 25 avril...
Que faire devant cette inertie ?? (Suis decidé a aller au bout de cette histoire) Merci des conseils.

JPC

Message par JPC »

Pas d'avis ?? :( :( :(

JPC

Message par JPC »

Info : ai passé le dossier au delégué du mediateur de la Republique qui va interroger le procureur de Rennes . Vous tiens au courant

JPC

Message par JPC »

Resultat : suite intervention du mediateur, dosseir transmis par l'OMP de Rennes au tribunal de mon domicile. Transmis a l'OMP de mon domicile et....classement sans suite !! :wink: :wink:

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

JPC, si vous faites le post tout seul, c'est pas drôle !!!

JPC

Message par JPC »

Jeanmi a écrit :JPC, si vous faites le post tout seul, c'est pas drôle !!!
Eh bien moi je trouve TRES rejouissant ce classement sans suite et si je le raconte c'est pour encourager les "delinquants" qui ont des biscuits serieux (mes biscuits étaient des temoins attestant que je ne pouvais pas être à l'endroit du radar a l'heure donnée sur le PV; d'autre part l'absence de photo empêchait de prouver qu'il s'agisait de ma voiture) pour se defendre à ne pas se decourager devant la pharamineuse mauvaise volonté des OMP de Rennes : il y a encore un poil de justice en France !... :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison. Rennes avec son OMP au dessus des lois commence sérieusemnt à nous pomper l'air grave :roll:

Cependant, votre message du début était plutôt bizarre car vous parliez d'erreur évidente mais vous n'en disiez pas d'avantage.

Avec votre dernier message on comprend mieux :lol:

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Merci de nous avoir fait connaître le fin mot de l'histoire.... :wink:
Cela pourrait encourager certains résignés ....... :roll: à se battre..... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......

JPC

Message par JPC »

Aléa a écrit :Bonjour,

Vous avez parfaitement raison. Rennes avec son OMP au dessus des lois commence sérieusemnt à nous pomper l'air grave :roll:

Cependant, votre message du début était plutôt bizarre car vous parliez d'erreur évidente mais vous n'en disiez pas d'avantage.

Avec votre dernier message on comprend mieux :lol:
Pour moi l'erreur était dans le fait de ME supprimer des points et ME faire payer une amende puisque je pouvais prouver que je n'étais pas au volant...pour le reste et ensuite : "pas de photo" donc EVIDEMENT la voiture n'était pas NON PLUS a l'endroit cité dans le PV. Classement OBLIGATOIRE :wink: :wink: :wink: :wink:

JPC

Message par JPC »

SUITE de l'histoire : ma consignation de 68€ a été rembourée en 5 semaines. Qui a dit qu'ils mettaient de la mauvaise volonté :lol: :lol: :lol: :lol:

Répondre